CoE’s PACE discusses situation in Ukraine, reconsiders Russian credentials


Situation en Ukraine; réexamen des pouvoirs de la délégation russe

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Council of Europe’s Parliament Members Only Pursue Own Interests

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En adoptant son ordre du jour à l’ouverture de sa session plénière, l’APCE a décidé de tenir un débat d’urgence sur les menaces au fonctionnement des institutions démocratiques en Ukraine, le mercredi 9 avril à 15h30, et débattre d’une proposition de réexamen des pouvoirs déjà ratifiés de la délégation de la Fédération de Russie (en vertu de l’article 9 du Règlement), le jeudi 10 à 10h00. Le Premier ministre Ukrainien, Arsenii Iatseniouk, ne s’adressera pas à l’Assemblée comme il était initialement prévu.

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When adopting its final agenda at the opening of its plenary session, the Assembly decided to hold an urgent debate on threats to the functioning of democratic institutions in Ukraine, on Wednesday 9 April at 3.30 p.m. and to debate a request to reconsider the already ratified credentials of the delegation of the Russian Federation on substantive grounds (under Rule 9 of the Rules of Procedure), on Thursday 10 at 10 a.m..
The Ukrainian Prime Minister Arsenii Yatseniuk will not address the Assembly as originally foreseen.

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L’intégrité territoriale est l’une de nos règles les plus fondamentales

Notre Organisation et l’Europe toute entière doivent faire face aujourd’hui à une crise grave. Une crise qui représente un défi immense pour les valeurs et les principes que nous défendons, pour la paix et la coopération internationale, qui, aux termes du Statut, sont les objectifs de notre Organisation. L’annexion de la Crimée – territoire ukrainien – par la Fédération de Russie, est inacceptable et constitue une violation grave du droit international que j’ai condamné fermement », a déclaré la Présidente de l’APCE, Anne Brasseur, à l’ouverture de la session de printemps de l’Assemblée à Strasbourg.

« Il est de notre devoir de réagir face aux actions de l’un de nos Etats membres – la Russie. Le respect de l’intégrité territoriale est l’une de nos règles les plus fondamentales, et l’un des engagements qui incombent à tous les Etats membres. Nous devons donc, pendant cette partie de session, discuter des conséquences de l’annexion de la Crimée, » a-t-elle souligné.

« En ce qui concerne notre débat sur ‘les développements récents en Ukraine: menaces pour le fonctionnement des institutions démocratiques’, il doit donner une impulsion politique à l’action du Conseil de l’Europe dans son ensemble vis-à-vis de l’Ukraine. Les priorités sont bien connues: il s’agit notamment de la réforme constitutionnelle, de la réforme électorale et de celle de la décentralisation, de la réforme de la justice, de la lutte contre la corruption, » a-t-elle conclu. Comptes-rendus

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Respect for territorial integrity is one of our most fundamental rules

Our Organisation and Europe as a whole are currently facing a serious crisis. A crisis which represents a huge challenge to the values and principles that we defend, and also to peace and international co-operation, which, according to the Statute, are our Organisation’s aims. The annexation of Crimea – Ukrainian territory – by the Russian Federation is unacceptable and constitutes a serious violation of international law which I strongly condemn,” PACE President Anne Brasseur stressed in her opening speech of the Assembly’s spring session in Strasbourg.
“It is our duty to react to actions by one of our member States – Russia. Respect for territorial integrity is one of our most fundamental rules, and one of the commitments which all member States are required to make. We must therefore, during this part-session, discuss the consequences of the annexation of Crimea,” she said.

“As far as our debate on ‘recent developments in Ukraine: threats to the functioning of democratic institutions’ is concerned, it must give political impetus to the action of the whole of the Council of Europe vis-à-vis Ukraine. The priorities are well known; they include reform in the constitutional sphere, electoral reform, devolution, reform of the justice system and the fight against corruption,” she concluded. Full verbatim record.

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Suspension des droits de vote de la délégation russe (article 9 du Règlement de l’Assemblée)

Les membres soussignés de l’Assemblée parlementaire, fermement attachés aux idéaux et principes fondateurs du Conseil de l’Europe, ainsi qu’aux procédures contraignantes établies par l’Assemblée pour réaliser une union plus étroite entre ses Etats membres afin de sauvegarder et de promouvoir ces idéaux et principes, sont très préoccupés par le manque de respect persistant, par la Fédération de Russie, de ses obligations et engagements.

Le conflit en Ukraine montre combien il est nécessaire de poursuivre encore la construction européenne. Il appartient au Conseil de l’Europe, qui est l’un des principaux artisans de cette construction, d’adopter une position qui soit conforme à ses principes et valeurs.
Les actions menées par les forces militaires russes dans la péninsule de Crimée, ainsi que les menaces explicites d’actions militaires dans le reste du territoire ukrainien, constituent une violation directe du droit international, notamment de la Charte des Nations Unies, de l’Acte final d’Helsinki de l’OSCE et du Statut du Conseil de l’Europe, ainsi que des engagements souscrits par la Russie lors de son adhésion. De plus, l’intervention de forces armées sur le territoire de l’Ukraine a été autorisée par le Conseil de la Fédération de Russie le 1er mars 2014.

Conscients des conséquences potentielles d’une telle situation pour la stabilité et la paix en Europe, nous préconisons de réagir plus fermement à une politique fondée sur la démonstration de force et la provocation. Le risque de réactions en chaîne incontrôlées et la crainte de la mise en œuvre d’une stratégie plus vaste que celle qui est appliquée en Ukraine, et plus particulièrement en Crimée, font peser une grave menace sur la sécurité internationale.
En 2000, les droits de vote de la délégation russe avaient été suspendus à cause des activités militaires russes en Tchétchénie. Cette fois, les forces armées russes ont violé l’intégrité territoriale de l’Ukraine; cette violation doit avoir des conséquences immédiates. Les deux initiatives sont inacceptables et en contradiction directe avec les idéaux et les valeurs du Conseil de l’Europe.
Compte tenu de ce qui précède, les soussignés demandent à l’Assemblée de suspendre les droits de vote de la délégation russe, sur la base de l’article 9.1.a. du Règlement de l’Assemblée.

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Suspension of the voting rights of the Russian delegation (Rule 9 of the Rules of Procedure of the Assembly)

The undersigned members of the Parliamentary Assembly, holding firmly to the founding ideals and principles of the Council of Europe as well as to the binding procedures set up by the Assembly to achieve a greater unity between its member States for the purpose of safeguarding and realising these ideals and principles, are seriously concerned about the persistent failure by the Russian Federation to honour its obligations and commitments.

The conflict in Ukraine fully demonstrates the relevance of ever more extensive European construction and it is for the Council of Europe a key player in that construction, to adopt a stance in line with its principles and values.

The actions of Russian military forces in the Crimea peninsula, as well as explicit threats of military actions in the rest of Ukraine’s territory, are in direct violation of international law, including the UN Charter, the OSCE Helsinki Final Act, the Statute of the Council of Europe, as well as Russia’s accession commitments. Furthermore, the use of armed forces on the territory of Ukraine was authorized by the Federation Council of Russia on 1 March 2014.

Aware of the potential consequences of such situation for the stability and peace in Europe, we call for a firmer response against a policy based on show of force and provocation. The risk of uncontrolled chain reactions and fears of the existence of a broader-reaching strategy than the one operated in Ukraine and especially in the Crimea are a grave threat to international security.

In 2000 the voting rights of the Russian delegation was suspended due to the Russian military activities in Chechnya. This time Russian military has violated the territorial integrity of Ukraine, and this must have immediate consequences. Both actions cannot be accepted and they are in direct contradiction with the ideas and values of the Council of Europe.
In the light of the above, the undersigned demand the Assembly to – on the basis of Rule 9.1.a. of the Rules of Procedure of the Assembly – suspend the voting rights of the Russian delegation.

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    50 vérités du Président Vladimir Poutine sur la Crimée

    Par Salim Lamrani – Le 18 mars 2014, depuis le Kremlin, le Président Vladimir Poutine a prononcé un discours historique suite au référendum qui s’est tenu en Crimée. Les médias occidentaux ont choisi d’ignorer le point de vue russe sur la crise ukrainienne.

    1. La Crimée fait partie de l’histoire russe et cette réalité est ancrée dans les cœurs et les esprits de ses habitants. Le Grand-prince Vladimir 1er y a été baptisé. De nombreuses tombes des soldats russes qui ont permis l’intégration de la Crimée à l’Empire Russe se trouvent sur ce territoire.

    2. La Flotte russe de la mer Noire est née à Sébastopol.

    3. Suite à la Révolution de 1917, les bolcheviks ont arbitrairement rattaché une grande partie du Sud historique de la Russie à l’Ukraine. Cela a été fait sans tenir compte de la composition ethnique de la population, et aujourd’hui, ces zones forment le Sud-est de l’Ukraine.

    4. En 1954, la Crimée a été transférée à l’Ukraine, ainsi que Sébastopol, en dépit du fait qu’il s’agissait d’une ville fédérale. Ce fut là l’initiative personnelle du chef du Parti communiste Nikita Khrouchtchev.

    5. Cette décision avait été prise en violation flagrante des normes constitutionnelles en vigueur à l’époque, sans solliciter l’avis des citoyens de Crimée et de Sébastopol. Ils ont été mis devant le fait accompli.

    6. A l’époque, l’Ukraine et la Russie faisaient partie d’un seul et même Etat, l’URSS, et il était impensable qu’ils puissent un jour se séparer.

    7. Suite à l’effondrement de l’URSS, les peuples des anciennes républiques soviétiques espéraient que la nouvelle Communauté des Etats indépendants deviendrait la nouvelle forme commune de l’Etat. Les dirigeants d’alors avaient promis une monnaie unique, un espace économique unique et des forces armées conjointes. Mais rien de tel ne sera réalisé.

    8. La Russie a donc été spoliée de la Crimée.

    9. Avec la disparition de l’Union soviétique, « des millions de personnes se sont couchées dans un pays et se sont réveillées dans d’autres, devenant du jour au lendemain des minorités ethniques dans les anciennes républiques de l’Union, tandis que la nation russe est devenue l’un des plus grands, sinon le plus grand groupe ethnique au monde à être divisé par des frontières ».

    10. En 1991, les résidents de Crimée et de Sébastopol ont été abandonnés à leur sort. C’est le sentiment général partagé par les habitants de cette région.

    11. Au nom de l’entente cordiale avec le voisin ukrainien, la Russie n’a pas revendiqué la Crimée et Sébastopol qui lui revenaient de droit.

    12. En 2000, suite à des négociations avec le Président ukrainien Leonid Koutchma, la Russie a reconnu que la Crimée était de facto et de jure un territoire ukrainien. (…) Continue.

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    Where is the truth about events in Ukraine?

    07.04.2014 – by Yuri Kondratyev – In Ukraine, the situation exacerbates because of the actions of the interim government, the Verkhovna Rada and ongoing conflicts in the regions. The principle of portal Pravda.Ru is to give a voice to people of different beliefs. Here is a personal opinion from a journalist from Western Ukraine, Roman Shostak.

    “What is happening in the field of information warfare? As far as I know, in Ukraine all Russian TV channels have been disabled, and all Ukrainian TV channels say that Russia has declared war on Ukraine.”

    “Actually, in Ukraine, there is no information war. In Ukraine, there is information protection. There are attempts of information warfare that Russia has been conducting for probably 20 years already. Today, Russian TV channels, according to reports from the Ukrainian press, are not accessible on 70 percent of the Ukrainian territory. As I understand it, they are pro-Kremlin channels that are engaged in propaganda, rather than journalism. Journalism is objective news, and propaganda is a psychological treatment of troops or the public enemy.(…) Full analysis.

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