II.Rapport sur la libéralisation du régime des visas.


Turquie progresse sur la voie de la libéralisation du régime des visas

Le rapport souligne la nécessité pour la Turquie d'aligner sa législation relative au terrorisme sur les normes de l'Union et du Conseil de l'Europe, ainsi que d'adopter et de transposer plusieurs conventions internationales; dresse la liste des mesures que la Turquie doit encore prendre pour mettre en œuvre toutes les exigences de la feuille de route.(de+eng)


Le rapport souligne la nécessité pour la Turquie d’aligner sa législation relative au terrorisme sur les normes de l’Union et du Conseil de l’Europe, ainsi que d’adopter et de transposer plusieurs conventions internationales; dresse la liste des mesures que la Turquie doit encore prendre pour mettre en œuvre toutes les exigences de la feuille de route.(de+eng)

Bericht der Kommission über Fortschritte der Türkei bei der Visaliberalisierung

Commission Visa Progress Report: Turkey makes progress towards visa liberalisation

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Bruxelles, le 4 mars 2016 – La Commission a adopté aujourd’hui le deuxième rapport sur les progrès accomplis par la Turquie dans la mise en œuvre des exigences de la feuille de route sur la libéralisation du régime des visas et a souligné les avancées réalisées par ce pays depuis la publication du dernier rapport en octobre 2014. Lors du sommet UE-Turquie du 29 novembre, la Turquie s’est engagée à accélérer la mise en œuvre de la feuille de route, y compris en anticipant l’application de toutes les dispositions de l’accord de réadmission UE-Turquie, dans le but d’achever le processus de libéralisation du régime des visas en octobre 2016, à condition que tous les objectifs de référence aient été atteints d’ici là. Dans le rapport adopté ce jour, la Commission se félicite du nouveau niveau d’engagement et de détermination dont font preuve les autorités turques.

M. Dimitris Avramopoulos, commissaire pour la migration, les affaires intérieures et la citoyenneté, a pris acte des progrès importants qui ont été accomplis par la Turquie et l’a encouragée à accélérer encore son processus de réforme: «Je salue les efforts consentis par la Turquie. Alors même que ce pays se trouve en première ligne dans la crise des réfugiés syriens, les autorités turques ont, depuis le sommet UE-Turquie, réaffirmé leur détermination et leur engagement à mener à bien le dialogue sur la libéralisation des visas. Je suis confiant dans le fait que la Turquie mettra en œuvre de toute urgence les mesures prioritaires définies dans le rapport adopté aujourd’hui et que nous pourrons poursuivre ensemble les efforts qui doivent encore être accomplis pour remplir les conditions de libéralisation du régime des visas. La Commission continuera, quant à elle, d’aider la Turquie à mettre en œuvre la feuille de route.»

Dans ce rapport, la Commission constate que depuis le sommet UE-Turquie du 29 novembre 2015 plus particulièrement, la Turquie a accéléré son processus de réforme destiné à mettre en œuve les exigences de la feuille de route. Ce pays, qui accueille et aide actuellement plus de 2,5 millions de réfugiés en provenance de Syrie, leur permet notamment depuis peu d’accéder à son marché du travail, ce qui devrait faciliter leur inclusion sociale et leur assurer une autonomie financière. La Turquie a également pris des mesures importantes pour leur garantir un accès aux services publics, notamment la scolarisation des enfants. Parallèlement, elle a commencé à instaurer des règles plus strictes en matière d’admission et de délivrance de visas à l’égard des ressortissants des pays d’où partent les principaux flux migratoires irréguliers à destination de la Turquie et de l’UE. En outre, elle a continué à renforcer ses capacités globales de surveillance et de gestion des frontières.

Par ailleurs, le rapport dresse la liste des mesures que la Turquie doit encore prendre pour mettre en œuvre toutes les exigences de la feuille de route. La Turquie devra notamment commencer à délivrer des passeports comportant les empreintes digitales du titulaire, conformément aux normes de l’Union. Les autorités turques font face à un immense défi. Il est néanmoins urgent et nécessaire qu’elles poursuivent la mise en place de mesures destinées à remédier, de manière globale, aux différents aspects du problème de la migration irrégulière.

Le rapport appelle aussi la Turquie à réduire l’arriéré dans le traitement des demandes d’asile, à intensifier la coopération avec tous les États membres avec lesquels elle possède une frontière commune, notamment en ce qui concerne la réadmission, en matière policière et judiciaire, et à renforcer la lutte contre la corruption et la criminalité organisée. Au nombre des autres mesures jugées nécessaires dans la feuille de route figurent l’adoption d’une législation sur la protection des données à caractère personnel, conforme aux normes de l’Union, et la conclusion d’accords de coopération avec Europol et Eurojust, ainsi que la définition de mesures globales destinées à faciliter l’inclusion sociale de sa population rom. Le rapport souligne la nécessité pour la Turquie d’aligner sa législation relative au terrorisme sur les normes de l’Union et du Conseil de l’Europe, ainsi que d’adopter et de transposer plusieurs conventions internationales.

Contexte

Le 16 décembre 2013, la Commission européenne a lancé un dialogue sur la libéralisation du régime des visas avec la Turquie, parallèlement à la signature de l’accord de réadmission entre l’UE et ce pays. Ce dialogue repose sur la feuille de route en vue d’un régime d’exemption de visa avec la Turquie, document fixant les conditions que ce pays doit remplir pour permettre à la Commission de proposer au Parlement européen et au Conseil une modification du règlement (CE) n° 539/2001 qui exempterait les ressortissants turcs de l’obligation de visa pour les séjours de courte durée, soit d’une durée maximale de 90 jours sur toute période de 180 jours, dans le cadre de voyages d’affaires, touristiques ou à des fins familiales, dans l’espace Schengen.

Les 72 exigences énoncées dans la feuille de route se répartissent en cinq groupes thématiques: sécurité des documents; gestion des migrations; ordre public et sécurité; droits fondamentaux et réadmission des migrants irréguliers.

Le 20 octobre 2014, la Commission adoptait son premier rapport sur les progrès accomplis par la Turquie dans la mise en œuvre des exigences de sa feuille de route sur la libéralisation du régime des visas. Ce premier rapport évaluait la mise en œuvre de chacune de ces exigences et formulait des recommandations afin que la Turquie poursuive ses progrès pour l’ensemble d’entre elles.

Lors du sommet UE-Turquie du 29 novembre 2015, l’Union européenne a salué l’engagement pris par la Turquie pour accélérer la réalisation des critères de la feuille de route à l’égard de tous les États membres participants. La déclaration commune adoptée lors de ce sommet appelait la Commission européenne à présenter, pour début mars 2016, son deuxième rapport d’étape sur la mise en œuvre, par la Turquie, des exigences de la feuille de route. Les parties sont convenues que l’accord de réadmission UE-Turquie prendrait pleinement effet à partir de juin 2016, anticipant l’entrée en application des dispositions relatives aux ressortissants de pays tiers, afin de permettre à la Commission de présenter son troisième rapport d’étape à l’automne 2016, en vue de mener à bien la libéralisation du régime des visas et d’exempter les ressortissants turcs de l’obligation de visa dans l’espace Schengen pour octobre 2016, une fois les exigences de la feuille de route satisfaites.

Le renforcement de la mobilité des citoyens dans un environnement sûr et bien géré est l’un des principaux objectifs de l’Union européenne dans ses relations avec les pays partenaires. L’UE poursuit cet objectif lorsqu’elle entame des dialogues sur la libéralisation du régime des visas, notamment avec les pays voisins ou candidats intéressés.

Pour en savoir plus :

§ [Deuxième rapport sur les progrès accomplis par la Turquie dans la mise en œuvre des exigences de sa feuille de route sur la libéralisation du régime des visas]

§ [Document de travail des services de la Commission accompagnant le deuxième rapport sur les progrès accomplis par la Turquie dans la mise en œuvre des exigences de sa feuille de route sur la libéralisation du régime des visas]

§ [FICHE D’INFORMATION: plan d’action commun UE-Turquie – rapport de mise en œuvre]

§ [ACCORD entre l’Union européenne et la République de Turquie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier]

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