Femme Musulmanes/Muslim Women : La diversité en Europe est une réalité/ Diversity in Europe is a reality (en-fr).

Discriminations multiples à l’égard des femmes musulmanes en Europe

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Dans la période actuelle de crise financière et économique, alors que le racisme, la xénophobie et d’autres formes d’extrémisme se développent, les Etats membres du Conseil de l’Europe devraient prendre des mesures pour la protection et l’autonomisation des femmes musulmanes comme prioritaire.. Nous devons gagner les esprits et les cœurs des femmes musulmanes. Les premières étapes de ce processus consistent à les prendre au sérieux en tant qu’interlocutrices, à cesser de politiser la question du voile intégral et à écouter leurs vraies demandes.

English version follows!

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Rapport
Par Mme Athina KYRIAKIDOU Chypre Groupe socialiste.

A.Projet de résolution

1. Dans les Etats membres du Conseil de l’Europe où l’islam n’est pas la religion de la majorité de la population, les femmes musulmanes sont souvent victimes de représentations stéréotypées, leur identité étant réduite à leurs seules convictions religieuses. Les médias contribuent à ce phénomène, en parlant des femmes musulmanes principalement lorsqu’elles sont victimes de crimes dits «d’honneur» et en relation avec leur tenue vestimentaire. Bien trop souvent, le débat politique et l’action législative autour des femmes musulmanes se focalisent sur la question du foulard, et plus encore sur celle du voile intégral, au lieu de s’intéresser à la non-discrimination et à l’égalité des chances.

2. Cette approche ne reflète pas la réalité complexe des femmes musulmanes en Europe, dont beaucoup veulent être des actrices du changement et de l’autonomisation, et elle ne répond pas aux besoins des sociétés multiculturelles actuelles. Au lieu d’être isolées, stigmatisées ou enfermées dans des stéréotypes, les femmes musulmanes devraient être encouragées dans leur quête d’égalité des chances au sein de la société et devraient bénéficier de meilleurs instruments pour jouer un rôle actif dans tous les aspects de la vie.

3. A cette fin, il conviendrait d’introduire une série de mesures visant à lutter contre la discrimination, y compris les discriminations multiples, dans l’accès aux soins de santé, à l’éducation et à l’emploi. De la même manière, la violence à l’égard des femmes et la violence domestique – notamment sous des formes qui touchent de manière disproportionnée les femmes et les filles d’origine musulmane – devraient être traitées dans un cadre juridique et politique adapté, ainsi qu’au moyen de vastes actions de sensibilisation.

4. Parallèlement, des mesures positives devraient être introduites pour permettre aux femmes musulmanes d’être les actrices de leur propre autonomisation. Investir dans l’éducation, encourager les réseaux et la participation à la vie civile et publique, et accompagner les femmes musulmanes dans leur développement professionnel sont des mesures clés pour les sensibiliser à leurs droits et les aider à réaliser pleinement leur potentiel.

5. Rappelant sa Résolution 1743 (2010) et sa Recommandation 1927 (2010)«L’islam, l’islamisme et l’islamophobie en Europe», et sa Recommandation 1975 (2011)«Vivre ensemble dans l’Europe du XXIe siècle: suites à donner au rapport du Groupe d’éminentes personnalités du Conseil de l’Europe», l’Assemblée parlementaire répète que les Etats membres du Conseil de l’Europe ne resteront fidèles aux valeurs fondamentales ancrées dans la Convention européenne drs droits de l’homme (STE n° 5) que s’ils protègent ces droits sans aucune discrimination, fondée notamment sur le sexe ou la religion.

6. A la lumière de ces considérations, l’Assemblée demande aux Etats membres du Conseil de l’Europe:

6.1. s’agissant de la lutte contre la discrimination:

6.1.1. d’introduire un cadre juridique efficace pour lutter contre toutes les formes de discrimination directe et indirecte, motivées par quelque raison que ce soit, et d’établir, s’ils ne l’ont pas encore fait, un organe national chargé de suivre le contenu et la mise en œuvre de la législation anti-discrimination, de conseiller les pouvoirs législatif et exécutif et de fournir une aide et une assistance aux victimes;

6.1.2. de prendre des mesures pour s’assurer que les «discriminations multiples» soient une notion inscrite dans leur cadre législatif;

6.1.3. de condamner systématiquement les actes racistes, les traitements discriminatoires, les propos racistes dans le discours public et la stigmatisation de toute communauté religieuse;

6.1.4. de signer, de ratifier et de mettre en œuvre sans tarder le Protocole n° 12 à la Convention européenne des droits de l’homme (STE n° 177);

6.1.5. de protéger la liberté, pour les femmes musulmanes, de choisir leur tenue vestimentaire, en n’imposant de restrictions que lorsqu’elles sont nécessaires dans une société démocratique, pour des raisons de sécurité, ou lorsqu’elles sont requises pour l’exercice d’une fonction ou pour une formation professionnelle, et en veillant à ce que ceux qui obligent des femmes à porter une certaine tenue soient sanctionnés de manière dissuasive, efficace et proportionnée;

6.1.6. d’encourager les médias à être représentatifs de la diversité de l’Europe lorsqu’ils recrutent des journalistes, des reporters et des présentateurs;

6.1.7. d’encourager les médias à ne pas présenter les femmes musulmanes uniquement sous des aspects liés à leurs convictions religieuses et en tant que victimes de la violence, mais à faire mieux connaître des exemples d’intégration et d’engagement et des demandes d’égalité émanant d’elles:

6.2. s’agissant des politiques d’intégration et de la promotion du respect:

6.2.1. de promouvoir le respect mutuel entre toutes les personnes, indépendamment de leur appartenance religieuse, par l’éducation – en particulier de l’éducation civique et des droits humains – et en organisant des campagnes de sensibilisation qui mettent en valeur les aspects positifs de la diversité, en particulier:

6.2.1.1. d’apporter leur soutien à la mise en œuvre de la Recommandation CM/Rec(2010)7 du Comité des Ministres sur la Charte du Conseil de l’Europe sur l’éducation à la citoyenneté démocratique et l’éducation aux droits de l’homme;

6.2.1.2. de promouvoir l’utilisation des «Principes directeurs à l’attention des éducateurs pour combattre l’intolérance et la discrimination à l’encontre des musulmans: Aborder l’islamophobie à travers l’éducation», publiés par le Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme de l’Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE/BIDDH), l’Organisation des Nations Unies pour la Culture, la Science et l’Education (UNESCO) et le Conseil de l’Europe;

6.2.2. de promouvoir l’autonomisation active des femmes musulmanes, en les incitant à participer activement à la vie de la société, en encourageant le développement d’organisations de femmes musulmanes, en facilitant la création de réseaux et en donnant de la visibilité aux femmes qui ont réussi à concilier leur foi religieuse musulmane et leur identité européenne;

6.2.3. d’intensifier les efforts et d’allouer des ressources financières suffisantes pour mettre en œuvre des politiques d’intégration au niveau local, à partir d’une stratégie globale comprenant des activités de sensibilisation et des formations spécifiques pour les agents responsables de l’application des lois, les maires et le personnel de l’administration publique;

6.2.4. de faire en sorte que toutes les filles, y compris les filles musulmanes, aient accès à tous les niveaux de l’éducation;

6.2.5. de mettre en place des bourses et des programmes spéciaux pour encourager les filles et les femmes à poursuivre une formation professionnelle ou des études universitaires, et de s’assurer que les informations relatives à l’éducation sont largement diffusées;

6.2.6. d’imposer des sanctions efficaces, proportionnelles et dissuasives en cas de discrimination dans l’accès à l’emploi et sur le lieu de travail;

6.2.7. d’encourager les partis politiques à être représentatifs de la diversité de l’Europe dans le choix de leurs candidats pour les élections;

6.3. s’agissant de la lutte contre la violence à l’égard des femmes:

6.3.1. de signer et de ratifier, s’ils ne l’ont pas encore fait, la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (STCE n° 210);

6.3.2. de condamner toute référence à l’honneur pour justifier des actes de violence;

6.3.3. d’assurer la protection des femmes en Europe contre la violence, indépendamment de leur religion, de leur culture, de leur nationalité et de leur statut de migrant en situation régulière ou irrégulière;

6.4. s’agissant de l’accès à la santé:

6.4.1. de mettre à la disposition des informations sur la santé maternelle et la santé reproductive rédigées dans les langues de la population concernée;

6.4.2. de veiller, si possible, à la présence d’interprètes dans les centres de soins dispensant des soins d’urgence et de santé maternelle;

6.4.3. de former les professionnels de santé à la diversité culturelle;

7. L’Assemblée demande aux chefs religieux musulmans:

7.1. de condamner publiquement la violence à l’égard des femmes, la violence domestique et les crimes dits «d’honneur»;

7.2. de faire des déclarations publiques dans lesquelles ils expliquent que les mutilations génitales féminines ne sont pas une pratique préconisée par l’islam.

B. Exposé des motifs, par Mme Kyriakidou, rapporteure

1.Origine et contexte du rapport

1. Ce rapport fait suite à une proposition de résolution sur le thème «Femmes musulmanes en Europe: pour l’égalité des chances»présentée par Mme Memecan et plusieurs de ses collègues le 2 juillet 2010 (Doc. 12327). Cette proposition a été déposée quelques jours à peine après l’adoption par l’Assemblée de la Résolution 1743 (2010)«L’islam, l’islamisme et l’islamophobie en Europe», dans laquelle plusieurs paragraphes sont consacrés à la situation des femmes musulmanes, et l’adoption de la Recommandation 1927 (2010). Par ailleurs, la commission de la culture, de la science et de l’éducation a pris en compte une proposition de résolution intitulée «Le voile intégral – faut-il agir?»³ lors de l’élaboration de son rapport sur «L’islam, l’islamisme et l’islamophobie en Europe».

2. Buts du rapport

2. La Résolution 1743 (2010) reflète les grandes lignes du débat politique sur les femmes musulmanes en Europe tel qu’il s’est dessiné ces dernières années. Cependant, ce débat est resté d’une ampleur assez limitée, car il tend à considérer les femmes musulmanes comme des victimes: victimes d’une discrimination fondée sur le sexe, qui s’exerce dans leur famille, au sein de leurs communautés et dans la société, d’une discrimination fondée sur leur religion, ou liée à l’islamophobie, victimes de formes de violence fondée sur le sexe telles que les crimes dits «d’honneur», les mariages forcés, le viol conjugal, les mutilations génitales féminines; victimes enfin de traditions étouffantes comme l’obligation de porter un foulard ou le voile intégral.

3. Sans minimiser le fait que les femmes musulmanes sont trop souvent des victimes, je souhaite aborder le sujet sous un autre angle, celui des femmes musulmanes en tant qu’actrices du changement et de l’autonomisation. Dans ce rapport, je me suis efforcée d’étudier la question de l’émancipation des femmes musulmanes et de mettre en lumière leurs efforts pour obtenir l’égalité entre les sexes et l’égalité des chances dans les sociétés européennes, par rapport aux hommes mais aussi par rapport aux femmes non musulmanes, dans le droit fil de la proposition de résolution d’origine.

4. Les efforts positifs et les réussites des femmes musulmanes en Europe, trop souvent encore, sont ignorés et ne sont pas reconnus. Et pourtant, comme l’a montré le rapport Vivre ensemble élaboré par le Groupe d’éminentes personnalités et, plus encore, l’avis rédigé par Mme Kovács⁴, les femmes musulmanes sont particulièrement bien placées pour jeter des ponts entre leur communauté et d’autres groupes dans les sociétés européennes, et leur rôle est fondamental pour éduquer de jeunes générations afin qu’elles soient à même de concilier leur foi et les valeurs fondamentales européennes. Elles se rendent compte qu’elles ne peuvent pas laisser les obstacles et les inégalités se perpétuer dans la prochaine génération⁵.

5. Le présent rapport s’appuie sur les résultats d’un travail de recherche documentaire et de réunions organisées par la commission sur l’égalité des chances entre les femmes et les hommes, devenue la commission sur l’égalité et la non-discrimination en janvier 2012 à la suite de la réforme de l’Assemblée parlementaire:

– un échange de vues avec M. Marco Perolini, chercheur sur la discrimination pour Amnesty International, lors de la réunion tenue par la commission sur l’égalité et la non-discrimination le 26 avril 2012 à Strasbourg;

– une audition sur les crimes dits «d’honneur», avec Mme Jacqueline Thibault, Présidente de la Fondation Surgir (Suisse), Mme Hannana Siddiqui, Responsable chargée de la recherche et des politiques, ONG Southall Black Sisters (Royaume-Uni), et Mme Liri Kopaçi-Di Michele, Chef de division, Direction de la justice et de la dignité humaine du Conseil de l’Europe (organisée dans le cadre de la réunion du Réseau parlementaire pour le droit des femmes de vivre sans violence le 25 janvier 2012);

– une audition consacrée à la loi française interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public et à sa mise en œuvre, avec M. Julien Le Gars, Directeur adjoint des libertés publiques, Ministère de l’intérieur, Mme Nathalie Tournyol du Clos, Chef du service des droits des femmes et de l’égalité entre les sexes, Ministère de la Solidarité et de la Cohésion sociale, et M. Didier Joubert, Chef du pôle ordre public au cabinet du Directeur Général de la Police Nationale (France), tenue lors de la réunion de la commission en décembre 2011;

– une audition avec la participation de Mme Sara Silvestri, universités de Londres City et de Cambridge (Royaume-Uni), et M. Stephanos Stavros, Secrétaire exécutif de la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI), tenue pendant la réunion de la commission le 4 octobre 2011;

– une audition avec la participation de Mme Andrea Murray, Directrice des politiques, Direction de la stratégie de la commission de l’égalité et des droits de l’homme (Royaume-Uni), et Mme Noura Jaballah, Présidente du Forum européen des femmes musulmanes (Bruxelles).

6. Dans un premier temps, Mme Mirjana Ferić-Vac a été rapporteure sur ce rapport et a mené des travaux préparatoires. J’ai été nommée rapporteure après son départ de l’Assemblée en janvier 2012 et j’ai continué à développer le rapport sur la base d’une approche similaire, afin d’examiner l’émancipation des femmes musulmanes dans les pays européens dans lesquels l’islam n’est pas la religion de la plus grande partie de la population.

3. Portrait des femmes musulmanes

7. Les musulmans d’Europe appartiennent à tout un éventail de traditions religieuses. Ils ont des origines ethniques, culturelles et linguistiques diverses, des nationalités différentes et des liens avec différents pays. Comme l’a souligné Mme Noura Jaballah, les femmes musulmanes ne forment pas un bloc monolithique⁶. Elles présentent une grande diversité tant du point de vue du rapport à la religion et aux traditions culturelles que de la situation sociale et économique. La plupart des femmes musulmanes en Europe considèrent leur citoyenneté européenne comme un élément essentiel de leur identité.

8. L’islam est la religion de la majorité de la population en Albanie, en Azerbaïdjan et en Turquie. Dans d’autres Etats balkaniques et dans le Caucase, il existe des communautés musulmanes autochtones, parfois très importantes. Dans ces pays, lorsque les femmes musulmanes sont l’objet de certaines formes de discrimination, ce n’est pas en raison de leur appartenance à une minorité religieuse mais de leur sexe. Dans tous les autres Etats membres du Conseil de l’Europe, la population musulmane est d’origine immigrée d’Afrique du Nord, de Turquie ou d’Asie. Seul un faible pourcentage de musulmans possède la citoyenneté du pays où ils résident. Les autres sont soit des résidents de longue durée, des immigrés de la deuxième génération qui n’ont pu acquérir la nationalité du pays d’accueil, ou des migrants de fraîche date sur le territoire de celui-ci. Il y a aussi un petit pourcentage de femmes converties à l’islam.

9. Dans ce rapport, j’ai décidé d’examiner la situation des femmes musulmanes dans les pays européens où l’islam n’est pas la religion de la majorité et où elles peuvent être l’objet de discriminations multiples, à la fois comme femmes, membres d’une minorité religieuse et personnes d’origine immigrée. J’ai pris la décision de limiter la portée géographique du rapport, non pas parce que la situation des femmes musulmanes dans les pays où l’islam est la religion majoritaire n’a pas d’importance, mais parce que je veux me concentrer tout particulièrement sur le problème des discriminations multiples, et mettre en avant le rôle positif que les femmes peuvent jouer pour promouvoir la cohésion sociale dans les sociétés multiculturelles.

10. Dans les Etats membres du Conseil de l’Europe, un nombre croissant d’immigrés sont des femmes. En fait, la féminisation des migrations a pris de telles proportions que les femmes représentent actuellement plus de 52 % des flux migratoires vers l’Europe⁷. La plupart d’entre elles ont migré de façon autonome en quête d’un emploi; d’autres ont rejoint leurs maris par le biais des procédures de regroupement familial ou, dans un petit nombre de cas, ont déménagé dans le cadre de mariages arrangés ou forcés. Comme l’a indiqué Mme Jaballah, les médias représentent souvent ces femmes de manière stéréotypée en les classant dans l’une ou l’autre de ces deux catégories: celle des femmes musulmanes non intégrées à la réalité européenne qui portent le voile intégral et celles des femmes musulmanes non religieuses. Cette représentation ne reflète pas la réalité.

11. Le nombre de conversions à l’islam parmi les Européens va croissant, bien qu’il n’y ait pas de statistiques officielles⁸. Au Royaume-Uni, il semble que la plupart des personnes converties soient des femmes⁹.

12. En général, il n’y a pas de données officielles sur la taille et la composition exactes de la population musulmane d’Europe, car la plupart des Etats membres du Conseil de l’Europe ne collectent pas d’informations sur la religion lors des opérations de recensement¹⁰. Selon les estimations, cette population serait comprise entre 40 et 60 millions de personnes. Des recherches indiquent qu’en 2010 les musulmans représentaient 7,5 % de la population in France, 6 % en Belgique, 5,5 % aux Pays-Bas, 5,7 % en Suisse, 5 % en Allemagne et 4,6 % au Royaume-Uni¹¹. Bien qu’il n’existe pas de chiffres exacts sur la taille actuelle de la population musulmane, on sait qu’elle va augmenter, selon des projections, d’un tiers d’ici 2030¹².

4. Créer les conditions permettant aux femmes musulmanes de réaliser leur potentiel

4.1. Faire face aux discriminations

13. Jusqu’ici, les décideurs politiques et les législateurs se sont intéressés à des groupes cibles envisagés collectivement comme les «migrants», les «minorités», ou les «femmes», sans s’arrêter aux différences au sein de chaque catégorie ni aux problèmes auxquels les individus sont confrontés aux points de contact entre différents motifs de discrimination. Ainsi, dans la plupart des Etats membres du Conseil de l’Europe, les «discriminations multiples» ne sont pas une notion juridique, ni un motif qui peut être invoqué en justice ou qui est traité par des mesures appropriées.

14. Cependant, les femmes musulmanes sont un exemple flagrant de groupe confronté à des discriminations multiples, par exemple pour des motifs liés au statut juridique, à l’origine ethnique, à la race, à la religion, aux prescriptions religieuses sur l’habillement et d’autres.

15. L’ECRI a reconnu dès 2000 que les femmes musulmanes sont souvent victimes de multiples discriminations fondées sur le sexe et la religion, en recommandant aux gouvernements des Etats membres de «porter une attention particulière à la situation des femmes musulmanes étant donné que celles-ci peuvent souffrir à la fois des discriminations envers les femmes en général et des discriminations envers les musulmans»¹³. Le dernier rapport annuel de l’ECRI, qui traite aussi des discriminations multiples, indique ce qui suit: «Les femmes musulmanes font par exemple l’objet de préjugés non seulement en raison de leur religion, mais aussi de leur sexe et, très souvent, du fait qu’elles sont issues de l’immigration. Bon nombre des difficultés liées à la recherche d’un emploi ou d’un logement tiennent à leur choix de porter un foulard. L’ECRI a relevé que la discrimination multiple est rarement contrôlée»¹⁴.

16. L’ECRI devrait, selon moi, examiner la possibilité d’adopter une recommandation spécifique sur les discriminations multiples dans la mesure où cela touche les femmes musulmanes d’Europe, et incorporer cet aspect dans ses rapports par pays. Je souhaite également demander ici la reconnaissance des «discriminations multiples» comme notion juridique qui pourrait être inscrite dans les cadres juridiques nationaux.

4.2. Santé

17. Selon les données fournies par Mme Murray sur la base de l’analyse du recensement de 2010 au Royaume-Uni, les femmes musulmanes sont celles qui présentent globalement le taux le plus élevé de personnes «n’étant pas en bonne santé» et un quart des femmes musulmanes y sont atteintes d’une maladie invalidante de longue durée¹⁵.

18. S’il est possible, au Royaume-Uni, de ventiler les données sur l’accès à la santé en fonction de la religion, il est plus difficile de recueillir ce type d’informations dans les autres Etats membres du Conseil de l’Europe. La Fondation Soros en a tenu compte lorsqu’elle a mené son étude dans 11 villes européennes, étude qui lui a permis de conclure que: «Si on prend en compte le sexe, la religion et le pays de naissance, alors les femmes musulmanes nées en Europe (17 %) représentent le groupe le plus susceptible d’avoir le sentiment que les hôpitaux et les cliniques font trop peu pour respecter les différentes coutumes religieuses.¹⁶»

19. De fait, les hôpitaux et les centres de soins ne sont pas équipés pour répondre aux attentes des femmes qui, pour des raisons culturelles, peuvent ressentir une gêne plus ou moins profonde à cause du manque d’intimité et de personnel féminin. Parallèlement, les professionnels de la santé ne sont globalement pas formés pour prendre en charge avec tact et respect des patientes d’origines diverses. Ce problème du manque de connaissance est encore aggravé par la faible représentation des minorités parmi les membres du personnel.

20. La langue constitue aussi un obstacle à l’accès à des soins adaptés: la présence d’interprètes n’est pas systématique et les brochures ne sont pas nécessairement multilingues. Les femmes musulmanes, en particulier les plus âgées, peuvent avoir du mal à communiquer et dépendent de leurs proches pour obtenir un rendez-vous et parler à un médecin. Le manque d’information disponible dans une langue qui leur soit familière pourrait, à mon avis, être résolu en faisant appel à des «traducteurs de garde» que l’hôpital pourrait faire venir en cas d’urgence; les brochures d’information devraient également être produites dans plusieurs langues.

21. La santé maternelle est un domaine souvent négligé et où le potentiel d’amélioration est considérable: j’ai été choquée de lire dans un rapport de l’organisation non gouvernementale The Maternity Alliance qu’au Royaume Uni, la probabilité qu’une femme musulmane meure au cours d’une grossesse ou en couches est deux fois plus élevée que pour une femme non musulmane¹⁷.

22. Enfin, comme on peut le lire dans l’étude Soros¹⁸, les femmes musulmanes qui travaillent dans le secteur de la santé peuvent elles aussi être victimes de discrimination. Elle cite l’exemple d’une infirmière musulmane qui, parce qu’elle portait un foulard, s’est heurtée à des patients qui sont allés jusqu’à lui interdire d’entrer dans leur chambre. L’infirmière a pu compter sur le soutien du personnel hospitalier et le patient a été invité à aller se faire soigner ailleurs.

4.3. Education et travail

23. Il n’y a pas de statistiques utilisables à des fins comparatives au niveau européen sur l’accès des femmes musulmanes à l’enseignement, leur niveau éducatif, leur accès au marché du travail, les emplois qu’elles obtiennent et leur capacité à entreprendre. Les femmes musulmanes en Europe ont des problèmes en commun avec les autres femmes, tels que la poursuite d’une carrière dans un environnement dominé par les hommes, l’accès à des services de crèche ou de garderie adéquats et la difficulté de trouver un équilibre entre vie professionnelle et vie privée¹⁹.

24. Certains Etats membres du Conseil de l’Europe et l’Union européenne ont réalisé des recherches spécifiques et collecté des données dans le domaine de l’emploi en prenant tantôt les migrantes, tantôt les femmes membres de minorités comme groupes de référence. Ces travaux ont donné les résultats suivants²⁰:

– le taux de chômage des femmes de ces groupes est plus élevé que celui des hommes;

– il y a des disparités salariales entre les immigrés et la population autochtone et, au sein du groupe d’immigrés, entre les femmes et les hommes;

– même quand les femmes migrantes ont du travail, leur qualité emploi tend à être médiocre (contrats temporaires ou précaires), ce qui les rend vulnérables sur le plan social et économique.

25. Les recherches sociologiques réalisées en France par la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE) montrent que chez les filles d’origine immigrée, le sentiment d’exclusion apparaît à l’école primaire, quels que soient leurs résultats scolaires, si leur nom, la couleur de leur peau ou leur adresse indiquent une origine sociale qui retient l’attention²¹.

26. Le sentiment d’exclusion se renforce à l’adolescence parce que, pour des raisons culturelles ou économiques (ou pour ces deux motifs), elles sont souvent dans l’impossibilité de fréquenter les mêmes lieux de socialisation que leurs camarades de classe. Il arrive que des parents interdisent à leurs filles d’assister aux cours de sport et d’éducation sexuelle et de participer aux sorties scolaires, les privant ainsi d’aspects importants de la vie scolaire²². J’ai la conviction que l’intégration commence à l’école et qu’il conviendrait de mettre plus l’accent sur la promotion de la culture de la démocratie et des droits humains dans et par l’éducation. Le respect de la dignité humaine de tous doit être promu dès le plus jeune âge, et les bienfaits de la diversité culturelle doivent être soulignés dans tous les programmes et activités éducatifs. Les enseignants ont un rôle clé à jouer dans la promotion du respect²³. Les différences entre les élèves peuvent enrichir la qualité de l’éducation.

27. Par la suite, la recherche de formations ou d’un premier emploi est souvent difficile, car l’apparence physique, l’origine ethnique et le sexe sont souvent des éléments déterminants du processus de sélection. Voilà pourquoi les jeunes femmes d’origine immigrée sont amenées à rechercher des emplois pour lesquels elles sont surqualifiées, en se fondant souvent sur un réseau de connaissances et de proches ayant la même origine qu’elles. Au Royaume-Uni, d’après les données recueillies par la Commission sur l’égalité et les droits de l’homme, les jeunes musulmans connaissent plus fréquemment des périodes en dehors du système éducatif et du marché de l’emploi que les chrétiens ou ceux sans religion²⁴.

28. L’éducation est la clé de l’autonomisation et un passeport pour l’émancipation des femmes musulmanes. Toute une génération de jeunes femmes musulmanes européennes réclame désormais les mêmes droits que les autres, tout en se reconnaissant dans les valeurs de l’Islam. Dans certains Etats membres du Conseil de l’Europe, les femmes musulmanes sont majoritaires parmi les étudiants qui poursuivent des études islamiques²⁵.

29. Au Royaume-Uni, les enquêtes montrent que 68 % des femmes musulmanes sont actuellement inactives sur le marché du travail et seulement 29 % occupent un emploi²⁶. Malgré un niveau d’éducation élevé, le chômage des femmes musulmanes britanniques demeure élevé: «Certains des obstacles auxquels se heurtent les femmes musulmanes britanniques, comme la discrimination fondée sur le sexe, le manque de flexibilité et l’absence de crèches, affectent toutes les femmes, mais les femmes musulmanes doivent surmonter des difficultés supplémentaires, en particulier la discrimination sur la base de l’habillement ou de la religion»²⁷. Selon Amnesty International, les personnes musulmanes qui décident de porter des tenues vestimentaires associées à l’islam sont victimes de discrimination sur le lieu de travail²⁸. Des employeurs privés en Belgique, en France, aux Pays-Bas ou en Suisse ont affirmé que des clients risquaient de se sentir mal à l’aise si une employée portait le foulard²⁹.

30. L’exclusion se poursuit à l’âge adulte et prend notamment la forme du chômage. Les femmes musulmanes affichent généralement un taux d’emploi moins élevé et semblent même avoir le taux d’emploi le plus faible au Royaume-Uni, la moitié des femmes musulmanes britanniques de la seconde génération (nées au Royaume-Uni) étant inactives, contre 17 % seulement pour les femmes hindoues de la seconde génération. Selon Mme Murray, «les femmes musulmanes se heurtent au Royaume-Uni à des difficultés très importantes pour bénéficier de l’égalité des chances, tout particulièrement en une période de réduction des dépenses publiques et de crise économique»³⁰.

31. En période de crise économique, l’intégration professionnelle des minorités visibles s’avère parfois difficile. Dans les 11 villes couvertes par l’étude «Les musulmans en Europe», les musulmanes nées en Europe considèrent la religion (21 %) comme la première cause de discrimination lors de la recherche d’emploi, devant l’appartenance ethnique (12 %)³¹. En France, la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE) a reçu 259 plaintes fondées sur la religion ou les convictions en 2009³². L’ONG Amnesty International a été informée que la plupart de ces plaintes concernaient des musulmans, et que 57 % des plaintes pour discrimination religieuse étaient déposées par des femmes. Amnesty International constate avec préoccupation qu’en France, «les employeurs continuent d’exclure des musulmans de l’emploi sur la base de stéréotypes et de préjugés et que cela affecte de manière disproportionnée les femmes musulmanes»³³.

32. Résoudre le problème de la discrimination dans l’accès à l’emploi et sur le lieu de travail est essentiel pour qu’il y ait égalité des chances. D’après la Fondation Soros, en Europe, les musulmans ont en général trois fois plus de chances d’être au chômage que les non-musulmans³⁴. «Ce phénomène est dû en partie au capital humain, mais d’autres facteurs jouent aussi, comme le manque de réseaux sociaux, de connaissance et de compréhension du marché de l’emploi et de maîtrise de la langue. Des éléments tendent à prouver que certains musulmans sont confrontés à un handicap à la fois ethnique et religieux. La discrimination basée sur la religion pose particulièrement problème pour les femmes qui portent le voile et le foulard» ³⁵. Je souhaite encourager davantage de recherches sur la discrimination fondée sur la religion sur le lieu de travail.

33. Plusieurs organisations accompagnent les femmes dans leur quête d’autonomie et d’émancipation économique, notamment en organisant des sessions de formation sur l’accès à des postes de responsabilité et le soutien aux femmes entrepreneurs. Je voudrais, avec ce rapport, encourager de telles initiatives et appeler à leur développement en tant que l’un des moyens essentiels de favoriser l’autonomisation des femmes musulmanes.

4.4. «Success-stories»

34. Les exemples de femmes d’origine musulmane qui, sans rejeter leur identité religieuse, ont atteint des fonctions politiques éminentes dans un gouvernement, un parlement ou au sein de collectivités locales sont la preuve qu’il est possible de réussir. Ainsi, Najat Vallaud-Belkacem, ministre des Droits des femmes et porte-parole du Gouvernement français, Rachida Dati, députée européenne et ex-ministre de la Justice, Rama Yade, ancienne secrétaire d’Etat aux droits de l’homme (France), Fadela Amara, ancienne secrétaire d’Etat chargée de la politique de la ville (France), la baronne Sayeeda Warsi, Co-Présidente du parti conservateur britannique et ministre sans portefeuille (Royaume-Uni), la baronne Pola Manzila Uddin, membre de la Chambre des Lords (Royaume-Uni), la députée italienne Souad Sbai ou Aygül Özkan, ministre des Affaires sociales, des femmes, de la santé familiale et de l’intégration de l’Etat de Basse-Saxe en Allemagne, sont des exemples. Il importe de faire connaître ces exemples, de redire à l’opinion publique que l’intégration est possible et d’encourager les jeunes femmes musulmanes à avoir confiance en elles pour embrasser des carrières ambitieuses.

35. La participation des femmes musulmanes à la vie politique reste cependant assez faible; au Royaume-Uni, trois femmes musulmanes sont entrées pour la première fois au parlement en 2010. Le Muslim Women’s Network du Royaume-Uni a identifié de nombreux obstacles à la participation des femmes musulmanes aux affaires civiques et à la vie politique, en particulier les structures et attitudes patriarcales rigides existant au sein des communautés et parmi les décideurs³⁶.

36. Les médias sont un autre domaine important où les musulmanes s’affirment de plus en plus. Parmi d’autres exemples, on peut citer: Sara Joseph, musulmane convertie, première femme à devenir rédactrice en chef d’un magazine musulman britannique (Trends), fondatrice et rédactrice en chef du mensuel de style de vie musulman Emel; Fareena Alam, rédactrice en chef du magazine musulman Q-News et Yvonne Ridley, journaliste britannique controversée, qui elle aussi s’est convertie³⁷.

37. En Europe, les médias audiovisuels ne sont pas encore représentatifs de la diversité de sa population. Les préjugés ont la vie dure et rares sont les exemples de journalistes qui affichent ouvertement leur religion, quelle qu’elle soit. Sachant que les médias audiovisuels arrivent en tête pour informer et briser les clichés, les diffuseurs ont une lourde responsabilité lorsqu’ils présentent des membres d’une communauté religieuse. En général, les femmes et les hommes de confession musulmane sont présentés de manière plutôt négative. J’aimerais encourager les recherches sur la couverture médiatique et l’image des femmes musulmanes dans l’opinion publique dans les Etats membres du Conseil de l’Europe où l’islam n’est pas la religion majoritaire.

38. Le projet «Muslim Women Power List», lancé en 2009 par la Commission sur l’égalité et les droits de l’homme du Royaume-Uni, vise à remettre en cause les stéréotypes concernant les femmes musulmanes et à rendre hommage à celles d’entre elles qui sont sur la voie d’atteindre – ou ont déjà atteint – le sommet de leur carrière dans les affaires, la vie publique, les arts, les médias ou le secteur public³⁸. La Commission sur l’égalité et les droits de l’homme gère le projet en coopération avec The Guardian et le magazine Emel, afin d’offrir des modèles et de sensibiliser le public aux conséquences de certains clichés persistants qui s’opposent au développement de la participation civile et politique des femmes musulmanes, ainsi qu’à leur autonomisation sur le plan économique. Les initiatives de ce type, qui remettent en cause les stéréotypes existants, me paraissent constituer un premier pas sur la voie de l’accès des femmes musulmanes à l’égalité des chances.

4.5. Les réseaux

39. On compte de plus en plus de femmes musulmanes activement engagées dans les sociétés européennes et dans la vie politique, en tant qu’entrepreneuses, parlementaires, ou exerçant une profession libérale. Dans le même temps, un certain nombre d’initiatives privées et publiques ont été mises en œuvre pour promouvoir la visibilité de ces exemples à prendre en modèle, de l’intérêt des mentors et du travail en réseau. Ces réseaux contribuent à faire évoluer le rôle des femmes musulmanes dans leur communauté.

40. Le CEDAR (Connecting European Dynamic Achievers & Role Models) est un exemple intéressant; il s’agit d’un réseau de professionnels musulmans couvrant 10 pays européens, qui s’efforce d’instaurer une culture de la réussite et du leadership au sein des communautés musulmanes d’Europe³⁹.

41. La «European Muslim women of influence list» (liste des femmes musulmanes européennes d’influence) est l’un des projets du CEDAR. Ce projet salue les efforts des femmes musulmanes et les érige en modèles à suivre et en exemples positifs⁴⁰. L’architecte irako-britannique Zaha Hadid, la journaliste allemande Hilal Sezgin, et la spécialiste britannique des droits humains Shaheed Fatima, figurent avec d’autres sur la liste 2010. La prochaine liste sera publiée en 2013.

42. L’lnitiative féminine islamique pour la spiritualité et l’égalité (Women’s Islamic Initiative in Spirituality and Equality – WISE) se présente comme «un programme mondial, un réseau social et un mouvement de justice sociale citoyen géré par des femmes musulmanes»⁴¹. Lancée en 2006, WISE vise à améliorer la situation des femmes musulmanes dans le monde et les encourage à participer pleinement dans leurs communautés.

43. Le réseau des femmes musulmanes du Royaume-Uni (Muslim Women’s Network UK)⁴² soutient également les efforts des femmes musulmanes. Son ancienne directrice exécutive, Shaista Gohir, souligne que «l’identité féminine musulmane a pu se réduire à un vêtement à une époque, or les femmes musulmanes qui réussissent défient constamment les stéréotypes. Le fait que les musulmanes fassent progresser les droits des femmes et se battent pour être entendues des décideurs politiques et de leurs communautés, tout en cherchant un équilibre entre vie de famille et travail malgré de nombreux obstacles, prouve clairement la grande capacité des femmes musulmanes» ⁴³.

44. Enfin, je voudrais aussi citer le Fatima Women’s Network, qui agit pour améliorer la capacité des groupes de femmes musulmanes à créer des réseaux et faire évoluer les politiques⁴⁴. Au Royaume-Uni, il existe également une initiative soutenue par l’Etat: le Gouvernement britannique a mis en place le groupe consultatif national des femmes musulmanes afin de donner davantage d’espace aux femmes musulmanes dans la société britannique.

5. Le mouvement féministe islamique<

45. Bien qu’il soit presque totalement négligé par les médias traditionnels, il existe une forme de féminisme préoccupé par le rôle des femmes dans l’islam. Le féminisme islamique cherche à instaurer l’égalité pleine et entière de tous les musulmans (hommes ou femmes) dans la vie publique et privée. Les féministes islamiques défendent les droits des femmes, l’égalité entre les sexes et la justice sociale, en s’appuyant sur le Coran et ses enseignements.

46. Les partisans de ce courant cherchent à mettre en valeur les principes d’égalité enracinés dans la religion et encouragent une remise en question de l’interprétation patriarcale de l’enseignement islamique pour instaurer une société plus égalitaire et plus juste. La première conférence a eu lieu à Barcelone en 2005, et la quatrième à Madrid en 2010⁴⁵. Elle a été lancée par Ndeye Andújar, éditrice en chef du site de référence webislam.com, qui vise à véhiculer une meilleure image de la communauté musulmane auprès de l’opinion espagnole, et la co-fondatrice du Comité musulman catalan.

47. Au nombre des grands thèmes de campagne du mouvement féministe islamique, on citera notamment:

– le droit de la famille, en particulier concernant le mariage, la polygamie, le divorce, la garde des enfants, l’entretien et les biens du couple selon la charia. Certains groupes féministes musulmans, comme le Conseil canadien des femmes musulmanes, se sont prononcés pour des réformes non discriminatoires et favorables aux femmes de ces aspects du droit, sur la base du Coran; d’autres, en revanche, font valoir qu’il n’y a pas de possibilité de réforme et qu’il faudrait les rejeter en bloc;

– l’orientation sexuelle: s’il y a débat sur l’interprétation des passages du Coran qui semblent bannir l’homosexualité, certains universitaires et groupes de pression islamiques avancent des arguments en faveur d’une interprétation libérale, malgré la résistance de la grande majorité de la communauté musulmane;

– code vestimentaire: à cet égard, les opinions divergent. L’islam demande que les hommes et les femmes fassent preuve de modestie vestimentaire, selon le principe du hijab, suffisamment souple pour accepter différents comportements et vêtements. Certains, professant des points de vue féministes, ont ouvertement pris position en faveur de l’interdiction du voile intégral dans les lieux publics, faisant valoir qu’il n’est pas exigé par la religion et qu’il est un signe de l’assujettissement de la femme; d’autres défendent le port du voile intégral dans la mesure où la femme concernée l’a choisi librement, et soutiennent que l’interdiction aliène encore plus les femmes dans la société;

– égalité en matière de pratiques religieuses et de prière: dans la plupart des mosquées, les femmes sont tenues de prier dans une salle séparée de celle des hommes. En Amérique du Nord notamment, des féministes islamiques ont commencé à s’élever contre cette pratique, demandant que les femmes soient autorisées à prier aux côtés des hommes, sans séparation, comme elles le font à La Mecque. En outre, en vertu de ce qu’enseignent les écoles traditionnelles de l’islam, une femme ne peut diriger une congrégation mixte lors de la prière; or, en Europe et en Amérique du Nord, ces dernières années, à de nombreuses reprises, des femmes ont dirigé des congrégations mixtes. En 2010, Mme Raheel Raza a été la première Musulmane de naissance à diriger une congrégation britannique mixte pour la prière.

48. Les femmes ont joué un rôle de premier plan dans les révolutions en Egypte, en Libye, en Tunisie et dans de nombreux autres pays, qui ont été animées par la quête de la liberté et de la dignité. Nous avons tous été témoins l’an dernier de la lutte de nombreuses femmes du monde arabe pour l’égalité des chances, que ce soit en matière d’accès à l’éducation, pour travailler en-dehors de leur domicile ou pour conduire une voiture. Les femmes musulmanes, en Europe et dans le monde, lancent un appel pour l’égalité des droits, dans le respect de leur religion. Cet appel ne doit être ni sous-estimé, ni ignoré, mais au contraire soutenu. Je suis convaincue que notre Assemblée peut encourager les femmes musulmanes et leur apporter une aide dans leur revendication de l’égalité et la promotion et la protection de leurs droits, tout en assurant le respect de leurs convictions religieuses. Il est possible de concilier religion musulmane et autonomisation des femmes⁴⁶.

6. Le débat sur le port du voile intégral

49. On ne dispose pas d’informations statistiques sur le nombre de femmes portant le voile intégral en Europe, ou portant le foulard. Pour ce qui est du voile intégral, elles ne sont qu’une petite centaine, du moins dans des pays comme le Danemark, la Finlande, l’Italie, les Pays-Bas et la Suède. On ne sait pas non plus combien le portent par choix volontaire, contrairement à celles qui y sont contraintes. En France, le ministère de la Solidarité et de la Cohésion sociale estime qu’environ 1 900 femmes musulmanes portent le voile intégral⁴⁷.

50. Même s’il s’agit d’un phénomène marginal, le port du voile intégral est souvent perçu comme le symbole d’une «diversité» autant qu’un signe que la femme est subordonnée à l’homme. Il n’est pas rare d’entendre dire que le voile intégral n’est pas compatible avec les valeurs européennes⁴⁸ et qu’il est «dérangeant». Malheureusement, il est arrivé aussi à un certain nombre de reprises que des femmes portant le voile intégral dans l’espace public aient été agressées physiquement par d’autres femmes, s’appuyant parfois sur une interprétation erronée de la loi en la matière.

51. Ces deux ou trois dernières années, les autorités des Etats membres du Conseil de l’Europe, au niveau national ou local, ont pris de plus en plus de mesures pour réguler le port du foulard et, en particulier, du voile intégral. Parmi les motifs avancés pour justifier l’interdiction du voile intégral figurent la protection de la dignité des femmes et de l’égalité entre les femmes et les hommes, la garantie de la sécurité publique et la préservation des interactions sociales⁴⁹. La loi française interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public a entraîné des discussions dans toute la région du Conseil de l’Europe. Fondée sur le besoin d’assurer le respect de l’ordre public, cette loi souligne l’importance de parvenir à vivre ensemble dans la paix afin d’atteindre à une coexistence harmonieuse⁵⁰. Le Conseil constitutionnel français a déclaré que le fait de dissimuler son visage dans les lieux publics pouvait constituer un danger pour la sécurité publique en empêchant d’identifier facilement un individu. Il a également souligné la dimension «égalité entre les sexes» qui est liée à cette question, les femmes qui dissimulent leur visage étant en situation d’exclusion et d’infériorité⁵¹. Selon une étude menée par Amnesty International, un tiers des Suisses estiment que le foulard est humiliant pour les femmes⁵².

52. En France, des sanctions sont prévues dans les deux cas suivants: lorsqu’une personne dissimule son visage et lorsqu’une personne contraint une autre à le faire par la menace, la violence ou l’abus d’autorité ou de pouvoir. Une amende de 150 € et un stage sur la citoyenneté sont prévus dans le premier cas; le deuxième cas est considéré comme un délit passible d’une peine d’emprisonnement d’un an maximum et d’une amende de 30 000 €, la sanction pouvant être multipliée par deux lorsque la victime est âgée de moins de 18 ans. D’après les informations fournies par M. Joubert, au 8 décembre 2011, 220 violations de cette loi avaient été enregistrées. Bien que je comprenne l’importance d’assurer la coexistence pacifique au sein de la société, il me paraît également nécessaire d’éviter de stigmatiser plus encore les femmes qui font le choix de porter le voile intégral. Je suis convaincue que les activités de promotion des droits de toutes les femmes, quelles que soient leurs croyances religieuses, doivent éviter de contribuer à un isolement plus grand du reste de la société. Les femmes activistes qui s’en prennent aux femmes musulmanes portant le voile sont en réalité en contradiction avec leurs propres principes.

53. La question du voile intégral a en effet complètement dominé le débat politique à propos des femmes musulmanes, qui demeure confiné dans une vision étroite et assez simpliste des choses. Le risque d’exposer de façon accrue les femmes portant le foulard ou le voile intégral à la discrimination devrait aussi, à mon avis, être pris en compte et étudié de façon approfondie, afin de recommander des mesures pour empêcher que cela ne se produise⁵³. Comme le souligne la Résolution 1743 (2010) intitulée Islam, islamisme et islamophobie en Europe, «l’interdiction générale du voile intégral dans les lieux publics pourrait se traduire par des pressions exercées sur les femmes musulmanes pour qu’elles restent chez elles et se limitent à entretenir des contacts avec d’autres femmes. Les femmes musulmanes subiraient une exclusion supplémentaire si elles devaient quitter les établissements d’enseignement et se tenir à l’écart des lieux publics».

7. Crimes dits «d’honneur», mariages forcés et mutilations génitales féminines

54. Outre le débat sur le voile intégral, les médias ont tendance à aborder la situation des femmes musulmanes en Europe uniquement en relation avec les cas de crimes dits «d’honneur», de mariages forcés ou de mutilations génitales féminines. L’Assemblée a attiré l’attention sur de tels crimes commis au nom de l’honneur en Europe dans ses Résolutions 1681 (2009) et 1327 (2003), qui condamnent l’une et l’autre toutes les formes de violence à l’égard des femmes et des filles commises au nom de codes d’honneur traditionnels, en soulignant le fait qu’«aucune tradition ni aucune culture ne sauraient se prévaloir d’un quelconque honneur pour porter atteinte aux droits fondamentaux des femmes»⁵⁴.

55. D’après la Fondation suisse Surgir, le nombre de crimes dits «d’honneur» augmente en Europe, principalement au Royaume-Uni, en Italie, aux Pays-Bas, en Belgique, en France, en Allemagne, au Danemark, en Suède, en Norvège et en Suisse⁵⁵. Par exemple, 88 cas de crimes dits «d’honneur» ont été enregistrés en Allemagne de 1996 à 2007⁵⁶. En Belgique, la police fédérale a identifié officieusement 17 crimes ou tentatives de crimes d’honneur entre 2004 et 2008⁵⁷. En France, 10 cas environ ont été enregistrés depuis 1993 et, au Royaume-Uni, une douzaine de cas sont déclarés chaque année. Jusqu’ici, seuls les Pays-Bas et le Royaume-Uni ont adopté un cadre légal complet incluant la prévention, la protection des témoins, la formation des policiers et la création d’unités de police spéciales⁵⁸. En Turquie, une commission d’enquête sur les crimes d’honneur, créée en 2006, a recensé 332 cas de 2006 à 2010⁵⁹.

56. Les crimes dits «d’honneur» relèvent d’une mentalité patriarcale et peuvent toucher des femmes issues de différentes appartenances religieuses. Bien que la plupart de ces crimes aient lieu dans la communauté musulmane, il serait faux de les relier à des principes ou à des pratiques de l’islam, comme c’est malheureusement souvent le cas dans les médias⁶⁰.

57. L’Assemblée a condamné en 2005 la pratique des mariages forcés dans la Résolution 1468 (2005) et la Recommandation 1723 (2005) sur les mariages forcés et mariages d’enfants, en exprimant ses préoccupations au sujet des violations graves récurrentes des droits de l’homme et des droits de l’enfant que constituent les mariages forcés et les mariages d’enfants. La résolution indiquait clairement que le mariage forcé ne peut être justifié d’aucune façon.

58. D’après le Parlement européen, environ 500 000 femmes ont été victimes de mutilations génitales en Europe et 180 000 femmes et filles risquent d’en être victimes⁶¹. Je souhaite rappeler qu’aucune religion ne prescrit de telles mutilations⁶². Si elles sont surtout pratiquées par des musulmans, des chrétiens, des juifs et des animistes y ont aussi recours⁶³. L’Assemblée a condamné les mutilations génitales féminines dès 2001 dans la Résolution 1247 (2001).

59. La Convention du Conseil de l’Europe relative à la lutte et la prévention de la violence à l’égard des femmes et de la violence domestique (STCE n° 210), qui a été ouverte à la signature en mai 2011 à Istanbul, demande aux parties de prévenir et de combattre toutes formes de violence à l’égard des femmes, y compris les mariages forcés et les mutilations génitales féminines. La tradition ou le prétendu «honneur» ne peuvent être considérés comme justifiant de tels actes (article 42 de la convention) ni comme une circonstance atténuante dans le cadre de procédures judiciaires. Tous les Etats membres du Conseil de l’Europe qui ne l’ont pas encore fait décideront, je l’espère, de signer, de ratifier et de mettre en œuvre cet instrument innovant et révolutionnaire pour la protection des droits de toutes les femmes.

60. J’aimerais ajouter que si la mise en œuvre des activités de prévention et de sensibilisation dans le domaine de la violence à l’égard des femmes pouvait impliquer les leaders religieux musulmans, cela ne pourrait être que très bénéfique pour les femmes musulmanes en Europe.

8. Conclusions et recommandations

61. Dans les Etats membres du Conseil de l’Europe où l’islam n’est pas la religion de la majorité de la population, les femmes musulmanes sont souvent victimes de discriminations multiples, en raison de leur sexe et de leur religion. Par ailleurs, elles sont victimes de représentation stéréotypées, leur identité étant souvent réduite à leurs seules convictions religieuses. De la même manière, le fait que dans un grand nombre de pays, le débat politique autour des femmes musulmanes se soit focalisé sur la seule question du voile intégral et de sa compatibilité avec les valeurs des droits humains, et le fait que les médias ne parlent d’elles qu’en tant que victimes de crimes dits «d’honneur» et de mutilations génitales, ne reflètent pas la situation réelle des femmes musulmanes en Europe.

62. J’estime qu’il est temps d’ajouter une nouvelle perspective. Les femmes musulmanes en Europe sont souvent victimes de discrimination et de clichés, et parfois de violence, que ce soit de la part d’agents de l’Etat ou de personnes privées. Mais elles sont aussi des actrices du changement et de l’autonomisation. Au lieu d’être isolées ou stigmatisées en raison de leur sexe et de leurs convictions religieuses, ces femmes devraient être encouragées dans leur quête d’égalité dans la société et devraient bénéficier de meilleurs instruments pour y parvenir. Ceci est nécessaire non seulement pour leur propre bien-être et leur épanouissement, mais également pour la cohésion des sociétés multiculturelles européennes.

63. Les membres des parlements devraient utiliser leur influence politique pour contrecarrer les stéréotypes négatifs associés aux femmes musulmanes dans toute l’Europe et pour mettre en valeur la contribution positive que ces femmes apportent à nos sociétés.

64. Les législateurs devraient aussi soutenir les femmes dans leur quête d’autonomisation, en développant des politiques destinées à faciliter leur accès aux principaux moyens d’intégration et de participation, tels que l’éducation, la formation professionnelle et l’emploi.

65. Dans ce processus, les groupes de la société civile, les chefs religieux musulmans et les associations de femmes peuvent jouer un rôle essentiel. Ces acteurs ne doivent pas être mis de côté, car cela risquerait d’accentuer les clivages entre les différents groupes. Toutefois, dans le même temps, les autorités publiques devraient devenir exemplaires en reflétant la composition multiethnique, multiculturelle et multireligieuse des sociétés européennes.

66. Dans la période actuelle de crise financière et économique, alors que le racisme, la xénophobie et d’autres formes d’extrémisme se développent, les Etats membres du Conseil de l’Europe devraient considérer un investissement dans l’intégration, la protection et l’autonomisation des femmes musulmanes comme prioritaire. La diversité en Europe est une réalité incontournable. Si nous voulons qu’elle soit un élément de cohésion, et non pas de division, nous devons gagner les esprits et les cœurs des femmes musulmanes. Les premières étapes de ce processus consistent à les prendre au sérieux en tant qu’interlocutrices, à cesser de politiser la question du voile intégral et à écouter leurs vraies demandes.

Multiple discrimination against Muslim women in Europe

A. Draft resolution

By Ms Athina KYRIAKIDOUCyprusSocialist Group

1. In the Council of Europe member States where Islam is not the religion of the majority of the population, Muslim women are often victims of stereotyping, since their religious beliefs are seen as the only defining element of their identity. The media contribute to this phenomenon by reporting on Muslim women mainly as victims of so-called “honour crimes” and in relation to their clothing. All too often, political debate and legislative action concerning Muslim women is concentrated on the issues of the headscarf, and even more the integral veil, instead of focusing on non-discrimination and equal opportunities.

2. This approach does not reflect the complex reality of Muslim women in Europe, many of whom want to be actors of change and empowerment, and does not respond to the needs of present-day multicultural societies. Rather than being isolated, stigmatised or forced into a stereotype, Muslim women should be encouraged in their quest for equal opportunities in society and provided with better instruments to play an active role in all aspects of life.

3. To this end, a set of measures to combat discrimination, including multiple discrimination, in access to health care, education and employment should be introduced. Likewise, violence against women and domestic violence – including in forms which disproportionally affect women and girls from a Muslim background – should be tackled through an appropriate legal and policy framework, as well as through far-reaching awareness-raising activities.

4. At the same time, positive measures should be introduced to make it possible for Muslim women to be protagonists of their own empowerment. Investing in education, encouraging networking and participation in civil and public life, as well as accompanying them in their professional development are key actions in order to raise Muslim’s women awareness of their rights and help them realise their full potential.

5. Recalling its Resolution 1743 (2010) and Recommendation 1927 (2010)“Islam, Islamism and Islamophobia in Europe”, and its Recommendation 1975 (2011)“Living together in 21st-century Europe: follow-up to the report of the Group of Eminent Persons of the Council of Europe”, the Parliamentary Assembly reiterates that Council of Europe member States will not abide by the fundamental values enshrined in the European Convention on Human Rights (ETS No. 4) unless they protect human rights without discriminating on any grounds, including gender and religion.

6. In the light of these considerations, the Assembly calls on Council of Europe member States to:

6.1. with regard to combating discrimination:

6.1.1. introduce an effective legal framework to combat all forms of direct and indirect discrimination, on any grounds, and establish – if they have not already done so – a national body to monitor the content and implementation of anti-discrimination legislation, to advise the legislative and executive authorities and to provide aid and assistance to victims;

6.1.2. take measures to ensure that “multiple discrimination” is included as a notion in their legislative framework;

6.1.3. systematically condemn racist acts, discriminatory treatment, racist speech in public discourse and the stigmatisation of any religious community;

6.1.4. sign, ratify and implement without delay Protocol No. 12 to the European Convention on Human Rights (ETS No. 177);

6.1.5. protect Muslim women’s freedom to choose their clothing, imposing restrictions only where necessary in a democratic society, for security purposes or when required for the exercise of a function or for a vocational training, and ensuring that those who force women to wear a particular item of clothing are sanctioned in a dissuasive, effective and proportional manner;

6.1.6. encourage the media to reflect Europe’s diversity in the selection of journalists, reporters and presenters;

6.1.7. encourage the media not to limit the portrayal of Muslim women to aspects relating to their religious beliefs and their being victims of violence, by giving more media coverage to examples of integration, engagement and their calls for equality;

6.2. with regard to integration policies and the promotion of respect:

6.2.1. promote mutual respect among all people, irrespective of their religious backgrounds, through education – in particular citizenship and human rights education – and with the organisation of awareness-raising campaigns highlighting the benefits of diversity, and in particular:

6.2.1.1. support the implementation of Committee of Ministers Recommendation CM/Rec(2010)7 on the Council of Europe Charter on Education for Democratic Citizenship and Human Rights Education;

6.2.1.2. promote the use of the “Guidelines for Educators on Countering Intolerance and Discrimination against Muslims: Addressing Islamophobia through Education” published by the Office for Democratic Institutions and Human Rights of the Organization for Security and Co-operation in Europe (OSCE/ODIHR), the United Nations Educational, Scientific and Cultural Organization (UNESCO) and the Council of Europe;

6.2.2. promote Muslim women’s active empowerment, by establishing incentives for Muslim women’s active engagement in society, encouraging the development of Muslim women’s organisations, facilitating the creation of networks and giving visibility to women who have managed to reconcile their Muslim religious faith with their European identity;

6.2.3. step up efforts and allocate sufficient financial resources for the implementation of integration policies at the local level with a comprehensive strategy including awareness-raising activities and specific training for law enforcement officials, mayors and public administration staff members;

6.2.4. ensure that all girls, including Muslim girls, have access to all levels of education;

6.2.5. set up special scholarships and programmes to encourage girls and women to pursue vocational and university education and ensure that information about them is widely available;

6.2.6. impose effective, proportional and dissuasive sanctions for cases of discrimination in access to employment and in the workplace;

6.2.7. encourage political parties to reflect Europe’s diversity in the choice of their candidates for elections

6.3. with regard to combating violence against women:

6.3.1. sign and ratify, for those that have not yet done so, the Council of Europe Convention on Preventing and Combating Violence against Women and Domestic Violence (CETS No. 210);

6.3.2. condemn any reference to honour as a justification for violent acts;

6.3.3. ensure the protection of women in Europe from violence, regardless of their religion, cultural background or nationality, or regular or irregular migrant status;

6.4. with regard to access to health:

6.4.1. make information on maternal care and reproductive health available in the languages of the population concerned;

6.4.2. ensure, whenever possible, the presence of interpreters in health facilities providing emergency and maternal health care;

6.4.3. provide training on cultural diversity for health professionals.

7. The Assembly calls on Muslim religious leaders to:

7.1. publicly condemn violence against women, domestic violence and so-called “honour crimes”;

7.2. issue public statements explaining that the practice of female genital mutilation is not a requirement of the Muslim faith.

B. Explanatory memorandum by Ms Kyriakidou, rapporteur

1. Origin and background of the report

1. The origin of this report is a motion for a resolution on “Muslim women in Europe: for equal opportunities” tabled by Ms Memecan and others on 2 July 2010 (Doc. 12327). This motion was tabled just a few days after the adoption by the Parliamentary Assembly of Resolution 1743 (2010)“Islam, Islamism and Islamophobia”, which includes several paragraphs on the situation of Muslim women, and Recommendation 1927 (2010). A motion entitled “Burqua – Is action needed?”³ was also taken into account by the Committee on Culture, Science and Education in the preparation of its report on “Islam, Islamism and Islamophobia”.

2. Aims of the report

2. Resolution 1743 (2010) reflects the main features of the political debate on Muslim women in Europe, as emerged in recent years. However, this debate has been rather limited in scope, as it has tended to focus on Muslim women asvictims: victims of discrimination based on their gender, in their family, communities and society; victims of discrimination based on their religion, or due to Islamophobia; victims of gender-based violence, such as so-called “honour crimes”, forced marriages, marital rape, female genital mutilation; and as victims of oppressive traditions, such as the obligation to wear the headscarf or the integral veil.

3. Without disputing that Muslim women are all too often victims, I would like to take another perspective: Muslim women as actors of change and empowerment. In this report, I have tried to explore the issue of the emancipation of Muslim women and to highlight their efforts to achieve gender equality and equal opportunities in European societies, in relation to men but also to non-Muslim women, along the lines of the original motion.

4. European Muslim women’s positive efforts and achievements all too often go unnoticed and unacknowledged. And yet, as highlighted in the report Living Together by the Group of Eminent Persons and, even more, in the opinion by Ms Kovács,⁴ Muslim women are in a privileged position to act as a bridge between their communities and other groups in European societies, and have a key role to play in bringing up young generations who are capable of reconciling their Muslim faith with European fundamental values. They realise that they cannot allow barriers and inequalities to continue into the next generation.⁵

5. The present report is based on the findings of desk research and on the results of events organised by the Committee on Equal Opportunities for Women and Men, which became the Committee on Equality and Non-Discrimination in January 2012 following the reform of the Parliamentary Assembly:

– an exchange of views with Mr Marco Perolini, Researcher on discrimination at Amnesty International, at the meeting of the Committee on Equality and Non-Discrimination in Strasbourg on 26 April 2012;

– a hearing on so-called “honour crimes”, with Ms Jacqueline Thibault, President of the Foundation “Surgir” (Switzerland), Ms Hannana Siddiqui, Policy and Research officer at the NGO Southall Black Sisters (United Kingdom) and Ms Liri Kopaçi-Di Michele, Head of Division at the Justice and Human Dignity Directorate of the Council of Europe (organised in the context of the meeting of the Parliamentary Network women free from violence, on 25 January 2012);

– a hearing on the French law on the prohibition to conceal the face in public space and its implementation, with Mr Julien Le Gars, Deputy Director for public liberties, Ministry of the Interior, Ms Nathalie Tournyol du Clos, Head of the Department of Women’s rights and gender equality, Ministry of solidarity and social cohesion, and Mr Didier Joubert, Chief of the public order centre at the office of the General Director of the National Police (France), held at the meeting of the committee in December 2011;

– a hearing with the participation of Dr Sara Silvestri, London City University and Cambridge University (United Kingdom) and Mr Stephanos Stavros, Executive Secretary of the European Commission against Racism and Intolerance (ECRI) held during the meeting of the committee on 4 October 2011;

– a hearing with the participation of Ms Andrea Murray, Director of Policy in the Strategy Directorate of the Equality and Human Rights Commission, United Kingdom, and Ms Noura Jaballah, President of the European Forum of Muslim Women (Brussels).

6. Ms Mirjana Ferić-Vac was first appointed rapporteur and conducted preparatory work on this report. I was appointed rapporteur after her departure from the Assembly in January 2012 and continued developing the report with a similar approach, exploring the emancipation of Muslim women in European countries in which Islam is not the religion of the majority of the population.

3. A portrait of Europe’s Muslim women

7. Europe’s Muslims belong to a variety of religious traditions and have distinct backgrounds in terms of ethnicity, culture, language, nationality and links to different countries. As highlighted by Ms Noura Jaballah, Muslim women do not represent a monolithic block.⁶ They are diverse in their approach to religion and cultural traditions, and in their social and economic backgrounds. Most Muslim women in Europe claim their European citizenship as a determining factor of their identity.

8. Islam is the religion professed by the majority of the population in Albania, Azerbaijan and Turkey; in other Balkan States, as well as in the Caucasus, there are autochtonous Muslim communities which are sometimes considerably large. Here, Muslim women are not discriminated against because they belong to a religious minority, but on the ground of their gender. In all the other Council of Europe member States, the Muslim population is mostly of immigrant descent, from North Africa, Turkey and Asia. Only a small proportion of them hold the citizenship of the country where they reside; the others are long-term residents, second-generation immigrants who have been unable to acquire nationality, or they have recently migrated to the host country. There is also a small percentage of converts.

9. In the present report, I have decided to address the situation of Muslim women in European countries where Islam is not the religion of the majority, and where they may be facing multiple discrimination as women, as part of a religious minority and for being of immigrant origin. I decided to limit the geographic scope of the report in this way not because the situation of Muslim women in countries where the majority religion is Islam is not important, but because I wish to focus specifically on the problem of multiple discrimination, and to highlight the positive role that women can play in fostering social cohesion in multicultural societies.

10. An increasing number of immigrants in Council of Europe member States are women. In fact, the phenomenon of the feminisation of migration has reached such a level that women currently represent more than 52% of the immigration flow to Europe.⁷ Most of them have migrated in their own right, in search of employment; others have joined their husbands through procedures for family reunification, or in a small number of cases have moved in the context of arranged or forced marriages. According to Ms Jaballah, these women are often portrayed in the media as two stereotyped groups: one group of Muslim women not integrated into European reality and wearing the integral veil, and another group of non-religious Muslim women. This representation does not reflect the reality.

11. The number of conversions to Islam amongst Europeans is thought to be rising, although there are no official figures.⁸ In the United Kingdom, most of the converts appear to be women.⁹

12. In general, official data on the exact size and composition of the Muslim population in Europe do not exist, because the great majority of Council of Europe member States do not collect information on religion during census operations.¹⁰ Depending on the estimates, it ranges between 40 and 60 million people. Some research states that in 2010, Muslims represented 7.5% of the population in France, 6% in Belgium, 5.5% in the Netherlands, 5.7% in Switzerland, 5% in Germany and 4.6% in the United Kingdom.¹¹ Even if exact figures on the current size of the Muslim population do not exist, what is clear is that it is going to rise, according to projections, by one third by 2030.¹²

4. Creating the conditions for Muslim women to develop their full potential

4.1. Addressing multiple discrimination

13. So far, policy makers and legislators have focused on collective target groups – such as migrants, minorities or women – disregarding differences within each group and overlooking the problems of individuals who find themselves at the intersection of different discrimination grounds. As a result, in most Council of Europe member States, “multiple discrimination” is not a legal notion, a ground which can be raised in a court of law or which is tackled by appropriate policy measures.

14. Muslim women, however, are a flagrant example of a group that faces multiple discrimination, for instance on grounds such as legal status, ethnic origin, race, religion, religious clothing, and so on.

15. ECRI acknowledged already in 2000 that Muslim women were often victims of multiple discrimination on grounds of gender and religion and recommended that the governments of member States “pay particular attention to the situation of Muslim women, who may suffer both from discrimination against women in general and from discrimination against Muslims”.¹³ ECRI’s latest annual report includes a section on multiple discrimination and mentions that “Muslim women are, for example, subject to prejudice not only because of their religion but also because of their gender and, quite often, their migration background. Many of their difficulties in finding employment or housing are linked to their choice to wear a headscarf. ECRI has noted that multiple discrimination is rarely monitored”.¹⁴

16. I believe that ECRI should look into the possibility of issuing a specific policy recommendation on multiple discrimination in so far as it affects Muslim women in Europe, and include this dimension in its country reports. With this report, I also wish to call for the recognition of “multiple discrimination” as a legal notion that could be translated into the national legal frameworks.

4.2. Health

17. According to the information provided by Ms Murray based on the analysis of the 2010 census, Muslim women in the United Kingdom report overall the highest levels of “not good health” and one quarter of Muslim women have a limiting long-term illness.¹⁵

18. While information on access to health care can be disaggregated by religion in the United Kingdom, it is more difficult to gather such data in other Council of Europe member States. With this consideration in mind, the Soros Foundation carried out a study in 11 European cities, in which it concluded that: “If gender, religion and country of birth are taken into account, then Muslim women born in Europe (17%) are the group most likely to feel that hospitals and health clinics do too little to respect different religious customs.”¹⁶

19. Indeed, hospitals and other health care facilities are not equipped to accommodate the needs of women who, for cultural reasons, may experience acute discomfort and embarrassment due to the lack of privacy and the limited number of female staff. At the same time, health professionals are not generally trained to deal tactfully and respectfully with patients from a diversified background. This problem of lack of knowledge is also increased by the poor presence of minorities amongst the staff.

20. Language is also a barrier to receiving adequate health care: interpreters are not systematically present and leaflets are not necessarily produced in several languages. Muslim women, in particular when elderly, may find it difficult to communicate and depend on their relatives to arrange an appointment and talk to the doctor. In my opinion, the lack of information available in an understandable language could be tackled through recourse to “on call translators”, who could be called by hospitals when an emergency arises; explanatory brochures should also be produced in several languages.

21. A particular area which is often neglected and in which there is large scope for improvement is maternal health: I was shocked to read in a report of the non-governmental organisation The Maternity Alliance that, in the United Kingdom, Muslim women are twice as likely as non-Muslim women to die during pregnancy or just after having given birth.¹⁷

22. Finally, as mentioned in the Soros study,¹⁸ discrimination may also affect Muslims working in health care. This study presented the case of a Muslim nurse wearing a headscarf who reported how she received negative treatment from patients, not allowing her to go into the room. This nurse was supported by the staff of the hospital where she worked, and the patient was asked to look for health care elsewhere.

4.3. Education and work

23. At European level, there are no comparable statistics regarding Muslim women’s access to education, education level, access to the job market, employment and entrepreneurship. Muslim women in Europe share with other women problems such as pursuing careers in male-oriented environments, finding adequate childcare and seeking to balance professional and personal life.¹⁹

24. Some Council of Europe member States and the European Union have conducted specific research and data collection in the area of employment, using either migrant women or women from minorities as reference groups. This research indicates the following facts:²⁰

– the unemployment rate of women from these groups is higher than men’s;

– there is a pay gap between immigrants and the native population and, within the immigrant group, between women and men;

– even when migrant women are employed, the quality of their employment tends to be poor (temporary or insecure contracts), leaving them socially and economically vulnerable.

25. Sociological research conducted in France by the High Authority against Discrimination and for Equality (HALDE) shows that, for girls with an immigrant background, the feeling of exclusion starts in primary school when, irrespective of their school results, their name, their skin colour, their address indicate a social origin which draws attention.²¹

26. The feeling of exclusion increases when they are teenagers because, for cultural or economic reasons (or both), they often cannot frequent the same social venues as their school-mates. Parents sometimes ask that their daughters do not take part in sports, sex education and field trips, thus excluding them from important segments of school life.²² I am convinced that integration starts at school and that more importance could be given to the promotion of a culture of democracy and human rights in and through education. Respect for human dignity of all needs to be promoted from a very early age, and the benefits of the diversity of cultures need to be highlighted in all educational programmes and activities. Teachers have a key role to play in promoting respect.²³ Differences between students can enrich the quality of education.

27. Later on, the search for a traineeship or a first job is also fraught with difficulties, as physical appearance, ethnic origin and gender are often important elements in the selection procedure. As a result, young women with an immigrant background are led to look for jobs which are below their qualifications, often relying on a network of acquaintances and family from the same background. In the United Kingdom, young Muslims are more likely to experience periods outside education or employment than Christians or those with no religion according to the findings of the Equality and Human Rights Commission.²⁴

28. Education is the key to empowerment and a passport for the emancipation of Muslim women. A generation of European young Muslim women is now claiming the same rights as other students, while adhering to Islamic values. In some Council of Europe member States, Muslim women form the majority of students in Islamic studies courses.²⁵

29. In the United Kingdom, research shows that 68% of Muslim women are currently inactive in the labour market and only 29% are in employment.²⁶ Despite high levels of education, unemployment of British Muslim women remains high. “Some of the barriers which affect British Muslim women affect all women, such as gender discrimination, inflexibility, and lack of childcare. But British Muslim women also face additional challenges, including discrimination based on clothing and faith.”²⁷ According to Amnesty International, “Muslims who decide to wear forms of dress associated with Islam are discriminated against at the workplace”.²⁸ Private employers in Belgium, France, the Netherlands or Switzerland have claimed that customers could feel uncomfortable with an employee wearing the headscarf.²⁹

30. This exclusion continues at adult age and can materialise in unemployment. Muslim women have in general a lower rate of employment and appear to have the lowest rate of employment in the United Kingdom, with half of the second-generation British Muslim women (born in Britain) being inactive, compared to only 17% of second-generation Hindu women. According to Ms Murray, “Muslim women in Britain face considerable challenges in enjoying equal opportunities, particularly at a time of shrinking public spending and economic crisis”.³⁰

31. At a time of economic crisis, the integration of visible minorities into the labour market may face increased challenges. In the 11 cities covered by the study “Muslims in Europe”, Muslim women born in Europe identified religion (21%) as the basis for discrimination when looking for employment more frequently than ethnicity (12%).³¹In France, the High Authority against Discrimination and for Equality (HALDE) received 259 complaints on the ground of religion or belief in 2009.³² Amnesty International was informed that most of these complaints involved Muslims, and that 57% of the complaints on religious discrimination were filed by women. Amnesty International is concerned that in France, “employers are still excluding Muslims from employment on the basis of stereotypes and prejudices, and that this impacts disproportionately on Muslim women”.³³

32. Addressing discrimination in access to employment and in the workplace is essential for the provision of equal opportunities. According to the Soros Foundation, Muslims in Europe are in general three times more likely to be unemployed than non-Muslims.³⁴ “Some of this disadvantage can be explained by human capital, but other factors include a lack of social networks, knowledge and understanding of the labour market and language fluency. There is also evidence to suggest that some Muslims face both an ethnic and religious penalty. Discrimination on the grounds of religion is particularly a concern for women who wear the veil and the headscarf.”³⁵ I wish to encourage more research to be carried out on discrimination on the ground of religion at the workplace.

33. Several organisations accompany women in their quest for autonomy and economic empowerment, with the organisation of training sessions on leadership and support to women entrepreneurs. With my report, I wish to encourage such initiatives and to call for their development, as one of the keys for empowerment of Muslim women.

4.4. Success stories

34. The example of women of Muslim background who have reached high profile political positions in government, parliament or local authorities without rejecting their religious identity is evidence that success stories are possible. Examples include Najat Vallaud-Belkacem, Minister for Women’s Rights and spokesperson of the French Government, MEP and former Minister of Justice Rachida Dati, former French Secretary of State for Human Rights Rama Yade, former French Secretary of State for Urban Affairs Fadela Amara, Baroness Sayeeda Warsi, Co-Chairperson of the British Conservative Party and Minister without Portfolio, Baroness Pola Manzila Uddin in the House of Lords (United Kingdom), the Italian member of parliament Souad Sbai, and Aygül Özkan, Minister of Social Affairs, Women, Family Health and Integration in the State of Lower Saxony, Germany. It is important to publicise these examples, to reassure the public opinion that integration is possible and to encourage young Muslim women to have confidence in themselves and in undertaking challenging careers.

35. Muslim women’s participation in political life remains nevertheless rather low; the first three Muslim women members of parliament took their seats in 2010 in the United Kingdom. The Muslim Women’s Network for the United Kingdom identified multiple barriers for the involvement of Muslim women in civil and political life, such as rigid patriarchal structures and attitudes of the communities and decision-makers.³⁶

36. Another important dimension where Muslim women have increasingly asserted themselves is the media. Some of these women include: Sara Joseph, a convert and first woman to become the editor of a British Muslim magazine (Trends), and founder and editor of the Muslim lifestyle monthly Emel; the editor of the Muslim magazine Q News, Fareena Alam; and another British convert, the controversial journalist Yvonne Ridley.³⁷

37. The European visual media is not yet representative of the diversity of the European population. Prejudice still exists and there are only a few examples of women presenters being openly of one religion or the other. Considering that visual media is the main channel for information and for breaking stereotypes, broadcasters have an important responsibility when portraying members of a religious community. In general, the portrayal of both Muslim women and men is rather negative. I wish to encourage further research to be conducted on media coverage and public perception of Muslim women in Council of Europe member States where Islam is not the main religion.

38. The Muslim Women Power List project in 2009, a project of the United Kingdom Equality and Human Rights Commission, challenged stereotypes about Muslim women and paid tribute to those who are on the way to, or have already reached, the top in their career in business, civil service, arts, media or the public sector.³⁸ The Equality and Human Rights Commission runs the project in co-operation with The Guardian and Emel magazine, in order to provide inspiration and raise awareness of the fact that the persistence of stereotypes was not allowing the development of the civil and political participation of Muslim women or their economic empowerment. I see actions of this type that challenge stereotypes as a first step towards providing equal opportunities for Muslim women.

4.5. Networking

39. There is an increasing number of Muslim women who are actively engaged in European societies and political life, as entrepreneurs, parliamentarians and professionals. At the same time, a number of private and public initiatives have been set up to promote the visibility of these role models, mentorship and networking. These networks help to make the role of Muslim women evolve within their communities.

40. An interesting example is CEDAR (Connecting European Dynamic Achievers & Role Models), a network of Muslim professionals covering 10 European countries that seeks to generate a culture of success and leadership amongst Europe’s Muslim communities.³⁹

41. The European Muslim women of influence list is one of the CEDAR projects. It praises the efforts of Muslim women and shows them as inspirational figures and positive role models.⁴⁰ The Iraqi-British architect Zaha Hadid, the German journalist Hilal Sezgin, and the British human rights lawyer Shaheed Fatima were, among others, on the 2010 List. The next list will be released in 2013.

42. The Women’s Islamic Initiative in Spirituality and Equality (WISE) presents itself as “a global programme, a social network and a grassroots social justice movement led by Muslim women”.⁴¹ Launched in 2006, WISE aims at improving the position of Muslim women throughout the world and encourages them to fully participate in their communities.

43. The Muslim Women’s Network UK⁴² also supports Muslim women’s efforts. Its former Executive Director, Shaista Gohir, stressed that “the Muslim female identity may have been reduced to an article of clothing, but inspirational Muslim women are continuously challenging the stereotypes which exist about them. The fact that Muslim women are advancing women’s rights and fighting to be heard by policy makers and their communities while striking a balance between family and work despite facing numerous barriers is clearly a testament to the great capacity Muslim women have”.⁴³

44. Finally, I wish to mention the Fatima Women’s Network, which works on improving the ability of Muslim women’s groups to network and work on policy development.⁴⁴ In the United Kingdom, there is also a State-run initiative: the British Government created the National Muslim Women’s Advisory Group so as to give Muslim women more space in British society.

5. The Islamic feminist movement

45. Although completely neglected by mainstream media, there exists a form of feminism concerned with the role of women in Islam. Islamic feminism aims to achieve the full equality of all Muslims, irrespective of gender, in public and private life. Islamic feminists advocate women’s rights, gender equality and social justice, on the basis of the Koran and its teachings.

46. Advocates of the movement seek to highlight the deeply rooted principles of equality in religion and encourage a questioning of the patriarchal interpretation of Islamic teaching towards the creation of a more equal and just society. The first Islamic Feminist conference took place in Barcelona in 2005 and the fourth in Madrid in 2010.⁴⁵ It was launched by Ndeye Andújar, Editor-in-Chief of the reference site webislam.com, which aims at enhancing the public perception of the Muslim community in Spain, and co-founder of the Catalan Islamic Board.

47. Amongst the main areas of campaign of the Islamic feminist movement are:

– personal law: especially as regards marriage, polygamy, divorce, custody of children, maintenance and marital property as based on Sharia Law. Some Muslim feminist groups, such as the Canadian Council of Muslim Women, have called for women-friendly and non-discriminatory reforms in these aspects of law, based on the Koran; other Muslim feminist groups, on the other hand, argue that there is no possibility to reform and that they should be rejected altogether;

– sexual orientation: while there is debate over the interpretation of the passages of the Koran which seem to outlaw homosexuality, some Muslim scholars and campaigning groups argue in support of a liberal interpretation, despite resistance from the mainstream Muslim community;

– dress code: there are mixed opinions in this area. Islam requires both men and women to dress modestly; this concept is known as hijab and is flexible enough to cover different behaviours and garments. Some feminists have openly taken position in support of the ban of the integral veil in public places, with the argument that the integral veil is not a religious requirement and that it is a sign of subjugation of women; other Islamic feminists defend the wearing of the integral veil when it is a free choice of the woman concerned, and maintain that prohibition further increases Muslim women’s alienation in society;

– equality in religious practice and prayer: in most mosques, women are required to pray in a separate area from men. Islamic feminists have begun to protest this, particularly in North America, advocating for women to be allowed to pray beside men without a partition, as they do in Mecca. In addition, according to traditional schools of Islam, a woman cannot lead a mixed-gender congregation in prayer; in Europe and North America, however, in recent years there have been numerous cases of women doing so. In 2010, Ms Raheel Raza was the first Muslim-born woman to lead a mixed-gender British congregation through prayer.

48. Women were at the forefront of the revolutions in Egypt, Libya, Tunisia and many other countries, which were led by a quest for freedom and dignity. In the past year, we have all witnessed the fight of many women in the Arab world to have equal opportunities, be it to have access to education, to work outside the house or to drive a car. There is a tangible call for equal rights coming from Muslim women, in Europe and the world, in the respect of their religious faith. This call should not be underestimated or neglected, but on the contrary supported. I believe that our Assembly can encourage and assist Muslim women in their claims for equality and for the promotion and protection of their rights, while ensuring respect for their religious beliefs. Muslim faith and empowerment of women can be reconciled.⁴⁶

6. The debate on the integral veil

49. There is no statistical information on how many women wear the integral veil in Europe, or how many wear a headscarf. As for the former group, it does not include more than a few hundred women, at least in countries such as Denmark, Finland, Italy, the Netherlands and Sweden. Similarly, there is no data on how many of them wear it out of their own choice, as opposed to being forced to do so. In France, the Ministry of Solidarity and Social Cohesion estimates that about 1 900 Muslim women wear the integral veil.⁴⁷

50. Although a marginal phenomenon, wearing the integral veil is often perceived as the symbol of both “a diversity” and as a sign of women’s subordination to men. It is not uncommon to hear the view that the integral veil is not compatible with European values⁴⁸ and that it is “disturbing”. Unfortunately, there have been also a number of cases in which women wearing the integral veil in public spaces have been physically attacked by other women, sometimes relying on an erroneous interpretation of the relevant law.

51. In the last two or three years, authorities of Council of Europe member States, at national or local level, have increasingly taken steps to regulate the wearing of the headscarf and, especially, the integral veil. Justifications for the banning of the integral veil include protecting the dignity of women and equality between women and men, ensuring public security and preserving social interaction.⁴⁹ The French Act prohibiting the concealment of the face in public space has fed debates throughout the Council of Europe region. Based on the need to ensure respect of public order, it stresses the importance of finding a peaceful way of living together to ensure harmonious co-existence.⁵⁰ The French Constitutional Council declared that concealing one’s face in public places may represent a danger for public security, not allowing an easy identification of the person. It also highlighted the gender equality dimension of the issue, with women concealing their faces being in a situation of exclusion and inferiority.⁵¹ According to a study conducted by Amnesty International, one third of Swiss people think that the headscarf is humiliating for women.⁵²

52. In France, sanctions are foreseen in two cases: if a person conceals his or her face and when a person forces another one to do it by means of threat, violence or abuse of authority or power. A fine of €150 and an internship on citizenship are foreseen in the first case, the second case is classed as a crime, which can be punished with up to one year’s imprisonment and a fine of up to €30 000 with a double sanction if the victim is below 18. According to the information provided by Mr Joubert, as at 8 December 2011, 220 violations of this law had been reported. While I understand the importance of ensuring a peaceful social existence, I also wish to avoid further stigmatising women choosing to wear the integral veil. I am convinced that efforts for the promotion of the rights of all women, regardless of their religious beliefs, have to prevent their further isolation from mainstream society. Women activists who attack Muslim women wearing the veil are in fact in contradiction with their own principles.

53. The issue of the integral veil has completely dominated the political debate as far as Muslim women are concerned and the focus remains narrow and rather simplistic. I believe that the exposure of women wearing the headscarf or the integral veil to an increased risk of discrimination also has to be taken into consideration and studied in depth, so as to recommend measures to prevent this from occurring⁵³. As stressed in Resolution 1743 (2010)“Islam, Islamism and Islamophobia in Europe”, “a general prohibition of the integral veil in public spaces may pressure Muslim women to stay at home and confine them to contacts with other women. Muslim women could be further excluded if they were to leave educational institutions and stay away from public places”.

7. So-called “honour crimes”, forced marriages and female genital mutilation

54. In addition to the debate on the integral veil, the media tend to report on the situation of Muslim women in Europe when so-called “honour crimes”, forced marriages or female genital mutilation occur. The Assembly drew attention on the occurrence of crimes in the name of honour in Europe in its Resolutions 1681 (2009) and 1327 (2003), both condemning all forms of violence against women and girls in the name of traditional codes of honour and highlighting that “no tradition or culture can invoke any kind of honour to violate women’s fundamental rights”.⁵⁴

55. According to the Swiss Foundation Surgir, the number of so-called “honour crimes” is increasing in Europe, mostly in the United Kingdom, Italy, the Netherlands, Belgium, France, Germany, Denmark, Sweden, Norway and Switzerland.⁵⁵ As an example, 88 cases of so-called “honour crimes” were registered in Germany from 1996 to 2007.⁵⁶ In Belgium, the federal police unofficially identified 17 honour crimes or attempted honour crimes between 2004 and 2008.⁵⁷ In France, about 10 cases have been reported since 1993, and in the United Kingdom about 12 cases are reported every year. Only the Netherlands and the United Kingdom have adopted so far a full legal framework including prevention, witness protection, training of police officers and the creation of special units within the police.⁵⁸ In Turkey, a commission of inquiry on honour crimes, set up in 2006, recorded 332 cases between 2006 and 2010.⁵⁹

56. So-called “honour crimes” are linked to a patriarchal mentality and may affect women from different religious backgrounds. Although most of these crimes take place within the Muslim community, it would be erroneous to portray them as being associated with Islamic religious precepts or practice, as unfortunately is often the case in the media.⁶⁰

57. The Assembly condemned in 2005 the practice of forced marriages in its Resolution 1468 (2005) and its Recommendation 1723 (2005) on forced marriages and child marriages, expressing its concern about the serious and recurrent violations of human rights and the rights of the child which are constituted by forced marriages and child marriages. The resolution made clear that forced marriage can in no way be justified.

58. According to the European Parliament, around 500 000 women have been subjected to female genital mutilation in Europe and 180 000 women and girls are at risk of being subjected to this practice.⁶¹ I wish to stress that female genital mutilation is not prescribed by any religion.⁶² It occurs predominantly among Muslims, but also among Christians, Jews and animists.⁶³ The Assembly condemned female genital mutilation already in 2001 in its Resolution 1247 (2001).

59. The Council of Europe Convention on Preventing and Combating Violence against Women and Domestic Violence (CETS No. 210), which was opened for signature in May 2011 in Istanbul, asks parties to prevent and combat all forms of violence against women, including forced marriages and female genital mutilation. So-called “honour” or traditions cannot be presented as a justification for any kind of crime (Article 42 of the convention) or as a mitigating factor in the context of judicial proceedings. I hope that all member States of the Council of Europe, if they have not yet done so, will sign, ratify and implement this innovative and groundbreaking instrument for the protection of the rights of all women.

60. I would like to add that it would be most beneficial for Muslim women in Europe if prevention and awareness-raising activities in the area of violence against women could be implemented by involving Muslim religious leaders.

8. Conclusions and recommendations

61. In Council of Europe member States where Islam is not the religion of the majority of the population, Muslim women are often victims of multiple discrimination, because of their gender and because of their religion. In addition, they are victims of stereotyping, as their religious beliefs are often seen as the only defining element of their identity. Similarly, in many countries, the political debate about European Muslim women has focused on the issue of the integral veil and its compatibility with human rights values, and the media only mentions them as victims of so-called “honour crimes” and female genital mutilation, which does not help to reflect the true situation of Muslim women in Europe.

62. I believe that it is time to add a new perspective. Europe’s Muslim women are often victims of discrimination, stereotyping and sometimes violence – whether by state officials or private individuals. But they are also actors of change and empowerment. Rather than being isolated and stigmatised for their gender and religious beliefs, they should be encouraged in their quest for equal opportunities in society and provided with better instruments to achieve this objective. This is not only necessary for their own well-being and fulfilment but also for the cohesion of European multicultural societies.

63. Members of parliament should use their political leadership to challenge negative stereotyping of Muslim women throughout Europe and to highlight the positive contribution that Muslim women make to our societies.

64. Legislators should also support Muslim women in their quest for empowerment, stepping up policies to facilitate their access to basic integration and participation tools, such as education, vocational training and employment.

65. In this process, civil society groups, Muslim religious leaders and women’s associations can play an essential role. These actors should not be put aside, as this would risk deepening the separation between different groups. At the same time, however, public authorities should become exemplary in reflecting the multi-ethnic, multi-cultural and multi-religious composition of European societies.

66. In the current time of financial and economic crisis, while racism, xenophobia and other forms of extremism are on the rise, Council of Europe member States should consider investing in the integration, protection and empowerment of Muslim women as a matter of priority. Diversity in Europe is a reality that cannot be changed. If we want it to be an element of cohesion and not of division, we have to win the hearts and minds of Muslim women. The first steps in this process are to take them seriously as interlocutors, stop politicising the issue of the integral veil and listen to their real demands.

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