Avenir de l’Europe – II


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Réalités et Scenarios

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©Dr.Bahadır Kaleağası

Les défis lancés par la mondialisation ont des effets qui, déterminant le futur de l’Europe, se multiplient de façon exponentielle. La réémergence de l’Asie, ainsi, ne relève plus aujourd’hui d’une simple question de croissance économique, mais d’un processus qui devient de plus en plus sophistiqué. Le vieillissement de la population européenne, d’autre part, s’accentue au moment même où se posent de nombreuses interrogations d’ordre politique, de la compétitivité économique de l’Europe à la viabilité de son système de protection sociale. De plus, dans la société de l’information où nous vivons, la course aux nouvelles technologies, que ce soient celles des télécoms, des satellites, des biotechnologies, de l’intelligence artificielle, des nanotechnologies ou des énergies vertes, est sans doute la clé essentielle pour comprendre ce que sera le 21ème siècle. Enfin, la circulation toujours plus libre de «virus» en tout genre – biologiques, numériques, carboniques, terroristes – sont plus qu’une source d’inquiétude. L’Etat de droit et les libertésn’ont pas encore trouvé, en effet, leur conceptualisation future dans ce laboratoire civilisationnel qu’est la démocratie.

Planète G20

Les premiers piliers d’un nouvel ordre globalisé sont déjà en place, esquissant ce que l’on pourrait appeler une « Planète G20 », soit un regroupement officiel de pays représentant 75% de la population mondiale et presque 90% de l’économie globale. De tels chiffres permettent d’avancer que ce qui est bon pour le G20 l’est aussi pour le reste de la planète, à la condition que ce groupe très hétérogène puisse donner naissance à des politiques et actions communes. Du commerce mondial à la finance internationale et, au final, au changement climatique, le G20 semble pouvoir obtenir plus de résultats que le « G200 » des différents dispositifs des Nations-Unies. En attendant, une nouvelle tendance se dessine, qui semble prendre le pas sur le changement global : un réseau de libre-échange et de partenariats économiques entre certains pays du G20 relevant du système démocratique et de l’économie de marché. Plus que le libre-échange, ce sont sans doute les questions de régulation (les règles de la concurrence, les droits de propriété intellectuelle, les normes, brevets et aides publiques) tout comme l’idéal de transparence et de responsabilité des régimes politiques qui permettent de définir une convergence d’intérêts au sein de l’espace globalisé.

Il est donc possible de voir se lever à l’horizon, par le biais des accords de libre échange bilatérales, transatlantiques et trans-pacifiques, un «nouvel occident» conduit par l’Union européenne et les Etats-Unis ainsi que le Japon et la Corée du Sud.
Elargissement versus l’approfondissement

Dans le même temps, la crise de l’Euro s’installe dans la durée. Ce n’est pas une crise monétaire classique qui verrait l’Euro perdre de sa valeur au point de faire s’effondrer les marchés. Si l’on excepte la faiblesse consternante de quelques pays en matière de discipline économique, la crise fondamentale est en réalité une crise de gouvernance. Depuis trois ans, des vagues d’incertitudes se sont propagées de cet épicentre vers les marchés financiers. Pour être un acteur politique effectif et efficace, capable de défendre les intérêts économiques communs de ses membres, l’Union doit se doter d’institutions plus solides et de pouvoirs supranationaux.

L’Europe doit répondre aux changements de l’économie globale par une union politique approfondie. La question est bien là d’élaborer une nouvelle culture économique en Europe, de souligner la nécessité d’une « culture du travail » plus entreprenante, innovante, flexible et productive. Des réformes longtemps préconisées par des entreprises européennes sont aujourd’hui défendues dans le cadre d’un débat politique plus réaliste, mais leur mise en route pêche toujours par un manque de célérité et de synchronisation entre Etats membres.

Au-delà de la longue liste des tâches à mieux appréhender dans des domaines très différents les uns des autres, les défis lancés par la globalisation posent à l’Europe un dilemme qu’elle ne peut ignorer. Elle doit s’élargir à de nouveaux pays pour atteindre une taille critique qui lui permette d’affronter le 21ème siècle.

Cependant, l’Europe a aussi besoin d’un système politique plus cohérent avec la participation d’un nombre restreint de pays caractérisés par leur convergence économique et monétaire avancée. C’est toujours le vieux dilemme de l’élargissement versus l’approfondissement.
Le plan X de l’Europe
L’avenir de l’Union européenne repose sur un élargissement réussi. Contrairement à ce que pensent les opinions publiques dans de nombreux pays européens, en particulier ceux qui ont accueilli des travailleurs immigrés dans le passé, les nouvelles adhésions ne riment pas avec l’entrée de nouveaux venus dans un espace déjà saturé. L’élargissement ouvre une géographie plus vaste de la démocratie, du droit, des valeurs, des intérêts économiques et de la sécurité. Il ne peut avoir lieu que lorsque le pays candidat est prêt à assumer tous les droits et obligations de l’adhésion; si, et seulement si, les problèmes engendrés par la peur des citoyens européens sont résolus à travers le processus désormais très strict d’adhésion, dicté par la Commission européenne, supervisé par le Parlement européen et gouverné par les Etats membres.

Cependant, la question essentielle reste de savoir si l’Europe sera toujours capable d’exercer une force d’attraction sur les pays non-adhérents. L’horizon ne peut s’éclaircir que si l’Union européenne relève les défis stratégiques majeurs qui l’attendent :


 La stratégie Europe 2020, l’ensemble des politiques destinées à améliorer la compétitivité internationale grâce à plus d’esprit d’entreprise, plus d’innovations technologiques, plus de capital humain, d’énergies renouvelables et d’intégration sociale.


 La restructuration de la zone Euro, en développant un système bancaire fiable et une union budgétaire solide.


 Des relations transatlantiques qui doivent faire face à un round de négociations sur le libre-échange (TAFTA), une intégration réglementaire améliorée et une coopération au sein du G20.

L’évolution de la démocratie sur les différentes scènes nationales, secouées par la xénophobie, un populisme irrationnel ou des courants politiques historiquement sans vision d’avenir.
L’Europe a la grande chance de montrer à nouveau sa capacité à revenir aux affaires avec des institutions réformées et des outils d’une «soft power». Quatre scénarios ou concepts narratifs peuvent illustrer cette approche :
I. Europa Mercãtus

Le marché unique, ainsi que la paix, ont été les réalisations les plus importantes du processus d’intégration européenne. Abstraction faite des difficultés à gérer la zone Euro, des décisions majeures ont été prises au niveau européen avec une incidence directe sur la vie quotidienne et sur l’économie : les règles de la concurrence, les politiques sociales, la protection des consommateurs, les standards environnementaux, la sécurité alimentaire, le développement régional… Cet espace représente la plus grande économie mondiale avec un PIB de 12,6 trillions d’euros, un demi-milliard d’habitants et 20% du commerce mondial.

Toutefois, le marché commun est encore loin d’être achevé. Malgré les 6 millions de personnes qui travaillent dans un autre pays membre et les 2,5 millions d’étudiants en échange Erasmus, la mobilité interne n’est pas encore devenue un paramètre décisif de cohésion sociale à l’échelle européenne.

A un niveau plus technique, le principe de reconnaissance mutuelle (quand un produit est vendu
légalement dans un pays de l’Union, il doit aussi l’être dans les autres pays membres) est bien en place, mais les régulations et accréditations nationales pourraient exclure de nouveaux produits issus du marché européen et limiter la libre circulation des biens. Pour développer la croissance, la création d’emplois et l’innovation, il faut mettre l’accent plus sur les services que sur les produits manufacturés. En 2011, neuf emplois sur dix ont été créés dans le secteur des services en Europe. Cependant, ce marché reste fragmenté. La directive européenne sur les services n’est pas encore vraiment appliquée, les réglementations et les procédures nationales restent pesantes. Une reconnaissance effective des qualifications professionnelles nationales et des règles strictes pour les professions réglementées exigent plus d’efforts de la part des États membres. D’autre part, le libre accès aux marchés publics reste un défi.


L’introduction du support électronique peut améliorer l’efficacité du dispositif, l’ouverture du marché, la transparence et la compétition, en abaissant le niveau des dépenses publiques.


Enfin, l’Union Européenne pourrait gagner 4% de PIB en créant un réel marché unique numérique d’ici 2020. Ce qui correspond à un gain de 500 billions d’euros et signifie que le marché unique digital pourrait avoir à lui seul un impact similaire au Marché Unique de 1992. Mais des efforts considérables sont nécessaires pour libérer le fort potentiel de ce marché numérique unique. Alors que le e-commerce est en train de décoller au niveau national, son développement transfrontalier reste à la traîne.

II. Europa nostrum

Il ne fait aucun doute que, à l’origine, la vision des pères fondateurs penchait ouvertement pour une union politique fédérale. L’approche fonctionnaliste a été adoptée pour ouvrir la voie à l’union politique via le succès de différentes étapes : la Communauté européenne du Charbon et de l’Acier, le marché commun, le domaine social et l’union monétaire. Pendant longtemps, les processus parallèles d’approfondissement et d’élargissement ont été couplés de façon à créer des dynamiques qui les enrichissent et les justifient réciproquement. Néanmoins, les tenants du fédéralisme ont également eu l’instinct de préserver la cohérence de l’Union existante afin qu’elle ne soit pas « diluée » par trop d’ouverture à de nouveaux États membres.


Père fondateur de la seconde génération, Jacques Delors proposa comme solution à la fin de la Guerre froide en 1989 la création rapide d’une union fédérale comme noyau d’une Europe élargie, définie comme « maison commune européenne » par le dernier président de l’URSS, Mikhaïl Gorbatchev. Les lignes essentielles de ce modèle fédéral devaient correspondre à une structure puissante commune d’institutions supranationales, munie de pouvoirs fédéraux pour intervenir sur l’économie européenne, la sécurité intérieure et la politique étrangère.


Les pays d’Europe de l’Ouest se sont rapidement fait entendre pour négocier une nouvelle «architecture européenne» en signant le Traité de Maastricht (1992). L’idée originale d’une Europe fédérale fut alors déviée vers un modèle institutionnel ressemblant à un temple grec, doté d’un pilier économique et monétaire approfondissant le marché unique et ouvrant la voie à l’adoption d’une monnaie unique, et de deux autres piliers, celui des affaires intérieures et celui des la politique étrangère, reposant sur des procédures intergouvernementales. L’Union européenne fut présentée comme la structure abritant chacun de ces trois piliers.


Les caractéristiques de l’union fédérale ont été légèrement renforcées depuis lors, grâce à un ensemble de traités allant dans ce sens et malgré la tentative avortée d’une Constitution européenne (2005). Toutefois, l’idée fondamentale d’une union politique plus restreinte et plus cohérente est toujours d’actualité. Elle suppose plus de pouvoir au Parlement européen, un moindre recours au vote à l’unanimité au Conseil des Ministres, la transformation de ce dernier en « Sénat » des États, et le remodelage de la Commission en un vrai pouvoir exécutif.


En attendant, un grand nombre d’Etats membres, en accord avec le «pacte fiscal», souhaitent que Bruxelles renforce son rôle de supervision des politiques macro-économiques, du système bancaire et de la représentation internationale. L’avenir de l’Union repose sur le succès de l’Euro. Si la crise de la dette souveraine, et la pression qu’elle entraîne, a porté un coup à la zone euro, elle offre une opportunité unique d’avancer vers une plus grande union fiscale et politique.

III. Europa progressio
L’idée d’un modèle fédéral européen retrouve une nouvelle pertinence en raison des pressions internationales de ce nouveau siècle sur les intérêts économiques européens. Ceux-ci ne peuvent être défendus que par une identité politique plus forte. Ces mêmes contraintes sont autant de défis à relever pour éviter un déclin de l’Europe au moment où le contexte global n’a de cesse de devenir plus vaste.

Ainsi, l’Europe devrait s’ouvrir à de nouveaux pays pour inverser les tendances de sa démographie, promouvoir son marché unique, sa compétitivité économique et sa politique de sécurité. Or, l’expérience de ces dernières décennies montre bien qu’avec autant d’Etats membres au sein de l’arène politique européenne, les propositions en faveur d’une union fédérale pleine et entière ne peuvent être inscrites à l’ordre du jour. La qualité compte tout autant que la quantité. Certains pays n’ont aucun désir de faire partie d’une union monétaire et politique plus solide. D’autres n’y sont pas prêts. De plus, l’Union européenne elle-même n’est pas encore une structure assez mature pour bien fonctionner au-delà de 20-25 membres.

Ce cercle vicieux ne peut être levé qu’en adoptant progressivement une mécanique institutionnelle innovante. Un instrument légal existe déjà dans les traités actuels : la coopération renforcée. Les Etats qui souhaitent et sont capables d’aller plus avant dans l’intégration devraient être autorisés à le faire sans les autres. Une « Europe à géométrie variable » est en train d’émerger sur les fondements de la zone Euro, l’espace Schengen, la coopération de défense et les politiques sociales. C’est une Europe de « l’intégration
différenciée » qui a déjà l’aval de quelques dirigeants européens et leaders d’opinion. C’est aussi ce que bien d’autres, menés par le gouvernement britannique, appellent l’Europe à deux vitesses.


Ce scénario combinant à la fois l’Europa Mercãtus et l’Europa Nostrum peut s’avérer un réel succès s’il est suffisamment bien orchestré pour éviter une Europe à la carte. L’Europe des 28, et bientôt des 35, doit être bien intégrée au sein d’un marché unique réformé, soutenu par des institutions solides, des programmes de coopération, des objectifs de développement social, des infrastructures transeuropéennes de transport, de télécommunication et d’énergie. Ce serait là une Union élargie, au sein de laquelle un nombre restreint d’Etats pourraient créer un noyau fédéral autour de l’euro.


L’élargissement pourrait aussi faciliter, dans débat public national, l’argumentation d’hommes politiques courageux en faveur de nouveaux Etats membres, et donc « d’un élargissement des pouvoirs européens » face aux défis globaux. Ceci en réaffirmant que le noyau dur, l’Europa Nostrum, ne serait pas touché par ces nouveaux développements.

IV. Europa et cetera

Rien de neuf: si l’Europe évolue sans s’approfondir, ni s’élargir, passant son temps à essayer de rénover son système obsolète par des retouches cosmétiques et s’efforçant de gagner de façon superficielle la confiance de ses citoyens comme de ses partenaires internationaux…, cette Europe-là est condamnée à dépérir. Un scénario catastrophe, non seulement pour elle, mais aussi pour l’économie mondiale et l’histoire de la démocratie.


Il y a, sans aucun doute, bien d’autres facteurs à prendre en compte pour analyser plus finement le sujet, mais il n’y a plus de temps à perdre pour agir. L’un des axes à suivre, à la fois visionnaire et rationnel, serait de donner un nouvel élan en faveur de l’élargissement de la grande Europe vers les Balkans, la Mer noire et la Turquie afin d’éviter la vision d’une Europe rétrécie dans un ordre mondial élargi. Europa progressio!

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La journée de la Turquie

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