Sommet Européen : Conclusions sur les migrations


European Leaders’ Summit : Conclusions on migration

summit

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We must do all we can to succeed our joint action plan with Turkey remains a priority. We have to organise a special meeting with Turkey in the beginning of March. But, European solution is not only about the decisions taken in Brussels. It must not creates divisions within the European Union – President Tusk.

Europese Raad 18-19 februari 2016 – conclusies over migratie

Tagung des Europäischen Rates, 18./19. Februar 2016 – Schlussfolgerungen zur Migration

Ευρωπαϊκό Συμβούλιο 18-19 Φεβρουαρίου 2016 – συμπεράσματα για τη μετανάστευση

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We began the European Council by expressing our solidarity with Turkey and condemning the Ankara terrorist attack that prevented Prime Minister Davutoglu from being in Brussels.

Let me start with migration, where we have adopted the conclusions. We agreed that our joint action plan with Turkey remains a priority, and we must do all we can to succeed. This is why we have the intention to organise a special meeting with Turkey in the beginning of March.

But equally important as the conclusions was our discussion in this critical moment of the migration crisis. This discussion has only reinforced our commitment to building a European consensus on migration.

To do that, we must first avoid a battle among plans A, B and C. It makes no sense at all, as it creates divisions within the European Union. Instead, we must look for a synthesis of different approaches. There is no good alternative to a comprehensive European plan.

Secondly, a European solution is not only about the decisions taken in Brussels. It is also, and even in the first place, about decisions taken in the capitals. We must accept that, but at the same time we should seek to improve the co-ordination of those decisions.

And thirdly, we must respect the rules and laws that we have all adopted together. This concerns both the decisions on relocation as well as the need to gradually get back to a situation where all Members of the Schengen area fully apply the Schengen Borders Code.

Finally, as you may know, Britain was also the subject of our talks today. For now I can only state that we have made some progress, but a lot still remains to be done. Now I will hold a series of bilateral meetings starting with Prime Minister Cameron, President Hollande, Prime Minister Sobotka, and Prime Minister Michel, obviously together with the President Junker of the Commission who is also key in this process. [Remarks by President Donald Tusk]

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II. MIGRATIONS

4. En réponse à la crise migratoire à laquelle l’UE est confrontée, l’objectif doit être de rapidement endiguer les flux, protéger nos frontières extérieures, réduire la migration illégale et préserver l’intégrité de l’espace Schengen. Dans le cadre de cette approche globale, le Conseil européen, se fondant sur des rapports détaillés présentés par la présidence et la Commission, a fait le point sur l’état de la mise en œuvre des orientations adoptées en décembre.

5. Le Conseil européen se félicite de la décision de l’OTAN d’apporter son assistance à la conduite d’activités de reconnaissance, de contrôle et de surveillance visant les traversées illégales en mer Égée, et il engage tous les membres de l’OTAN à soutenir cette mesure activement. L’UE, en particulier l’agence Frontex, devrait coopérer étroitement avec l’OTAN.

6. La mise en œuvre intégrale et rapide du plan d’action UE-Turquie reste une priorité, afin d’endiguer les flux migratoires et de lutter contre les réseaux de trafiquants et de passeurs. Des mesures ont été prises par la Turquie pour mettre en œuvre le plan d’action, notamment concernant l’accès des réfugiés syriens au marché du travail en Turquie et le partage de données avec l’UE. Les flux de migrants qui arrivent en Grèce depuis la Turquie demeurent cependant beaucoup trop importants. Nous devons voir le nombre d’entrées illégales dans l’UE depuis la Turquie diminuer de façon substantielle et durable. Des efforts décisifs supplémentaires doivent donc être fournis également du côté turc pour assurer la mise en œuvre effective du plan d’action. Le Conseil européen accueille avec satisfaction l’accord intervenu sur la facilité en faveur des réfugiés en Turquie et il demande à la Commission et aux États membres de mettre en œuvre rapidement les projets prioritaires. Il se félicite en outre des progrès réalisés dans l’élaboration d’un programme crédible d’admission humanitaire volontaire avec la Turquie.

7. En outre,

a. en ce qui concerne les relations avec les pays tiers concernés, les ensembles de mesures d’incitation complets et adaptés à chaque situation qui sont élaborés actuellement pour certains pays afin d’assurer un dispositif effectif en matière de retour et de réadmission requièrent le soutien sans réserve de l’UE et des États membres. Le Conseil européen invite également la Commission, la haute représentante et les États membres à être attentifs aux facteurs susceptibles d’entraîner des flux migratoires et à agir sur ces facteurs;

b. </b la mise en œuvre et le suivi opérationnel du sommet de La Valette, notamment la liste des 16 actions prioritaires qui y avait été arrêtée, devraient être poursuivis et accélérés;

c. il convient de continuer à apporter une aide humanitaire aux réfugiés syriens et aux pays voisins de la Syrie. C’est là une responsabilité urgente de la communauté internationale. Dans ce contexte, le Conseil européen se félicite des résultats de la conférence sur le soutien à la Syrie et aux pays de la région, qui s’est tenue à Londres le 4 février, et invite la Commission, les États membres ainsi que tous les autres pays contributeurs à honorer rapidement les engagements qu’ils ont pris;

d. face aux flux continus et soutenus de migrants irréguliers le long de la route des Balkans occidentaux, qui restent un sujet de vive préoccupation, il faut continuer d’agir de manière concertée, rompre avec la politique du “laisser passer” et pallier l’absence de coordination en ce qui concerne les mesures prises le long de cette route, en tenant compte des conséquences humanitaires pour les États membres touchés. Il importe également de demeurer vigilant quant à l’évolution possible de la situation concernant d’autres routes, de manière à pouvoir agir rapidement et de façon concertée;

e. le Conseil a adopté une recommandation le 12 février 2016. Il est important de rétablir, de façon concertée, le fonctionnement normal de l’espace Schengen, les États membres qui sont confrontés à une situation difficile étant pleinement soutenus. Nous devons revenir à une situation où tous les membres de l’espace Schengen appliquent pleinement le code frontières Schengen et refusent l’entrée aux frontières extérieures aux ressortissants de pays tiers qui ne répondent pas aux conditions d’entrée ou qui n’ont pas présenté de demande d’asile alors qu’ils en ont eu l’occasion, tout en tenant compte des particularités des frontières maritimes, y compris en mettant en œuvre le programme d’action EU-Turquie;

f. avec l’aide de l’UE, la mise en place de “hotspots” ainsi que leur fonctionnement s’améliorent progressivement en ce qui concerne l’identification, l’enregistrement, le relevé des empreintes digitales et les contrôles de sécurité des personnes et des documents de voyage; il reste néanmoins beaucoup à faire, notamment pour rendre les “hotspots” pleinement opérationnels, pour assurer intégralement l’identification et l’enregistrement à 100 % de tous les entrants (y compris les vérifications de sécurité systématiques dans les bases de données européennes, en particulier le Système d’information Schengen, comme l’impose le droit de l’UE), pour mettre pleinement en œuvre le processus de relocalisation, pour endiguer les flux secondaires de migrants et de demandeurs d’asile en situation irrégulière, et pour fournir les importantes structures d’accueil nécessaires pour héberger les migrants dans des conditions humaines, en attendant que leur situation soit clarifiée. Les demandeurs d’asile n’ont pas le droit de choisir dans quel État membre ils demandent l’asile;

g. la situation humanitaire des migrants le long de la route des Balkans occidentaux requiert d’urgence des mesures qui fassent appel à tous les moyens disponibles au niveau de l’UE comme au niveau national pour y remédier. À cette fin, le Conseil européen estime qu’il est nécessaire de mettre à présent en place la capacité dont l’UE a besoin pour fournir une aide humanitaire sur le plan intérieur, en coopération avec des organisations telles que le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés, afin de soutenir les pays où réfugiés et migrants affluent en grand nombre, en s’appuyant sur l’expérience du service de l’UE chargé de l’aide humanitaire et de la protection civile. Le Conseil européen se félicite de l’intention qu’a la Commission de présenter des propositions concrètes dès que possible;

h. tous les éléments sur lesquels un accord est intervenu en décembre dernier devraient être mis en œuvre rapidement, y compris les décisions en matière de relocalisation et les mesures visant à assurer les retours et réadmissions. En ce qui concerne la proposition de “corps européen de garde-frontières et de garde-côtes”, il convient d’accélérer les travaux en vue d’aboutir à un accord politique sous la présidence néerlandaise et de rendre le nouveau système opérationnel dès que possible;

i. le Conseil européen invite la Banque européenne d’investissement à formuler rapidement des idées, en coopération avec la Commission, sur la manière dont elle peut contribuer à la réponse de l’UE.

8. La stratégie globale qui a été approuvée en décembre ne portera ses fruits que si tous ses éléments sont mis en œuvre conjointement et si les institutions et les États membres agissent de concert et en parfaite coordination. Parallèlement, des progrès doivent être réalisés en vue de réformer le cadre existant de l’UE, de façon à disposer d’une politique d’asile humaine et efficace. À cette fin, après les discussions approfondies d’aujourd’hui, les préparatifs seront accélérés pour permettre la tenue d’un débat global lors du prochain Conseil européen, au cours duquel il faudra, sur la base d’une évaluation plus précise, définir de nouvelles orientations et faire de nouveaux choix.

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II. MIGRATION

4. In response to the migration crisis facing the EU, the objective must be to rapidly stem the flows, protect our external borders, reduce illegal migration and safeguard the integrity of the Schengen area. As part of this comprehensive approach, the European Council assessed, on the basis of detailed reports from the Presidency and the Commission, the state of implementation of the orientations agreed in December.

5. The European Council welcomes NATO’s decision to assist in the conduct of reconnaissance, monitoring and surveillance of illegal crossings in the Aegean sea and calls on all members of NATO to support this measure actively. The EU, in particular FRONTEX, should closely cooperate with NATO.

6. The full and speedy implementation of the EU-Turkey Action Plan remains a priority, in order to stem migration flows and to tackle traffickers and smugglers networks. Steps have been taken by Turkey to implement the Action Plan, notably as regards access by Syrian refugees to Turkey’s labour market and data sharing with the EU. However, the flows of migrants arriving in Greece from Turkey remain much too high. We need to see a substantial and sustainable reduction of the number of illegal entries from Turkey into the EU. This calls for further, decisive efforts also on the Turkish side to ensure effective implementation of the Action Plan. The European Council welcomes the agreement reached on the Facility for Refugees in Turkey and calls on the Commission and the Member States to implement swiftly the priority projects. It also welcomes the progress on preparing a credible voluntary humanitarian admission programme with Turkey.

7. In addition,

a. regarding relations with relevant third countries, the comprehensive and tailor-made packages of incentives that are currently being developed for specific countries to ensure effective returns and readmission require the full support of the EU and the Member States. The European Council also calls on the Commission, the High Representative and the Member States to monitor and address any factors that may prompt migration flows;

b. implementation and operational follow-up to the Valletta Summit, in particular the agreed list of 16 priority actions, should continue and be stepped up;

c. humanitarian assistance should continue to be provided to Syrian refugees and to the countries neighbouring Syria. This is an urgent global responsibility. In this context, the European Council welcomes the outcome of the Conference on supporting Syria and the Region in London on 4 February and calls on the Commission, Member States and all other contributing countries to rapidly implement their commitments;

d. the continued and sustained irregular migrant flows along the Western Balkans route remain a grave concern that requires further concerted action and an end to the wave through approach and to uncoordinated measures along the route, taking into account humanitarian consequences for Member States affected. It is also important to remain vigilant about potential developments regarding other routes so as to be able to take rapid and concerted action;

e. the Council adopted a Recommendation on 12 February 2016. It is important to restore, in a concerted manner, the normal functioning of the Schengen area, with full support for Member States which face difficult circumstances. We need to get back to a situation where all Members of the Schengen area apply fully the Schengen Borders Code and refuse entry at external borders to third-country nationals who do not satisfy the entry conditions or who have not made an asylum application despite having had the opportunity to do so, while taking into account the specificities of maritime borders, including by implementing the EU-Turkey agenda;

f. with the help of the EU, the setting up and functioning of hotspots is gradually improving as regards identification, registration, fingerprinting and security checks on persons and travel documents; however, much remains to be done, in particular to make hotspots fully functional, to ensure the full 100% identification and registration of all entries (including systematic security checks against European databases, in particular the Schengen Information System, as required under EU law), to fully implement the relocation process, to stem secondary flows of irregular migrants and asylum-seekers and to provide the significant reception facilities needed to accommodate migrants under humane conditions while their situation is being clarified. Asylum seekers do not have the right to choose the Member State in which they seek asylum;

g. the humanitarian situation of migrants along the Western Balkans route calls for urgent action using all available EU and national means to alleviate it. To this end, the European Council considers it necessary to now put in place the capacity for the EU to provide humanitarian assistance internally, in cooperation with organisations such as the UNHCR, to support countries facing large numbers of refugees and migrants, building on the experience of the EU Humanitarian Aid and Civil Protection department. The European Council welcomes the Commission’s intention to make concrete proposals as soon as possible;

h. all the elements agreed last December should be implemented rapidly, including the decisions on relocation and measures to ensure returns and readmissions. As far as the ‘European Border and Coast Guard’ proposal is concerned, work should be accelerated with a view to reaching a political agreement under the Netherlands Presidency and to make the new system operational as soon as possible;

i. the European Council invites the European Investment Bank to rapidly develop ideas, in cooperation with the Commission, on how it can contribute to the EU response.

8. The comprehensive strategy agreed in December will only bring results if all its elements are pursued jointly and if the institutions and the Member States act together and in full coordination. At the same time, progress must be made towards reforming the EU’s existing framework so as to ensure a humane and efficient asylum policy. To this end, following today’s in-depth discussion, preparations will be stepped up so as to allow for a comprehensive debate at the next European Council, where, on the basis of a more definitive assessment, further orientations have to be fixed and choices made.

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Declarations (videos):

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