Le danger potentiel des champs électromagnétiques – The potential dangers of electromagnetic fields…


Risques sanitaires des ondes – The health hazards posed by the waves

Toute la lumière n’a pas encore été faite sur les effets potentiellement nocifs des champs électromagnétiques sur l’environnement et la santé humaine et un certain nombre d’incertitudes scientifiques continuent d’exister en la matière. Néanmoins, des inquiétudes ou peurs de grandes parties de la population persistent concernant les risques sanitaires des ondes et aussi des revendications exprimées par des scientifiques de haut niveau, par des regroupements de médecins et par les associations de citoyens concernés, nombreuses dans beaucoup de Etats membres du Conseil de l’Europe.

The potentially harmful effects of electromagnetic fields on the environment and human health have not yet been fully elucidated and a number of scientific uncertainties continue to exist in that regard. Nevertheless, anxieties and fears remain in wide sectors of the population over the health hazards posed by the waves, and also of the demands voiced by high-level scientists, by groupings of doctors and by the associations of concerned citizens which abound in many Council of Europe member states.

 

Le danger potentiel des champs électromagnétiques et leur effet sur l’environnement

Rapport1

Commission de l’environnement, de l’agriculture et des questions territoriales

Rapporteur: M. Jean HUSS, Luxembourg, Groupe socialiste


Résumé

Les effets potentiels sur la santé des champs magnétiques de très basse fréquence entourant les lignes et appareils électriques font constamment l’objet de recherches et suscitent de nombreux débats publics. Si les champs électriques et électromagnétiques de certaines bandes de fréquence ont des effets tout à fait bénéfiques, qui sont utilisés en médecine, d’autres fréquences non ionisantes, que ce soient les extrêmement basses fréquences, les lignes électriques ou certaines ondes à haute fréquence utilisées dans le domaine des radars, de la télécommunication et de la téléphonie mobile, semblent avoir des effets biologiques non thermiques potentiels plus ou moins nocifs sur les plantes, les insectes et les animaux, ainsi que sur l’organisme humain en cas d’exposition à des niveaux inférieurs aux seuils officiels.

Il faut appliquer le principe de précaution et revoir les valeurs seuils actuelles car le fait d’attendre d’avoir des preuves scientifiques et cliniques solides avant d’intervenir peut entraîner des coûts sanitaires et économiques très élevés, comme ce fut le cas dans la passé avec l’amiante, l’essence au plomb et le tabac.

A.       Projet de résolution2

1.       L’Assemblée parlementaire a souligné à maintes reprises l’importance de l’engagement des Etats en faveur de l’environnement et la santé environnementale telles qu’exposées dans de nombreuses chartes, conventions, déclarations et protocoles depuis la Conférence des Nations Unies sur l’environnement humain et la Déclaration de Stockholm (Stockholm, 1972). L’Assemblée renvoie à ses travaux antérieurs dans ce domaine, notamment à la Recommandation 1863 (2009) sur l’environnement et la santé, la Recommandation 1947 (2010) sur la pollution sonore et lumineuse et, plus généralement, la Recommandation 1885 (2009) pour l’élaboration d’un protocole additionnel à la Convention européenne des droits de l’homme relatif au droit à un environnement sain et la Recommandation 1430 (1999) relative à l’accès à l’information, à la participation du public au processus décisionnel et à l’accès à la justice en matière d’environnement (mise en œuvre de la Convention d’Aarhus).

2.       Les effets potentiels sur la santé des champs magnétiques de très basse fréquence entourant les lignes et appareils électriques font l’objet de recherches et suscitent de nombreux débats publics. Selon l’Organisation mondiale de la Santé, les champs électromagnétiques de toute la gamme des fréquences sont de plus en plus présents et influencent de plus en plus notre environnement, suscitant des inquiétudes et des spéculations croissantes. Tout le monde est aujourd’hui exposé à des degrés divers à des champs électromagnétiques dont les niveaux vont continuer d’augmenter avec les progrès de la technologie.

3.       Le téléphone portable est maintenant répandu dans le monde entier. La technologie sans fil repose sur un réseau dense d’antennes fixes ou stations de base qui relaient l’information sous forme de signaux radiofréquence. Il y a plus de 1,4 million de stations de base dans le monde et leur nombre augmente sensiblement avec l’introduction des technologies de troisième génération. D’autres réseaux sans fil permettant l’accès à grande vitesse à l’internet et à d’autres services, comme les réseaux locaux sans fils, sont aussi de plus en plus répandus dans les habitations, les bureaux et de nombreux lieux publics (aéroports, écoles, zones résidentielles et urbaines). Avec le nombre de stations de base et de réseaux locaux sans fil, c’est aussi l’exposition de la population aux radiofréquences qui augmente.

4.       Si les champs électriques et électromagnétiques de certaines bandes de fréquence ont des effets tout à fait bénéfiques, qui sont utilisés en médecine, d’autres fréquences non ionisantes, que ce soient les extrêmement basses fréquences, les lignes électriques ou certaines ondes à haute fréquence utilisées dans le domaine des radars, de la télécommunication et de la téléphonie mobile, semblent avoir des effets biologiques non thermiques potentiels plus ou moins nocifs sur les plantes, les insectes et les animaux, ainsi que sur l’organisme humain même en cas d’exposition à des niveaux inférieurs aux seuils officiels.

5.       Concernant les normes ou les seuils relatifs aux émissions des champs électromagnétiques de tout type et de toute fréquence, l’Assemblée préconise l’application du principe «ALARA» (as low as reasonably achievable), c’est-à-dire du niveau le plus faible raisonnablement possible, prenant en compte non seulement les effets dit thermiques, mais aussi les effets athermiques ou biologiques des émissions ou rayonnements de champs électromagnétiques. De plus, le principe de précaution devrait s’appliquer lorsque l’évaluation scientifique ne permet pas de déterminer le risque avec suffisamment de certitude. D’autant que, compte tenu de l’exposition croissante des populations – notamment des groupes les plus vulnérables comme les jeunes et les enfants –, le coût économique et humain de l’inaction pourrait être très élevé si les avertissements précoces sont négligés.

6.       L’Assemblée regrette l’absence de réaction face aux risques environnementaux et sanitaires connus ou émergents et les retards quasi-systématiques dans l’adoption et l’application de mesures de prévention efficaces en dépit des appels à l’application du principe de précaution et de toutes les recommandations, déclarations et nombreuses avancées réglementaires et législatives. Attendre d’avoir des preuves scientifiques et cliniques solides avant d’intervenir pour prévenir des risques bien connus peut entraîner des coûts sanitaires et économiques très élevés, comme dans les cas de l’amiante, de l’essence au plomb et du tabac.

7.       De plus, l’Assemblée constate que le problème des champs ou ondes électromagnétiques et leurs conséquences possibles sur l’environnement et la santé est évidemment comparable à d’autres problèmes actuels, comme celui de l’autorisation de la mise sur le marché des médicaments, des produits chimiques, des pesticides, des métaux lourds ou des organismes génétiquement modifiés. Elle insiste donc sur l’importance cruciale de l’indépendance et de la crédibilité des expertises scientifiques pour obtenir une évaluation transparente et objective des effets nocifs potentiels sur l’environnement et la santé humaine.

8.       Compte tenu de ce qui précède, l’Assemblée recommande aux Etats membres du Conseil de l’Europe,

8.1.       de manière générale:

8.1.1.       de prendre toutes les mesures raisonnables pour réduire l’exposition aux champs électromagnétiques, notamment aux radiofréquences émises par les téléphones portables, et tout particulièrement l’exposition des enfants et des jeunes, pour qui les risques de tumeurs de la tête semblent les plus élevés;

8.1.2.       de revoir les fondements scientifiques des normes actuelles d’exposition aux CEM fixées par la commission internationale pour la protection contre les rayonnements non ionisants (International Commission on Non-Ionising Radiation Protection), qui présentent de graves faiblesses, et d’appliquer le principe «ALARA» (as low as reasonably achievable), c’est-à-dire du niveau le plus faible raisonnablement possible, à la fois pour ce qui est des effets thermiques et des effets athermiques ou biologiques des émissions ou rayonnements électromagnétiques;

8.1.3.       de mettre en place des campagnes d’information et de sensibilisation aux risques d’effets biologiques potentiellement nocifs à long terme pour l’environnement et la santé humaine, en particulier à destination des enfants, des adolescents et des jeunes en âge de procréer;

8.1.4.       de porter une attention particulière aux personnes «électrosensibles» atteintes du syndrome d’intolérance aux champs électromagnétiques et de prendre des mesures spéciales pour les protéger, en créant par exemple des «zones blanches» non couvertes par les réseaux sans fil.

8.1.5.       dans le but de réduire les coûts, d’économiser de l’énergie et de protéger l’environnement et la santé humaine, d’accroître les efforts de recherche sur de nouveaux types d’antennes, de téléphones portables et d’appareils de type DECT et d’encourager la recherche et le développement de télécommunications basées sur d’autres technologies tout aussi efficaces, mais qui ont un effet moins nocif sur l’environnement et la santé;

8.2.       s’agissant de l’utilisation individuelle du téléphone portable, du téléphone sans fil DECT, du WiFi, du WLAN et WIMAX pour les ordinateurs et autre applications sans fil, par exemple les interphones pour la surveillance des bébés:

8.2.1.       de fixer un seuil de prévention pour les niveaux d’exposition à long terme aux micro-ondes en intérieur, conformément au principe de précaution, ne dépassant par 0,6 volt par mètre et de le ramener à moyen terme à 0,2 volt par mètre;

8.2.2.       d’appliquer toutes les procédures nécessaires d’évaluation des risques à tous les nouveaux types d’appareil avant d’autoriser leur commercialisation;

8.2.3.       d’instaurer un système d’étiquetage clair signalant la présence de micro-ondes ou de champs électromagnétiques et indiquant la puissance d’émission ou le débit d’absorption spécifique (DAS) de l’appareil, ainsi que les risques pour la santé liés à son utilisation;

8.2.4.       d’informer sur les risques potentiels pour la santé des téléphones sans fil de type DECT, des interphones pour la surveillance des bébés et d’autres appareils domestiques qui émettent continuellement des ondes pulsées, si l’ensemble des appareils électriques restent en permanence en veille et de recommander l’utilisation de téléphones fixes filaires chez soi ou, à défaut, de modèles qui n’émettent pas des ondes pulsées en continu;

8.3.       s’agissant de la protection des enfants:

8.3.1.       de concevoir, avec différents ministères (éducation, environnement et santé) des campagnes d’information ciblées destinées aux enseignants, aux parents et aux enfants pour les mettre en garde contre les risques spécifiques d’une utilisation précoce, inconsidérée et prolongée des téléphones portables et autres appareils émettant des micro-ondes;

8.3.2.       d’interdire tous les téléphones portables, téléphones DECT et systèmes WiFi ou WLAN dans les salles de classe et les écoles, comme le préconisent certaines autorités régionales, associations médicales et organisations de la société civile;

8.4.       s’agissant de la planification des lignes électriques et des stations de base des antennes-relais:

8.4.1.       de prendre des mesures d’urbanisme prescrivant une distance de sécurité à respecter entre les lignes à haute tension et autres installations électriques et les habitations;

8.4.2.       d’appliquer des normes de sécurité strictes en ce qui concerne l’impact sanitaire des installations électriques dans les nouveaux logements;

8.4.3.       d’abaisser les seuils admissibles pour les antennes-relais conformément au principe ALARA et d’installer des systèmes de surveillance globale et continue de toutes les antennes;

8.4.4.       de déterminer les lieux d’implantation de toute nouvelle antenne GSM, UMTS, WiFi ou WIMAX non pas en fonction des seuls intérêts des opérateurs, mais en concertation avec les responsables des collectivités territoriales et avec les habitants ou des associations de citoyens concernés;

8.5.       s’agissant de l’évaluation des risques et des précautions à prendre:

8.5.1.       d’axer davantage l’évaluation des risques sur la prévention;

8.5.2.       d’améliorer les critères d’évaluation des risques et la qualité de cette évaluation en créant une échelle standard des risques, en rendant obligatoire l’indication du niveau de risque, en demandant que plusieurs hypothèses de risque soient étudiées et en tenant compte de la compatibilité avec les conditions de la vie réelle;

8.5.3.       de tenir compte des scientifiques qui donnent l’alerte les premiers et de les protéger;

8.5.4.       de formuler une définition du principe de précaution et du principe ALARA axée sur les droits de l’homme;

8.5.5.       d’augmenter le financement public de la recherche indépendante, notamment au moyen de dons d’entreprises et de la taxation des produits qui font l’objet d’études publiques d’évaluation des risques sanitaires;

8.5.6.       de créer des commissions indépendantes pour l’attribution de fonds publics;

8.5.7.       de rendre obligatoire la transparence des groupes de pression;

8.5.8.       de promouvoir des débats pluralistes et contradictoires entre toutes les parties prenantes, y compris la société civile (Convention d’Aarhus).

B.       Exposé des motifs, par M. Huss, rapporteur

Sommaire

Page

1.       Introduction       5

2.       Historique du débat       5

3.       Inquiétudes grandissantes en Europe       6

4.       Les effets sur l’environnement: plantes, insectes, animaux       6

5.       Effets biologiques des champs électromagnétiques en médecine       8

6.       Emploi thérapeutique de courants électriques ou d’ondes électromagnétiques       8

7.       Progrès technologique et croissance économique aux dépens de la protection de l’environnement

      et de la santé       8

8.       Les forces et les arguments en présence: la querelle autour des incidences d’effets biologiques

      et autour des valeurs-seuil       9

9.       Les études scientifiques et les arguments développés par les associations et ONG, par des

      regroupements de scientifiques, par l’Agence européenne de l’Environnement et par le

      Parlement européen       10

10.       Conclusions       13

1.       Introduction

1.       Les champs électromagnétiques, qu’ils soient émis par les lignes à haute tension, les appareils domestiques, les antennes relais, les téléphones mobiles ou autres dispositifs à micro-ondes, font de plus en plus partie de notre environnement techno-industriel.

2.       L’expérience consistant à vivre ou à travailler dans des champs électromagnétiques artificiels d’extrême basse fréquence et de hautes fréquences superposés aux champs électromagnétiques naturels de l’environnement est évidemment, en termes d’évolution, encore relativement neuve pour l’être humain, la faune et la flore. Elle ne remonte qu’à une cinquantaine d’années à partir du moment où l’exposition intensive, industrielle et domestique a commencé avec les radars, les ondes de radios et de télévisions et les champs électromagnétiques générés par les lignes à haute tension et les appareils électroménagers.

3.       Ce n’est qu’à partir des années 1990 que les nouvelles technologies de la téléphonie et de la communication mobile sans fil ont pris un essor de plus en plus rapide au niveau européen et même mondial avec des applications de plus en plus diversifiées et sophistiquées: téléphone mobile, téléphone sans fil, WiFi, WLAN (réseau local sans fil), etc.

4.       Le terme «champs électromagnétiques» comprend la totalité des champs émis par des sources naturelles et anthropiques. On distingue les champs statiques et les champs alternatifs. Pour ces derniers, on différencie essentiellement les champs d’extrêmes basses fréquences (ELF), l’électricité domestique par exemple, et les champs d’hyperfréquences (HF) avec, entre autres, les téléphones portables. Les champs électriques sont mesurés en volt/mètre (v/m), alors que les champs magnétiques sont mesurés aux niveaux d’exposition courante en micro teslas (µt). Comme des courants électriques très faibles font partie de la physiologie humaine, par exemple au niveau de la communication intercellulaire, il est légitime de s’interroger sur les perturbations que peuvent engendrer les expositions artificielles actuelles sur l’environnement humain et sur leurs conséquences éventuelles sur la santé.

5.       Il y a lieu de constater avec satisfaction que les innovations technologiques induites par l’électrification et des nouveaux procédés de radio-télécommunication sont apparus et ont contribué très largement à l’essor économique et au bien-être matériel des populations des pays industrialisés. Ainsi par exemple, les appareils électroménagers ont largement permis d’alléger la vie quotidienne de millions de ménages et ont de ce fait joué un rôle non négligeable dans les mouvements d’émancipation de la femme.

2.       Historique du débat

6.       Pourtant, force est de constater que dès le début de l’introduction de certaines de ces nouvelles technologies, des problèmes environnementaux ou sanitaires sont apparus et ont été discutés dans certains pays aussi bien au niveau scientifique qu’au niveau des professionnels de la santé et de la médecine du travail. Ainsi par exemple, dès les années 1930, les ondes des radars furent associées à certains «syndromes de maladies de micro-ondes» auprès des opérateurs et techniciens en contact intense et prolongé avec ces ondes. L’ancienne URSS et les pays de l’Est avaient adopté des valeurs préventives très basses destinées à protéger la santé des opérateurs.

7.       Aux Etats-Unis et en l’Europe de l’Ouest, la discussion des effets sanitaires nocifs potentiels de champs électromagnétiques s’est focalisée, au cours des années 1970 et 1980, essentiellement sur la problématique des lignes à haute ou très haute tension et de la protection sur le lieu du travail (travail devant ordinateurs, dans les aciéries électriques, etc.). Concernant les risques des lignes à haute tension, une étude épidémiologique américaine (Wertheimer et Leeper) de 1979 avait montré une relation entre la proximité des lignes à haute tension et la leucémie de l’enfant, relation d’ailleurs confirmée en 2001 par le «Centre international de la recherche sur le cancer» (CIRC-IARC), qui classait ces champs comme «cancérigènes possibles chez l’homme» (catégorie 2B). Et, parallèlement, dès le début des années 1980, une autre problématique liée aux champs électromagnétiques et à la pollution chimique fut évoquée lors de conférences internationales: les nuisances résultant des écrans d’ordinateurs dans les bureaux, les effets sur la santé se manifestant par des maux de tête, de la fatigue, des problèmes oculaires et cutanés. Concernant l’aspect électromagnétique de ces effets, des normes préventives sévères (normes TCO), avaient été proposées dès le début des années 1990 par la Confédération suédoise des employés, et adoptées ensuite plus largement.

8.       Les années 1990 ont vu l’essor de la téléphonie mobile et son expansion rapide dans les pays industrialisés d’abord, mais de plus en plus aussi dans les pays en voie de développement d’Afrique, d’Asie et d’Amérique latine.

9.       La téléphonie mobile et les applications de plus en plus sophistiquées de la télécommunication sans fil se sont intégrées non seulement dans les milieux professionnels, mais ont envahi littéralement toute notre sphère privée. Même les très jeunes enfants sont actuellement concernés à la maison, à l’école, dans les moyens de transport, etc.

3.       Inquiétudes grandissantes en Europe

10.       Pourtant, depuis une bonne dizaine d’années, une inquiétude de plus en plus forte des populations européennes a commencé à se manifester face aux risques sanitaires potentiels de la téléphonie mobile et face à un déficit d’information fiable sur ces questions. Ainsi, selon une étude récente de l’ «Eurobaromètre» (Commission européenne), 48% des Européens se disent préoccupés ou très préoccupés par les risques potentiels sur la santé que représente la téléphonie mobile. L’hypothèse d’un risque est partagée respectivement par 76% des Européens concernant les antennes relais et 73% pour les effets potentiels du téléphone portable.

11.       Cette inquiétude face aux champs ou ondes électromagnétiques a conduit à la création et à l’essor d’une multitude d’initiatives citoyennes dans de nombreux pays. Ces initiatives sont dirigées la plupart du temps contre l’implantation de stations d’antennes-relais à proximité surtout d’écoles, de crèches, d’hôpitaux ou d’autres institutions hébergeant des enfants ou des personnes sensibles, s’en prenant de plus en plus aussi à d’autres aspects de la télécommunication sans fil comme le WiFi dans les écoles par exemple.

12.       Le commission de l’environnement, de l’agriculture et des questions territoriales a organisé deux auditions avec des experts les 17 septembre 2010 et 25 février 2011.

13.       Lors de la première audition d’experts, M. Ralph Baden du Service de la Médecine du Travail du Ministère de la Santé du Grand-duché de Luxembourg a évoqué de manière générale la problématique des champs et ondes électromagnétiques de très basse fréquence et de haute fréquence et les valeurs-seuil respectives en vigueur. Il a relevé les différentes sources de ces champs électromagnétiques extérieures aux habitations: antennes-relais, lignes à haute tension, stations radio, télévision, radars, etc., mais a insisté surtout sur la base des résultats des mesures, sur les sources de ces champs à l’intérieur des habitations ou des bâtiments publics en montrant par des exemples concrets comment réduire de manière simple et pratique l’exposition à ces champs électromagnétiques «indoor» et faire disparaître par la même occasion certains troubles de la santé: maux de tête, insomnies, toux, états dépressifs, etc.

4.       Les effets sur l’environnement: plantes, insectes, animaux

14.       Lors de cette même audition d’experts, le Dr Ulrich Warnke de l’Institut de la biologie technique et de la bionique de Sarrebruck a décrit les effets biologiques de certaines fréquences micro-ondes sur les plantes. Selon les fréquences, l’intensité, la modulation des fréquences et la durée d’exposition, des études scientifiques montrent des réactions de stress et des atteintes à l’expression des gènes. Ainsi par exemple, des études récentes du laboratoire de biologie cellulaire de l’Université de Clermont-Ferrand (2007) montrent clairement les effets des micro-ondes de la téléphonie mobile sur les gènes des plantes et notamment sur les plants de tomates.

15.       D’autres études scientifiques internationales montrent des réactions de stress comparables avec certains types de haricots, mais aussi avec des arbres à feuilles ou des conifères exposés à des fréquences diverses (antennes-relais, fréquence TETRA).

16.       Le Dr Warnke a mis en évidence le sens magnétique naturel inné de certains animaux ou insectes leur servant d’orientation dans le temps et l’espace et organisant les fonctions internes de leur organisme en montrant ensuite comment les champs ou ondes artificiels extrêmement faibles peuvent influencer négativement ce sens de l’orientation, de la navigation et de la communication de certains animaux ou insectes: oiseaux migrateurs, pigeons, certaines sortes de poissons (requins, baleines, raies) ou certains insectes (fourmis, papillons et surtout les abeilles). Les troubles induits par les ondes électromagnétiques artificielles seraient-ils une des causes majeures – en dehors des problèmes d’exposition chimique – des phénomènes répétitifs de baleines échouant sur les plages ou de la mort ou de la disparition de colonies d’abeilles (colony collapse disorder) observée au cours des années passées?

17.       Les études scientifiques très nombreuses citées lors de cette audition d’experts devraient sans doute inciter les responsables politiques à réfléchir et à agir en conséquence. Un dernier aspect évoqué lors de cette audition d’experts était consacré aux effets potentiellement pathogènes observés auprès des animaux d’élevage: veaux, vaches, chevaux, oies, etc. après l’installation à proximité d’antennes-relais de téléphonie mobile: malformations inexplicables de veaux nouveau-nés, cataractes, problèmes de fertilité.

18.       Face aux inquiétudes et aux oppositions se développant rapidement dans beaucoup d’Etats membres du Conseil de l’Europe, les dirigeants des sociétés de distribution d’électricité et les opérateurs de téléphonie mobile réagissent en réfutant tout effet négatif sur la santé humaine de leurs activités industrielles et commerciales. Lors de l’audition tenue à Paris le 25 février 2011, les représentants officiels d’opérateurs de téléphonie mobile français et européens ont ardemment défendu l’argumentaire selon lequel les valeurs-seuil officielles en vigueur dans la plupart des pays du monde suffisaient pour protéger la santé humaine des effets thermiques des portables et que d’éventuels effets biologiques, s’ils pouvaient être démontrés, n’auraient aucun effet négatif sur la santé de l’homme.

19.       Pour souligner cet argumentaire, ces experts ont évoqué l’évaluation scientifique effectuée par des associations telle que l’ICNIRP (International Committee on Non-Ionisation Radiation Protection) ou par des organisations officielles: Organisation mondiale de la Santé, Commission européenne et plusieurs agences de protection nationales. En fait, ces organisations ou organes internationaux, européens ou nationaux semblent d’évidence avoir repris les valeurs-seuils et recommandations préconisées par l’ICNIRP dès la création de cette association privée située près de Munich au début des années 1990.

20.       Pourtant, lors de cette même audition, des dirigeants d’associations de citoyens et des représentants des ONG comme «Robin des toits» ont insisté largement sur de nombreux risques et effets biologiques nocifs et des problèmes de santé liés, selon eux, à des champs ou ondes électromagnétiques de la téléphonie mobile, des antennes-relais, des lignes à haute tension et d’autres sources électromagnétiques artificielles, et cela même à des intensités très basses largement inférieures aux valeurs-seuil officiellement en vigueur.

21.       Le représentant délégué de l’Agence européenne de l’environnement de Copenhague, instance consultative officielle de l’Union européenne, a insisté sur l’importance du principe de précaution inscrit dans les traités européens et en a déduit la nécessité de mesures préventives efficientes afin de protéger la santé humaine et d’éviter ainsi des affaires ou scandales sanitaires douloureux tels que la crise de l’amiante, du tabagisme, du plomb, des PCB (polychlorobiphényles) et autres. Il a analysé de façon convaincante les méthodes scientifiques d’évaluation en vigueur et les différents niveaux de preuve pour conclure, sur la base du rapport scientifique «Bioinitiative» et d’autres études plus récentes de l’Institut Ramazzini de Bologne, que les indices ou niveaux de preuves étaient suffisantes actuellement pour appeler les gouvernements et les instances internationales à agir.

22.       Enfin, un autre expert, spécialiste en médecine clinique et en oncologie a confirmé, sur la base des résultats d’analyses biologiques et cliniques de quelques centaines de patients français se disant «électrosensibles» qu’un syndrome d’intolérance aux champs électromagnétiques (SICEM) existe effectivement et qu’il ne s’agit pas de simulateurs ou de malades psychiatriques.

5.       Effets biologiques des champs électromagnétiques en médecine

23.       Il est établi depuis le début du 20e siècle que les champs électromagnétiques fonctionnant dans diverses fréquences peuvent avoir un effet utile et bénéfique en médecine clinique, que ce soit au niveau diagnostique ou thérapeutique.

24.       En effet, les évolutions scientifiques depuis la seconde guerre mondiale nous ont fait comprendre que l’organisme humain ne fonctionnait pas uniquement sur base de réactions cellulaires biologiques ou biochimiques, mais que l’homme était aussi un être électromagnétique. Ainsi il est bien connu que les cellules nerveuses communiquent entre elles par des impulsions électriques. Les signaux électriques les plus puissants détectés sur l’homme sont ceux qui proviennent des activités nerveuses et musculaires. Ainsi par exemple, le cœur étant le groupe musculaire le plus important de l’organisme, le diagnostic médical du fonctionnement cardiaque se fait par enregistrement des signaux électriques provenant du cœur (électrocardiogramme – ECG). A un niveau diagnostique toujours, l’électroencéphalographie (EEG) permet une surveillance non envahissante de l’activité électrique du cerveau. C’est dans les domaines cliniques des maladies cérébrales, dans la surveillance du sommeil ou dans la confirmation de la mort clinique que l’EEG a trouvé ses applications.

6.       Emploi thérapeutique de courants électriques ou d’ondes électromagnétiques

25.       Sans entrer dans les détails, le rapporteur voudrait rendre attentif au fait que certains courants électriques ou ondes électromagnétiques utilisés dans certaines fréquences peuvent avoir un effet absolument bénéfique en matière médicale. Quelques exemples permettent d’illustrer cet effet thérapeutique bénéfique d’électrothérapies: effets cliniques de courants électriques continus (électrolyse), effets cliniques d’impulsions électriques extérieures sur le muscle cardiaque (défibrillateur, pacemaker), effets cliniques de micro-courants provoqués par des champs magnétiques pulsés pour améliorer la guérison de réparations tissulaires et de fractures osseuses, pour ne citer que les plus connues de ces applications en bandes de fréquence non ionisantes.

26.       Si donc, dans certaines bandes de fréquence, les champs électriques et électromagnétiques ont des effets biologiquement absolument bénéfiques, d’autres fréquences non ionisantes, que ce soient les extrêmes basses fréquences, les lignes électriques ou certaines ondes à haute fréquence utilisées dans le domaine du radar, de la télécommunication et de la téléphonie mobile, semblent quant à elles potentiellement avoir des effets biologiques plus ou moins nocifs sur les plantes, les insectes et les animaux ainsi que sur l’organisme humain même lorsqu’ils sont exposés en-dessous des valeurs-seuil officielles.

7.       Progrès technologique et croissance économique aux dépens de la protection de l’environnement et de la santé

27.       On se doit de constater que la problématique des champs ou ondes électromagnétiques et ses conséquences possibles sur l’environnement et la santé est comparable à celle d’autres problèmes actuels, notamment celui de l’autorisation de la mise sur le marché des produits chimiques, des pesticides, des métaux lourds, des OGM, pour ne citer que les plus connus. Une des causes de l’inquiétude des populations et de leur méfiance vis-à-vis de la communication par les agences de sécurité officielles et par les gouvernements réside certainement dans le fait que par le passé, un certain nombre d’affaires ou de scandales sanitaires comme celui de l’amiante, du sang contaminé, des PCB ou dioxines, du plomb, du tabagisme et récemment encore celui de la grippe H1N1 ont pu avoir lieu malgré le travail ou même avec la complicité d’agences nationales ou internationales dites de sécurité environnementale ou sanitaire.

28.       C’est d’ailleurs dans ce contexte que la commission de l’environnement, de l’agriculture et des questions territoriales travaille actuellement sur la question des conflits d’intérêts et de la nécessité urgente d’une véritable indépendance des scientifiques engagés dans les agences officielles ayant comme mission d’évaluer les risques des produits avant leur autorisation de mise sur le marché.

29.       Le rapporteur souligne dans ce contexte qu’il est pour le moins très curieux de constater que les valeurs-seuil officielles en vigueur pour limiter l’impact sanitaire de champs électromagnétiques de très basse fréquence et des ondes de haute fréquence avaient été formulées et proposées aux institutions politiques internationales (Organisation mondiale de la Sante, Commission européenne, gouvernements) l’ICNIRP, ONG à origine et à structure peu transparente soupçonnée d’ailleurs de liens assez proches avec les industries dont l’essor dépend des recommandations de valeurs-seuil maximales pour les différentes fréquences des champs électromagnétiques.

30.       La simple reprise et l’adoption des recommandations de sécurité préconisées par l’ICNIRP par la plupart des gouvernements et par les agences de sécurité semble s’être faite essentiellement pour deux raisons:

–       pour ne pas entraver l’essor de ces nouvelles technologies promettant la croissance économique, le progrès technologique et la création d’emplois;

–       mais également parce que les décideurs politiques restent malheureusement peu impliqués dans les questions d’évaluation des risques technologiques sur l’environnement et la santé.

31.       Concernant les résultats souvent non concluants ou même contradictoires de recherches et d’études scientifiques sur les risques éventuels de produits, de médicaments ou comme ici de champs électromagnétiques, un certain nombre d’études comparatives semblent d’ailleurs indiquer une relation assez forte entre l’origine des financements, privés ou publics, et les résultats de l’évaluation des risques, situation évidemment inacceptable puisque révélatrice de conflits d’intérêts mettant en cause l’intégrité, l’indépendance et l’objectivité de la recherche scientifique.

32.       Ainsi par exemple, dans le domaine de l’évaluation du risque induit par les radiofréquences des téléphones portables sur la santé, des chercheurs suisses de l’Université de Berne ont présenté en 2006 les résultats d’une analyse systématique de l’ensemble des résultats des recherches effectuées et ont conclu à une forte corrélation entre le mode de financement des recherches et les résultats obtenus: 33% des études financées par les industriels concluent à l’existence d’effets sur notre organisme de l’exposition aux radiofréquences de la téléphonie mobile. Ce chiffre s’élève à plus de 80% lorsque les études sont financées par des fonds publics.

33.       Il faut donc, dans ce domaine comme dans d’autres, plaider pour une véritable indépendance des agences d’expertise et en faveur d’une expertise indépendante, pluridisciplinaire et contradictoire. Il ne doit plus être possible que des donneurs d’alerte soient discriminés et que des scientifiques critiques mais reconnus soient exclus dans le choix des experts siégeant dans les comités d’expertise ou que leurs recherches ne reçoivent plus de moyens financiers.

8.       Les forces et les arguments en présence: la querelle autour des incidences d’effets biologiques et autour des valeurs-seuil

34.       Il semble évident que les sociétés d’électricité, de téléphonie mobile ou de télécommunication considèrent en premier lieu les paramètres économiques et financiers et donc les bénéfices et les parts de marché. Dans ce contexte, il est compréhensible que des réglementations, des valeurs-seuil plus sévères freinant à première vue leurs affaires, ne sont pas bien vues et sont combattues avec force. En témoignent les propos agacés et parfois émotionnels d’un représentant de la téléphonie mobile française lors de l’audition d’expertise contradictoire avec notre commission.

35.       Les représentants de la téléphonie mobile maintiennent depuis des années le même paradigme et le même argumentaire et ils s’appuient en cela sur les propos rassurants développés par la plupart des agences et institutions internationales. Ainsi par exemple les valeurs-seuil de 100 microtesla pour les champs électromagnétiques à basse ou haute fréquence et les 41/42 volt/mètre pour les très hautes fréquences de la téléphonie mobile à 900 mégahertz (MHz) seraient largement adéquats pour protéger le public des effets thermiques. A des niveaux très élevés, les champs des radiofréquences sont évidemment susceptibles de provoquer des effets thermiques nocifs sur l’organisme humain, estimation d’ailleurs partagée par tout le monde.

36.       Reste bien sûr la question très controversée de l’existence et des conséquences non thermiques ou athermiques et donc biologiques sur l’environnement et l’organisme humain. Les représentants des opérateurs nient en bloc l’existence d’effets biologiques nocifs à long terme des champs électromagnétiques en-dessous des valeurs-seuil en vigueur. Pour illustrer le caractère et la portée de ces valeurs-seuil, citons par exemple l’article 5.1 de la Directive européenne 2004/40/EC du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à des normes minimales pour protéger les travailleurs: «… Toutefois, la présente directive ne traite pas des effets à long terme, y compris les effets cancérigènes qui pourraient se produire en raison d’une exposition à des champs électriques, magnétiques et électromagnétiques variant dans le temps, à propos desquels il n’existe pas de données scientifiques probantes qui permettent d’établir un lien de causalité…» (Introduction, paragraphe 4).

37.       La protection des travailleurs n’est donc valable que pour éviter des effets thermiques et dans le court terme!

38.       Concernant des effets biologiques potentiellement nocifs, les opérateurs, les agences et les réglementations officielles n’en tiennent aucun compte et, pour justifier cette attitude, ils s’en tiennent à l’argumentaire suivant: d’abord le fait de constater un effet biologique ne signifierait pas que celui-ci présenterait nécessairement un caractère pathologique menaçant pour l’organisme humain. De plus, il n’y aurait pas de preuve scientifique définitivement concluante d’une relation de cause à effet entre champs électromagnétiques et radiofréquences et des effets pathologiques à long terme de leurs effets non ou athermiques. Et pour souligner ces propos, ils s’appuient sur des publications scientifiques nombreuses qui ne montreraient aucun effet biologique significatif.

39.       Les arguments des opérateurs peuvent en gros être résumés de la façon suivante:

–       Les valeurs-seuil préconisées par l’ICNIRP sont des valeurs qui assurent la sécurité sanitaire;

–       Les enfants utilisant le portable ne sont pas plus sensibles que les adultes;

–       Il n’existe pas d’effets biologiques significatifs en dehors des effets thermiques;

–       Et s’il y avait des effets biologiques éventuellement nocifs, il n’y aurait pas de mécanisme d’action scientifiquement acceptable pour expliquer de tels effets.

9.       Les études scientifiques et les arguments développés par les associations et ONG, par des regroupements de scientifiques, par l’Agence européenne de l’Environnement et par le Parlement européen

40.       Des études scientifiques et médicales sérieuses mettant en évidence des effets biologiques à caractère pathologique existent depuis les années 1930 concernant les radiofréquences et micro-ondes des installations radar. Elle rend aussi attentif au fait que des effets nocifs de l’exposition prolongée à des champs électromagnétiques à basse ou très basse fréquence de lignes de transport électrique ou d’écrans d’ordinateurs ont pu être observés dès la fin des années 1970 et le CIRC de l’OMS (Centre international de la recherche contre le cancer) avait classé ces champs comme «cancérigènes possibles» chez l’homme (catégorie 2B) en 2001.

41.       Le rapporteur rappelle les effets biologiques positifs avérés de certaines applications médicales (électrothérapies) de champs électromagnétiques et de micro-ondes de très faible intensité. Si de tels effets bénéfiques existent dans certaines bandes de fréquences, des effets biologiques nocifs pour l’organisme humain devraient être pour le moins tout autant du domaine du plausible ou du possible.

42.       Les études scientifiques relatives aux effets négatifs de certaines fréquences de micro-ondes sur des plantes, des insectes et sur des animaux sauvages ou d’élevage, effets inquiétants à plus d’un degré, et les études scientifiques révélant des effets biologiques à caractère potentiellement pathogène pour l’organisme humain sont elles aussi importantes et ne peuvent pas être écartées d’un simple revers de main.

43.       Ces études sont extrêmement nombreuses: le rapport «Bioinitiative» de 2007 en a analysé plus de 2 000 et une monographie importante de l’Institut Ramazzini, l’Institut national pour l’étude et le contrôle du cancer et des maladies environnementales «Bernardo Ramazzini» de Bologne en Italie, publiée en 2010, en a ajouté d’autres.

44.       Un nombre appréciable de scientifiques et de chercheurs de haut niveau se sont regroupés dans un comité international spécifique dénommé ICEMS, «International Commission for Electromagnetic Safety», afin de mener des recherches indépendantes et de préconiser l’application du principe de précaution en la matière. En 2006 (Benevento Resolution) et en 2008 (Venice Resolution), ces scientifiques ont publié des résolutions instructives appelant à l’adoption de nouveaux standards et de normes de sécurité beaucoup plus sévères.

45.       Les études scientifiques relevant des effets athermiques ou biologiques des champs ou ondes électromagnétiques sur les cellules, sur le système nerveux, sur la génétique etc., figurent essentiellement dans trois catégories: effets biologiques influençant le métabolisme, le sommeil, le profil de l’électrocardiogramme, effets observés dans l’expérimentation animale ou dans des cultures de cellules (in vitro) ou effets issus d’études épidémiologiques concernant l’utilisation prolongée du téléphone portable ou le fait d’habiter à proximité de lignes à haute tension ou de stations de base des antennes relais.

46.       Le terme «effet biologique» est employé pour désigner un changement d’ordre physiologique, biochimique ou comportemental induit dans un tissu ou une cellule en réponse à une stimulation extérieure. Tout effet biologique ne représente pas nécessairement une menace grave pour la santé; il peut simplement manifester la réponse normale de la cellule, du tissu ou de l’organisme à cette stimulation.

47.       Un effet biologique médical ou pathologique est par contre un effet qui peut mettre en danger le fonctionnement normal de l’organisme en provoquant des symptômes ou pathologies plus ou moins graves. Or justement, un nombre grandissant d’études scientifiques menées par des équipes de chercheurs universitaires de haut niveau démontrent l’existence d’effets biologiques potentiellement ou certainement pathologiques.

48.       Le rapporteur constate qu’il n’est pas possible dans le cadre de ce rapport d’analyser et de résumer les résultats de toutes ces études. Une synthèse du plus grand nombre de ces études (environ 2 000) a été formulée dans le rapport dit «Bioinitiative», rapport rédigé par 14 scientifiques de renommée internationale qui concluait, concernant la téléphonie mobile et d’autres radiofréquences, à des taux anormalement élevés de tumeurs du cerveau et de neurinomes de l’acoustique, à des effets sur le système nerveux et le fonctionnement cérébral, à des effets sur les gènes, sur les protéines de stress cellulaire et sur le système immunitaire. Dans ce contexte, il a été observé par exemple, que l’exposition aux radiofréquences peut induire des réactions inflammatoires et allergiques et modifier la fonction immunitaire à des niveaux largement inférieurs aux normes d’exposition du public.

49.       Concernant les aspects spécifiques de ces effets, comme par exemple la génotoxicité des ondes, un grand programme de recherche (programme REFLEX) financé par la Commission européenne et impliquant 12 équipes de recherche européennes, avait été lancé. Les résultats furent rendus publics en décembre 2004. Les conclusions du rapport étaient inquiétantes à plus d’un titre puisque les résultats démontraient des effets génotoxiques des ondes de la téléphonie mobile et notamment un nombre plus important de cassures de chromosomes, de ruptures de molécules ADN dans différents types de cellules humaines et animales en culture. Par ailleurs, la synthèse de protéines de stress était très augmentée et l’expression des gènes était modifiée dans divers types de cellules.

50.       Concernant l’étude Interphone, enquête épidémiologique la plus importante réalisée sur les utilisateurs du portable et leurs risques de gliomes, de méningiomes, de neurinomes de l’acoustique et de tumeurs de la glande parotide après l’utilisation prolongée de leur téléphone mobile, les premiers résultats partiels publiés le 18 mai 2010 par le CIRC (Centre international de recherche sur le Cancer) plus de dix ans après le lancement de cette étude, traduisent un désaccord profond entre les différentes équipes de chercheurs (16 équipes de 13 pays) quant à l’interprétation de ces résultats. La coordinatrice de cette étude, Mme Elisabeth Cardis, a résumé de la façon suivante une sorte de compromis: «L’étude ne met pas en évidence un risque accru, mais on ne peut pas conclure qu’il n’y ait pas de risque car il y a suffisamment de résultats qui suggèrent un risque possible». Effectivement certains résultats montrent que l’utilisation durable et intensive du portable accroît très significativement les risques de gliome (40% et même 96% lorsqu’on regarde l’usage ipsilatéral, c’est-à-dire lorsque le gliome est apparu du côté de la tête où était utilisé le téléphone) et le risques de méningiome (15%, 45% pour un usage ipsilatéral).

51.       Le rapporteur est d’avis qu’une des faiblesses principales de cette étude épidémiologique consiste dans le fait que la période d’utilisation du portable analysée, jusqu’au début des années 2000 est probablement trop courte, moins de 10 ans, pour arriver à des résultats totalement concluants vu le temps de latence et de développement de tumeurs cérébrales. En effet, les rayonnements ionisants (radioactivité) sont reconnus comme une cause de cancer du cerveau, mais les cas induits par la radioactivité apparaissent rarement avant 10 ou 20 ans d’exposition.

52.       L’étude Interphone faite uniquement sur des adultes soulève pourtant des interrogations sérieuses: comme les plus gros utilisateurs sont actuellement les jeunes, adolescents ou même les enfants chez qui l’absorption des rayonnements est encore plus importante et plus problématique, que se passera-t-il avec ces jeunes ou les enfants après 15 ou 20 ans d’utilisation intensive?

53.       Le rapporteur aimerait insister sur un autre aspect des risques potentiels: si l’attention se focalise actuellement sur les rayonnements du portable et que le rapporteur fait appel en faveur d’une utilisation aussi prudente que possible de cet appareil, notamment par les enfants et les adolescents, force est de constater qu’il y a depuis quelques années bien d’autres sources de champs électromagnétiques et de radiofréquences.

54.       Nous sommes actuellement exposés à l’extérieur ou à l’intérieur des bureaux et habitations à tout un cocktail de fréquences électromagnétiques qui s’ajoutent aux pollutions chimiques de l’air que nous respirons ou accumulées dans la chaîne alimentaire. A l’extérieur ou à l’intérieur nous retrouvons les champs électromagnétiques ou les radiofréquences des lignes de distribution électriques (à proximité) et des stations de base des antennes-relais GSM, UMTS, WiFi ou, par exemple, des stations radios ou radars. Dans les bureaux ou les domiciles privés s’y ajoutent très souvent les rayonnements de téléphones sans fil (DECT), de babyphones et d’autres appareils de technologie sans fil.

55.       Par ailleurs, les industriels recherchent une nouvelle expansion des infrastructures de la téléphonie mobile destinée à accueillir les dispositifs de la «quatrième génération» 4G destinée à fournir un système mobile à large bande sécurisée et complet pour les modems sans fil des ordinateurs portables, des téléphones mobiles dits «intelligents» et autres appareils mobiles et de soutien à l’accès internet haut débit mobile, aux services de jeux, etc.

56.       En Israël, les ministères concernés (environnement, santé, communication) s’appuyant sur l’application du principe de précaution, s’opposent à l’introduction de ces nouvelles infrastructures arguant que les effets des irradiations devraient être vérifiés avant d’autoriser de nouveaux systèmes.

57.       Une question qui émeut fortement les populations européennes est celle de l’emplacement des stations de base et des antennes-relais. Parallèlement à certaines études locales ou régionales, surtout suisses et allemandes, décrivant la survenue de problèmes sanitaires auprès d’animaux d’élevage après l’installation d’antennes-relais de téléphonie mobile proche de certaines fermes: problèmes inexplicables de fertilité, de malformations, de cataractes, etc., certaines études épidémiologiques locales ou régionales, effectuées par des groupes de scientifiques et de médecins ont réussi à montrer aussi certains symptômes de maladie chez des habitants vivant dans des quartiers ou villages à proximité d’antennes-relais installées depuis quelques mois ou années. Ces études locales ont été effectuées en France, an Allemagne, en Suisse, en Autriche, etc.

58.       Selon ces études épidémiologiques et partiellement aussi cliniques, les symptômes sont apparus ou ont augmenté quelque temps après la mise en fonction d’antennes-relais où le renforcement des rayonnements émis par l’augmentation du nombre ou de l’intensité des antennes, et ont occasionné des troubles du sommeil, des maux de tête, des problèmes de tension artérielle, des vertiges, des problèmes cutanés et des allergies. Comme le caractère scientifique de telles études locales est régulièrement mis en question par les opérateurs et très souvent aussi par les organes de sécurité et de régulation, une étude toute récente publiée au début de l’année 2011 dans une publication médicale allemande (Umwelt.Medizin.Gesellschaft 1/2011) est pourtant intéressante et révélatrice, même si le nombre de participants à cette étude (60 personnes) reste assez petit. Les personnes concernées de la localité de Rimbach en Bavière furent analysées avant la mise en service d’une nouvelle station de base d’antennes-relais en janvier 2004, ensuite après la mise en service en juillet 2004, en janvier 2005 et en juillet 2005. Dans cette étude comme dans des études épidémiologiques analogues, les symptômes augmentés ou aggravés après la mise en service étaient des troubles du sommeil, des maux de tête, des allergies, des vertiges et des problèmes de concentration.

59.       L’aspect intéressant de cette étude d’une année et demie réside dans le fait que les médecins et scientifiques ont pu mesurer et constater des changements significatifs dans les concentrations urinaires de certaines hormones de stress ou autres. Pour résumer les résultats: il y a une augmentation significative de l’adrénaline et de la noradrénaline pendant plusieurs mois et une baisse significative de la dopamine et de la phényléthylamine (PEA), changements signalant une situation de stress chronique induisant selon les auteurs de l’étude les augmentations de symptômes signalés plus haut. Les auteurs mettent en relation des niveaux PEA abaissés avec des troubles de l’attention et de l’hyperactivité des enfants, troubles ayant augmenté massivement en Allemagne au courant des années 1990-2004.

60.       Le rapporteur insiste dans ce contexte aussi sur le fait que certaines personnes peuvent être plus sensibles aux rayonnements ou ondes électromagnétiques que d’autres. Les recherches effectuées par exemple par le professeur Dominique Belpomme, président de ARTAC (Association de Recherche Thérapeutique Anti-Cancer) sur plus de 200 personnes se disant «électrosensibles» ont pu, résultats d’analyses cliniques et biologiques à l’appui, prouver l’existence d’un tel syndrome d’intolérance aux champs électromagnétiques dans l’ensemble du spectre des fréquences. Selon ces résultats ce n’est pas seulement la proximité par rapport aux sources d’émissions électromagnétiques qui joue un rôle, mais aussi la durée d’exposition et souvent une exposition coexistante à des produits chimiques ou à des métaux (lourds) présents dans l’organisme humain. Dans ce contexte, la Suède a accordé aux personnes qui souffrent d’hypersensibilité électromagnétique le statut de personnes à capacité réduite de manière à ce qu’elles bénéficient d’une protection appropriée.

61.       Dans le contexte des risques avérés ou potentiels des champs électromagnétiques, il convient de prendre note également du fait que d’après un rapport de la société Lloyd, les compagnies d’assurance tendaient à exclure la couverture des risques liés aux champs électromagnétiques des polices de responsabilité civile au même titre par exemple que les organismes génétiquement modifiés ou l’amiante, fait peu rassurant par rapport à des risques potentiels émanant de ces champs électromagnétiques.

62.       Enfin, le rapporteur se pose la question de savoir s’il ne serait pas opportun et innovant d’essayer de développer de nouvelles techniques de communication sans fil tout aussi performantes, mais plus économes en matière de consommation d’énergie et surtout moins problématiques d’un point de vue environnemental et sanitaire que la communication sans fil actuelle à base de micro-ondes. De tels systèmes, des technologies de communication optiques ou optoélectroniques utilisant la lumière visible et l’infrarouge, seraient en développement aux Etats-Unis et au Japon et pourraient remplacer en grande partie les technologies actuelles. Si de tels changements de systèmes de transmission et de communication s’avéraient réalistes, il s’agirait dans ce cas d’innovations technologiques et économiques qu’il ne faudrait pas manquer ou bloquer.

10.       Conclusions

63.       Toute la lumière n’a pas encore été faite sur les effets potentiellement nocifs des champs électromagnétiques sur l’environnement et la santé humaine et un certain nombre d’incertitudes scientifiques continuent d’exister en la matière. Néanmoins, des inquiétudes ou peurs de grandes parties de la population persistent concernant les risques sanitaires des ondes et aussi des revendications exprimées par des scientifiques de haut niveau, par des regroupements de médecins et par les associations de citoyens concernés, nombreuses dans beaucoup de Etats membres du Conseil de l’Europe.

64.       Le principe de précaution et le droit à un environnement sain, particulièrement en faveur des enfants et des générations futures, doivent être des facteurs-clé de tout développement économique, technologique et social de la société. Dans ce sens, l’Assemblée parlementaire a déjà décidé à plusieurs reprises (voir la Recommandation 1863 (2009) «Environnement et santé: pour une meilleure prévention des risques sanitaires liés à l’environnement» et la Recommandation 1959 (2011) «Les politiques de prévention en matière de santé dans les Etats membres du Conseil de l’Europe») que des mesures préventives cohérentes et efficaces doivent être prises en vue de protéger l’environnement et la santé humaine.

65.       Suite à l’analyse des études scientifiques disponibles à ce jour, suite aussi aux auditions d’experts organisées dans le cadre de la Commission de l’environnement, de l’agriculture et des questions territoriales, on dispose d’assez d’indices de preuves d’effets potentiellement nocifs des champs électromagnétiques sur la faune, la flore et la santé humaine pour réagir et pour prévenir des risques environnementaux et sanitaires potentiellement graves.

66.       Cela était d’ailleurs déjà le cas en 1999 et en 2009 quand le Parlement européen avait voté à une majorité écrasante des résolutions soutenant le principe de précaution et des actions préventives efficientes vis-à-vis des effets nocifs des champs électromagnétiques notamment par l’abaissement conséquent des seuils d’exposition des travailleurs et du grand public selon le principe ALARA, par le rétablissement d’une véritable indépendance de la recherche en la matière et par une politique d’information et de transparence améliorée envers les populations inquiètes (voir la Résolution du Parlement européen du 2 avril 2009 sur les préoccupations quant aux effets pour la santé des champs électromagnétiques, 2008/2211 INI).

67.       Finalement, l’Assemblée pourrait s’associer aux analyses et avertissements lancés d’abord en septembre 2007, puis en septembre 2009 par l’Agence européenne de l’Environnement (AEE) relatifs aux risques sanitaires des champs électromagnétiques, de la téléphonie mobile et des téléphones portables en particulier. Selon l’AEE, les indices ou niveaux de preuves scientifiques d’effets biologiques nocifs sont suffisants pour invoquer l’application du principe de précaution et de mesures préventives efficaces et urgentes.


1 Renvoi en commission: Doc. 11894, Renvoi 3563 du 29 mai 2009.

2 Projet de résolution adopté à l’unanimité par la commission le 11 avril 2011.

 

The potential dangers of electromagnetic fields and their effect on the environment

Report1

Committee on the Environment, Agriculture and Local and Regional Affairs

Rapporteur: Mr Jean HUSS, Luxembourg, Socialist Group


Summary

The potential health effects of the very low frequency of electromagnetic fields surrounding power lines and electrical devices are the subject of ongoing research and a significant amount of public debate. While electrical and electromagnetic fields in certain frequency bands have fully beneficial effects which are applied in medicine, other non-ionising frequencies, be they sourced from extremely low frequencies, power lines or certain high frequency waves used in the fields of radar, telecommunications and mobile telephony, appear to have more or less potentially harmful, non-thermal, biological effects on plants, insects and animals, as well as the human body when exposed to levels that are below the official threshold values.

One must respect the precautionary principle and revise the current threshold values; waiting for high levels of scientific and clinical proof can lead to very high health and economic costs, as was the case in the past with asbestos, leaded petrol and tobacco.

A.       Draft resolution2

1.       The Parliamentary Assembly has repeatedly stressed the importance of states’ commitment to preserving the environment and environmental health, as set out in many charters, conventions, declarations and protocols since the United Nations Conference on the Human Environment and the Stockholm Declaration (Stockholm, 1972). The Assembly refers to its past work in this field, namely Recommendation 1863 (2009) on environment and health, Recommendation 1947 (2010) on noise and light pollution, and more generally, Recommendation 1885 (2009) on drafting an additional protocol to the European Convention on Human Rights concerning the right to a healthy environment and Recommendation 1430 (1999) on access to information, public participation in environmental decision-making and access to justice – implementation of the Aarhus Convention.

2.       The potential health effects of the very low frequency of electromagnetic fields surrounding power lines and electrical devices are the subject of ongoing research and a significant amount of public debate. According to the World Health Organisation, electromagnetic fields of all frequencies represent one of the most common and fastest growing environmental influences, about which anxiety and speculation are spreading. All populations are now exposed to varying degrees of to electromagnetic fields, the levels of which will continue to increase as technology advances.

3.       Mobile telephony has become commonplace around the world. This wireless technology relies upon an extensive network of fixed antennas, or base stations, relaying information with radio frequency signals. Over 1.4 million base stations exist worldwide and the number is increasing significantly with the introduction of third generation technology. Other wireless networks that allow high-speed internet access and services, such as wireless local area networks, are also increasingly common in homes, offices and many public areas (airports, schools, residential and urban areas). As the number of base stations and local wireless networks increases, so does the radio frequency exposure of the population.

4.       While electrical and electromagnetic fields in certain frequency bands have wholly beneficial effects which are applied in medicine, other non-ionising frequencies, be they sourced from extremely low frequencies, power lines or certain high frequency waves used in the fields of radar, telecommunications and mobile telephony, appear to have more or less potentially harmful, non-thermal, biological effects on plants, insects and animals as well as the human body even when exposed to levels that are below the official threshold values.

5.       As regards standards or threshold values for emissions of electromagnetic fields of all types and frequencies, the Assembly recommends that the ALARA or “as low as reasonably achievable” principle is applied, covering both the so-called thermal effects and the athermic or biological effects of electromagnetic emissions or radiation. Moreover, the precautionary principle should be applicable when scientific evaluation does not allow the risk to be determined with sufficient certainty, especially given the context of growing exposure of the population, including particularly vulnerable groups such as young people and children, which could lead to extremely high human and economic costs of inaction if early warnings are neglected.

6.       The Assembly regrets that, despite calls for the respect of the precautionary principle and despite all the recommendations, declarations and a number of statutory and legislative advances, there is still a lack of reaction to known or emerging environmental and health risks and virtually systematic delays in adopting and implementing effective preventive measures. Waiting for high levels of scientific and clinical proof before taking action to prevent well-known risks can lead to very high health and economic costs, as was the case with asbestos, leaded petrol and tobacco.

7.       Moreover, the Assembly notes that the problem of electromagnetic fields or waves and the potential consequences for the environment and health has clear parallels with other current issues, such as the licensing of medication, chemicals, pesticides, heavy metals or genetically modified organisms. It therefore highlights that the issue of independence and credibility of scientific expertise is crucial to accomplish a transparent and balanced assessment of potential negative impacts on the environment and human health.

8.       In light of the above considerations, the Assembly recommends that the member states of the Council of Europe:

8.1.       in general terms:

8.1.1. take all reasonable measures to reduce exposure to electromagnetic fields, especially to radio frequencies from mobile phones, and particularly the exposure to children and young people who seem to be most at risk from head tumours;

8.1.2. reconsider the scientific basis for the present electromagnetic fields exposure standards set by the International Commission on Non-Ionising Radiation Protection, which have serious limitations and apply “as low as reasonably achievable” (ALARA) principles, covering both thermal effects and the athermic or biological effects of electromagnetic emissions or radiation;

8.1.3. put in place information and awareness-raising campaigns on the risks of potentially harmful long-term biological effects on the environment and on human health, especially targeting children, teenagers and young people of reproductive age;

8.1.4. pay particular attention to “electrosensitive” persons suffering from a syndrome of intolerance to electromagnetic fields and introduce special measures to protect them, including the creation of wave-free areas not covered by the wireless network;

8.1.5.       in order to reduce costs, save energy, and protect the environment and human health, step up research on new types of antennas and mobile phone and DECT-type devices, and encourage research to develop telecommunication based on other technologies which are just as efficient but have less negative effects on the environment and health;

8.2.       concerning the private use of mobile phones, DECT phones, WiFi, WLAN and WIMAX for computers and other wireless devices such as baby phones:

8.2.1. set preventive thresholds for levels of long-term exposure to microwaves in all indoor areas, in accordance with the precautionary principle, not exceeding 0.6 volts per metre, and in the medium term to reduce it to 0.2 volts per metre;

8.2.2. undertake appropriate risk-assessment procedures for all new types of device prior to licensing;

8.2.3. introduce clear labelling indicating the presence of microwaves or electromagnetic fields, the transmitting power or the specific absorption rate (SAR) of the device and any health risks connected with its use;

8.2.4. raise awareness on potential health risks of DECT-type wireless telephones, baby monitors and other domestic appliances which emit continuous pulse waves, if all electrical equipment is left permanently on standby, and recommend the use of wired, fixed telephones at home or, failing that, models which do not permanently emit pulse waves;

8.3.       concerning the protection of children:

8.3.1.       develop within different ministries (education, environment and health) targeted information campaigns aimed at teachers, parents and children to alert them to the specific risks of early, ill-considered and prolonged use of mobiles and other devices emitting microwaves;

8.3.2.       ban all mobile phones, DECT phones or WiFi or WLAN systems from classrooms and schools, as advocated by some regional authorities, medical associations and civil society organisations;

8.4.       concerning the planning of electric power lines and relay antenna base stations:

8.4.1.       introduce town planning measures to keep high-voltage power lines and other electric installations at a safe distance from dwellings;

8.4.2.       apply strict safety standards for sound electric systems in new dwellings;

8.4.3.       reduce threshold values for relay antennas in accordance with the ALARA principle and install systems for comprehensive and continuous monitoring of all antennas;

8.4.4.       determine the sites of any new GSM, UMTS, WiFi or WIMAX antennas not solely according to the operators’ interests but in consultation with local and regional government officials, local residents and associations of concerned citizens;

8.5.       concerning risk assessment and precautions:

8.5.1.       make risk assessment more prevention oriented;

8.5.2.       improve risk-assessment standards and quality by creating a standard risk scale, making the indication of the risk level mandatory, commissioning several risk hypotheses and considering compatibility with real life conditions;

8.5.3.       pay heed to and protect “early warning” scientists;

8.5.4.       formulate a human rights oriented definition of the precautionary and ALARA principles;

8.5.5.       increase public funding of independent research, inter alia through grants from industry and taxation of products which are the subject of public research studies to evaluate health risks;

8.5.6.       create independent commissions for the allocation of public funds;

8.5.7.       make the transparency of lobby groups mandatory;

8.5.8.       promote pluralist and contradictory debates between all stakeholders, including civil society (Aarhus Convention).

B.       Explanatory memorandum by Mr Huss, rapporteur

Contents

Page

1.       Introduction……………….       ………………………………………………………………………………………………..5

2.       Background to the debate…….       ………………………………………………………………………………………..5

3.       Growing concerns in Europe……….       …………………………………………………………………………………..6

4.       Effects on the environment: plants, insects, animals…       …………………………………………………………..6

5.       Biological effects of electromagnetic fields in medicine.       ………………………………………………………..7

6.       Therapeutic use of electric currents or electromagnetic waves…       ……………………………………………….7

7.       Technological progress and economic growth at the expense of environment and health protection….       8

8.       Contending forces and arguments: the dispute over the incidence of biological effects and over

      threshold values       9

9.       Scientific studies and arguments pursued by associations and NGOs, by groupings of scientists,

      by the European Environment Agency and by the European Parliament….       …………………………9

10.       Conclusions…………………………………………………………………………………       ……………………………12

1.       Introduction

1.       Electromagnetic fields, whether emitted by high-voltage lines, domestic appliances, relay antennas, mobile telephones or other microwave devices, are increasingly present in our techno-industrial environment.

2.       Obviously, in evolutionary terms, living or working in artificial electromagnetic extremely low frequency and high frequency fields, on top of the electromagnetic fields naturally occurring in the environment, is still a relatively new experience for human beings, fauna and flora. It goes back no further than fifty years or so, when intensive industrial and domestic exposure began with radars, radio waves and televisions and electromagnetic fields generated by high-voltage lines and household electrical appliances.

3.       It was only from the 1990s onwards that the new telephony and wireless mobile communication technologies began to boom ever faster Europe-wide and even worldwide thanks to increasingly diverse and sophisticated applications: mobile telephones, cordless telephones, WiFi, WLAN (wireless local area network), etc.

4.       The term “electromagnetic fields” covers all the fields emitted by natural and man-made sources. A distinction is drawn between static fields and alternating fields. In the latter case there is essentially a differentiation between extremely low frequency (ELF) fields, such as domestic electricity, and hyper-frequency (HF) fields, which include mobile telephones. Electrical fields are measured in volts per metre (v/m), whereas magnetic fields are measured in terms of current-induced exposure in microteslas (µt). Since very weak electrical currents are part of human physiology, at the level of communication between cells for example, the question of the possible disruptive effects of present levels of artificial exposure on the human environment and any consequences they might have for health may legitimately be raised.

5.       It should be noted with satisfaction that a major contribution was made by the technological innovations resulting from electrification and new radio-telecommunication techniques to economic growth and the material well-being of the populations of industrialised countries. Domestic appliances, for example, have greatly helped to lighten the load from everyday chores in millions of households and played a not inconsiderable role in the women’s liberation movement.

2.       Background to the debate

6.       Nevertheless, it must be said that, since some of these new technologies were first introduced, environmental or health problems have emerged and become a topic of discussion in certain countries, both in scientific circles and in the field of health and occupational medicine. From the 1930s onwards, radar waves were linked to certain “microwave syndromes” among operators and technicians subjected to intensive and prolonged exposure. The former USSR and Eastern bloc countries adopted very low preventive thresholds aimed at protecting operators’ health.

7.       In the United States and western Europe, discussion of potential harm to health resulting from electromagnetic fields focused, in the 1970s and 1980s, essentially on the problem of high- or very high-voltage lines and protection in the workplace (for those working on computers, in electrically powered steelworks, etc). As far as the risks from high-voltage lines are concerned, an American epidemiological study (Wertheimer and Leeper, 1979) demonstrated a link between the proximity of high-voltage lines and child leukaemia, corroborated in 2001 by the International Agency for Research on Cancer (IARC), which classified these fields as “possibly carcinogenic to humans” (category 2B). At the same time, from the early 1980s onwards, another issue relating to electromagnetic fields and chemical pollution was raised at international conferences: discomforts due to office computer screens, health effects in the form of headaches, fatigue and eye and skin problems. Regarding the electromagnetic aspect of those effects, stringent preventive standards (TCO standards) were proposed at the beginning of the 1990s by the Swedish Confederation of Employees and then widely adopted.

8.       The 1990s saw a boom in mobile telephony and its rapid expansion, first in the industrialised countries and then increasingly in the developing countries of Africa, Asia and Latin America.

9.       Mobile telephony and ever more sophisticated wireless telecommunication applications have not only been taken on board in professional spheres but have also quite literally invaded our private life. This affects even very young children, at home, at school, on transport, etc.

3.       Growing concerns in Europe

10.       However, for a good ten years or so, Europe’s populations have begun to show increasing concern over the potential health risks of mobile telephony, with reliable information on these questions in short supply. In a recent Eurobarometer study (European Commission), 48% of Europeans stated that they were concerned or very concerned over the potential health risks posed by mobile telephony. The presumption of risk was noted among 76% of Europeans concerning relay antennas and 73% concerning the potential effects of mobile telephones respectively.

11.       Such concerns over electromagnetic fields or waves have triggered the emergence and growth of a multitude of citizens’ initiatives in many countries. These initiatives are mostly directed against the installation of relay antenna stations, above all close to schools, nurseries, hospitals or other institutions caring for children or vulnerable individuals, and also increasingly challenge other aspects of wireless telecommunication such as WiFi in schools for example.

12.       The Committee on the Environment, Agriculture and Local and Regional Affairs organised two hearings with experts on 17 September 2010 and 25 February 2011.

13.       At the first hearing of experts, Mr Ralph Baden of the Occupational Medicine Department of the Ministry of Health of the Grand-Duchy of Luxembourg spoke generally about the issue of very low frequency and high frequency electromagnetic fields and waves and the respective applicable threshold values. He listed the different sources of those electromagnetic fields outside dwellings: relay antennas, high-voltage lines, radio stations, television, radars, etc, but laid special emphasis on the results of measurement readings, on sources of such fields in homes or public buildings and provided concrete examples of simple and practical means of reducing exposure to these “indoor” fields and eliminating certain health problems, such as headaches, insomnia, coughs, depression, etc.

4.       Effects on the environment: plants, insects, animals

14.       At the same hearing of experts, Dr Ulrich Warnke of the Institute of Technical Biology and Bionics in Saarbrücken described the biological effects of certain microwave frequencies on plants. Depending on the frequencies, their intensity and modulation and the length of exposure, scientific studies demonstrated stress reactions and disruptions of gene expression. Recent studies by the cellular biology laboratory of Clermont-Ferrand University (2007), for example, clearly show the effects of mobile telephony microwaves on plant genes, in particular tomato plants.

15.       Other scientific international studies show comparable stress reactions in certain types of beans, as well as deciduous and coniferous trees exposed to various frequencies (relay antennas, TETRA frequency).

16.       Dr Warnke highlighted the innate magnetic compass used by certain animals or insects to orient themselves in time and space and which dictates the internal functioning of their organism, before going on to demonstrate how extremely weak artificial fields or waves could adversely affect the sense of direction, navigation and communication of certain animals or insects: migratory birds, pigeons, certain kinds of fish (sharks, whales, rays) or certain insects (ants, butterflies and especially bees). He suggested that malfunctions induced by artificial electromagnetic waves might be one of the major causes – besides problems of exposure to chemicals – of repeated incidents of whales being washed up on beaches or the death or disappearance of bee colonies (colony collapse disorder) observed in past years.

17.       The great multitude of scientific studies quoted during the hearing of experts should certainly prompt policymakers to reflect on their decisions and act accordingly. One final aspect mentioned during the hearing concerned the potentially pathogenic effects observed in livestock – calves, cows, horses, geese, etc. – following the installation of mobile telephone masts nearby: unaccountable deformities of new-born calves, cataracts, fertility problems.

18.       In the face of fast-growing concerns and opposition in many Council of Europe member states, the response of top executives of electricity companies and mobile telephone operators is to deny that their industrial and commercial activities have any adverse effect on human health. At the hearing in Paris on 25 February 2011, the official representatives of French and European mobile telephone operators passionately argued that the official threshold values applicable in most countries in the world were adequate to protect human beings from the thermal effects of mobile telephones and that any biological effects, if these could be demonstrated, would not have any adverse effects on human health.

19.       To back up their argument, the experts quoted the scientific assessments carried out by associations such as the International Committee on Non-Ionisation Radiation Protection (ICNIRP), a small private NGO near Munich, or by official organisations: the World Health Organization, the European Commission and a number of national protection agencies. It appears that these European and national organisations or international bodies have based their thinking on the threshold values and recommendations advocated by the ICNIRP when that private association was set up near Munich at the beginning of the 1990s.

20.       Yet, at the same hearing, leaders of associations of citizens and representatives of the NGOs such as “Robin des toits”, laid heavy emphasis on the numerous risks and harmful biological effects and related health problems which they believed to be linked to electromagnetic fields or waves from mobile telephony, relay antennas, high-voltage lines and other artificially generated electromagnetic fields, even at very low levels that were well below the officially applicable threshold values.

21.       The representative of the European Environment Agency in Copenhagen, an official advisory body to the European Union, stressed the importance of the precautionary principle written into the European treaties and accordingly pointed to the need for effective preventive measures to protect human health and avoid painful health issues or scandals of the kind already experienced over asbestos, tobacco smoking, lead and PCBs (polychlorobiphenyls), to name but a few. He presented a convincing analysis of the scientific assessment methods currently used and the different levels of evidence to conclude, on the basis of the “Bioinitiative” scientific report and other more recent studies by the Ramazzini Institute in Bologna, that the indices or levels of proof were sufficient at this stage to prompt action by governments and international bodies.

22.       Finally, another expert specialising in clinical medicine and oncology confirmed, on the basis of the findings of biological and clinical analysis of several hundred French patients describing themselves as “electrosensitive”, that a syndrome of intolerance to electromagnetic fields (SIEMF) does exist and that those people are not feigning illness or suffering from psychiatric disorders.

5.       Biological effects of electromagnetic fields in medicine

23.       It has been established since the beginning of the 20th century that electromagnetic fields operating at various frequencies can have useful and beneficial effects in clinical medicine, whether for diagnosis or treatment.

24.       Scientific developments since the Second World War have revealed that the human organism does not function solely on the basis of biological or biochemical cellular reactions but that humans are also electromagnetic beings. It is now well known that nerve cells communicate between one another using electrical impulses. The most powerful electrical signals detected in humans are those generated by nervous and muscular activity. In the case of the heart, which is the most important muscle group in the body, cardiac functioning is medically diagnosed by recording the electrical signals emitted by it (electrocardiogram – ECG). Again at the level of diagnosis, electroencephalography (EEG) allows non-invasive monitoring of the brain’s electrical activity. The EEG has been widely used in the clinical areas of brain disorders, sleep pattern monitoring or confirmation of clinical death.

6.       Therapeutic use of electric currents or electromagnetic waves

25.       Without going into detail, the rapporteur wishes to point out that certain electrical currents or electromagnetic waves used at certain frequencies may have a perfectly beneficial effect in medical terms. There are a number of examples illustrating the therapeutic benefits of electrotherapy: clinical effects of direct electric currents (electrolysis), clinical effects of external electrical impulses on the cardiac muscle (defibrillators, pacemakers), clinical effects of micro-currents generated by pulsed magnetic fields to improve healing in tissue repair and bone fractures, to mention only the best known of these non-ionising frequency band applications.

26.       But while electrical and electromagnetic fields in certain frequency bands have fully beneficial effects, other non-ionising frequencies, be they sourced from extremely low frequencies, power lines or certain high frequency waves used in the fields of radar, telecommunications and mobile telephony, appear to have more or less potentially harmful biological effects on plants, insects and animals as well as the human body even when exposed to levels that are below the official threshold values.

7.       Technological progress and economic growth at the expense of environment and health protection

27.       It should be noted that the problem of electromagnetic fields or waves and the potential consequences for the environment and health has clear parallels with other current issues, such as the licensing of chemicals, pesticides, heavy metals or genetically modified organisms (GMOs), to mention only the best known examples. It is certain that one cause of public anxiety and mistrust of the communication efforts of official safety agencies and governments lies in the fact that a number of past health crises or scandals, such those involving asbestos, contaminated blood, PCBs or dioxins, lead, tobacco smoking and more recently H1N1 flu were able to happen despite the work or even with the complicity of national or international agencies nominally responsible for environmental or health safety.

28.       Indeed, it is in this connection that the Committee on the Environment, Agriculture and Local and Regional Affairs is currently working on the question of conflicts of interest and the urgent need for real independence of scientists involved in the official agencies tasked with evaluating the risks of products prior to licensing.

29.       The rapporteur underlines in this context that it is most curious, to say the least, that the applicable official threshold values for limiting the health impact of extremely low frequency electromagnetic fields and high frequency waves were drawn up and proposed to international political institutions (WHO, European Commission, governments) by the ICNIRP, an NGO whose origin and structure are none too clear and which is furthermore suspected of having rather close links with the industries whose expansion is shaped by recommendations for maximum threshold values for the different frequencies of electromagnetic fields.

30.       If most governments and safety agencies have merely contented themselves with replicating and adopting the safety recommendations advocated by the ICNIRP, this has essentially been for two reasons:

–       in order not to impede the expansion of these new technologies with their promise of economic growth, technological progress and job creation;

–       and also because the political decision-makers unfortunately still have little involvement in matters of assessing technological risks for the environment and health.

31.       With regard to the frequently inconclusive if not contradictory findings of scientific research and studies on the possible risks of products, medicines or, in this case, electromagnetic fields, a number of comparative studies do seem to suggest a fairly strong correlation between the origin of their funding – private or public – and the findings of risk assessments, a manifestly unacceptable situation pointing to conflicts of interest which undermine the integrity, the genuine independence and the objectivity of scientific research.

32.       Concerning the assessment of health risks resulting from mobile telephone radio frequencies, for example, in 2006 Swiss researchers from Bern University presented the findings of a systematic analysis of all research results and concluded that there was a strong correlation between how the research was funded and the results obtained: 33% of studies funded by industrial concerns conclude that exposure to mobile telephone radio frequencies has an effect on our organism. That figure rises to over 80% in studies carried out with public funding.

33.       Accordingly, in this field and in others, one should call for genuine independence on the part of the expert appraisal agencies and for independent, multidisciplinary and properly balanced expert input. There must no longer be situations where whistleblowers are discriminated against and renowned scientists with critical opinions are excluded when experts are selected to sit on expert committees or no longer receive funding for their research.

8.       Contending forces and arguments: the dispute over the incidence of biological effects and over threshold values

34.       It seems obvious that the prime considerations for societies dependent on electricity, mobile telephony and telecommunication are the economic and financial parameters, hence profits and market shares. Understandably, in this context more stringent regulations and threshold values which ostensibly inhibit their business dealings are viewed with disfavour and forcefully resisted – as could be seen from the irritated and sometimes emotional statements of a representative of French mobile telephony at our committee’s hearing for contrastive expert opinion.

35.       The representatives of mobile telephony have for years espoused the same paradigm and the same line of argument, in which they invoke the soothing discourse of most international agencies and institutions. For example, the threshold values of 100 microtesla for low or high frequency electromagnetic fields and 41/42 volts/metre for the very high frequencies of mobile telephony on 900 megahertz (MHz) are claimed to be quite adequate for protecting the public against thermal effects. At very high levels, the radio frequency fields are plainly liable to produce harmful thermal effects on the human body, in the estimation of all parties moreover.

36.       Of course there remains the very vexed question whether there are non-thermal or athermic, hence biological, consequences for the environment and the human body. The operators’ representatives totally deny the existence of nefarious long-term biological effects for electromagnetic fields below the threshold values in force. To illustrate the nature and extent of these threshold values, let us mention by way of an example Article 5.1 of Directive 2004/40/EC of the European Parliament and of the Council of 29 April 2004 concerning the minimum standards for protecting workers: “… However, the long-term effects, including possible carcinogenic effects due to exposure to time-varying electric, magnetic and electromagnetic fields for which there is no conclusive scientific evidence establishing a causal relationship, are not addressed in this Directive. …” (Introduction, paragraph 4).

37.       So the protection of workers is only valid for averting thermal effects, and only in the short term!

38.       Any potentially harmful biological effects are disregarded by the operators, agencies and official regulations, and to justify this attitude they abide by the contention that firstly, the ascertainment of a biological effect need not signify its being of a pathological character dangerous to the human constitution. Furthermore, they discern no absolutely conclusive scientific evidence of a cause and effect relationship between electromagnetic fields and radio frequencies and long-term pathological consequences of their non-thermal or athermic effects. And to emphasise these statements they invoke numerous scientific publications said to indicate no significant biological effect.

39.       The operators’ arguments on the whole can be summed up as follows:

–       The threshold values recommended by the ICNIRP are values ensuring health security;

–       Child mobile phone users are no more sensitive than adults;

–       There are no significant biological effects apart from thermal effects;

–       If there were any possibly harmful biological effects, moreover, there would be no scientifically acceptable mechanism of action to account for them.

9.       Scientific studies and arguments pursued by associations and NGOs, by groupings of scientists, by the European Environment Agency and by the European Parliament

40.       Serious scientific and medical studies revealing biological effects of a pathological nature have existed since the 1930s concerning radio frequencies and microwaves from radar installations. It also points out that harmful effects of protracted exposure to the low or very low frequency electromagnetic fields of electrical transmission lines or computer screens were observed already in the late 1970s, and the WHO’s IARC (International Agency for Research on Cancer) classified these fields as “possibly carcinogenic” for humans (Group 2B) in 2001.

41.       The rapporteur recalls the proven positive biological effects of certain medical applications (electrotherapies) of electromagnetic fields and microwaves at very low intensity. If there are such beneficial effects in certain frequency bands, then adverse biological effects on the human body should be just as much in the realm of plausibility or possibility.

42.       Scientific studies concerning the negative effects of certain microwave frequencies on plants, insects and wildlife or farm animals are disturbing in more than one respect, and the scientific studies disclosing potentially pathogenic biological effects on the human body are also important and not to be merely brushed aside.

43.       These studies are very numerous indeed: the 2007 “Bioinitiative” report analysed over 2 000 of them, and more were added by an important monograph published in 2010 by the Ramazzini Institute, the national institute for study and control of cancer and environmental diseases “Bernardo Ramazzini” in Bologna, Italy.

44.       A significant number of top scientists and researchers have banded together in a dedicated international body entitled ICEMS, “International Commission for Electromagnetic Safety”, in order to carry out independent research and recommend that the precautionary principle be applied in the matter. In 2006 (Benevento Resolution) and 2008 (Venice Resolution), these scientists published instructive resolutions calling for the adoption of far tougher new safety standards and rules.

45.       Scientific studies disclose athermic or biological effects of electromagnetic fields or waves on cells, the nervous system, genetics, etc., which essentially fall into three categories: biological effects influencing the metabolism, sleep, the electrocardiogram profile; effects observed in experimentation on animals or in cell cultures (in vitro); effects emerging from epidemiological studies on prolonged use of mobile telephones or on living near high voltage power lines or base stations of relay antennas.

46.       The term “biological effect” is used to refer to a physiological, biochemical or behavioural change brought about in a tissue or a cell in response to an external stimulus. Not every biological effect necessarily poses a serious threat to health; it may simply show the normal response of the cell, tissue or organism to that stimulus.

47.       A medical or pathological biological effect, on the other hand, is an effect that may imperil the organism’s normal functioning by causing more or less severe symptoms or pathologies. Precisely, a growing number of scientific studies made by teams of high-level academic researchers demonstrate the existence of potentially or definitely pathological biological effects.

48.       The rapporteur acknowledges that it is not possible within the compass of this report to analyse and summarise the findings of all these studies. A synopsis of the greater number of them (some 2 000) was produced in the “Bioinitiative” report, a report drawn up by 14 scientists of international standing who concurred, regarding mobile telephony and other radio frequencies, as to abnormally high incidence of brain tumours and acoustic neuroma, effects on the nervous system and cerebral functions, and effects on genes, cell stress proteins and the immune system. In this context, it has been observed for instance that radio frequency exposure can cause inflammatory and allergic reactions and impair the immune function even at levels well below the norms of exposure for the public.

49.       A major programme of research into the specific features of these effects such as genotoxicity of waves (REFLEX programme), funded by the European Commission and involving 12 European research teams, was launched and the results were made public in December 2004. The conclusions of the report were disturbing on several counts as the results bore out genotoxic effects of mobile telephone waves, and in particular greater frequency of chromosomal deletions and breakup of DNA molecules in different types of cultivated human and animal cells. In addition, stress protein synthesis was greatly increased and gene expression was modified in various types of cells.

50.       Concerning the Interphone study, the biggest epidemiological survey carried out on mobile phone users and their exposure to glioma, meningioma, acoustic neuroma and tumours of the parotid gland after protracted use of their mobile telephones, the partial early results published on 18 May 2010 by IARC more than ten years after the commencement of the study point to profound disagreement between the different teams of researchers (16 teams from 13 countries) over the interpretation of these results. The study co-ordinator, Ms Elisabeth Cardis, summed up a kind of compromise by saying that the study did not reveal an increased risk, but one could not conclude that there was no risk because there were sufficient results suggesting a possible risk. Indeed, some results show that lasting intensive use very significantly increases the risks of glioma (40% and even 96% looking at ipsilateral use, that is to say where the glioma has appeared at the side of the head to which the telephone was held) and the meningioma risks (15%; 45% for ipsilateral use).

51.       The rapporteur feels that one of this epidemiological study’s principal weaknesses lies in the fact that the period of mobile phone use analysed, extending until the early years of the 21st century, is probably too short at less than 10 years to reach altogether conclusive results given the period of latency and growth of cerebral tumours. In fact, ionising radiation (radioactivity) is recognised as a cause of brain cancer, but cases due to radioactivity rarely become apparent before 10 or 20 years of exposure.

52.       The Interphone study, performed solely on adults, nevertheless raises serious speculation as to what will happen, after 15 or 20 years of intensive use, to the young adults, teenagers or even children who are currently the biggest users and in whom absorption of the radiation is still greater and more problematic.

53.       The rapporteur would like to emphasise another side of the potential risks: while attention is focused at present on the radiation from mobile phones, and while he appeals for the wisest possible use of this device, by children and young people especially, it is inescapable that for some years there have been many other sources of electromagnetic fields and radio frequencies.

54.       Whether outside or inside offices and dwellings, we are now exposed to a whole variety of electromagnetic frequencies on top of the chemical pollutants in the air that we breathe or accumulated in the food chain. Outdoors or indoors, we encounter the electromagnetic fields or the radio frequencies of the (nearby) electric power lines and of the base stations of GSM, UMTS and WiFi relay antennas or of, for example, radio or radar stations. Besides these, inside offices or private residences there is very often the radiation of cordless telephones (DECT), baby phones and other devices of wireless technology.

55.       What is more, industrialists seek a further expansion of mobile telephony infrastructures for hosting the “fourth generation” 4G facility with the intention of delivering a secure, comprehensive broadband mobile system for the cordless modems of laptop computers, “smart” mobile phones and other portable backup devices for broadband mobile Internet access, games services, etc.

56.       In Israel, the ministries concerned (environment, health, communication) fall back on the application of the precautionary principle, opposing the introduction of these new infrastructures on the ground that the effects of the irradiations should be verified before authorising new systems.

57.       A question that always strongly arouses the European populations is the problem of where base stations and relay antennas are sited. In parallel to certain local or regional studies (mainly Swiss and German) describing the advent of health problems in farm animals after the installation of mobile telephone relay antennas near some farms, describing unaccountable problems of fertility, deformity, cataracts, etc., certain local or regional epidemiological studies, carried out by groups of scientists and doctors, have succeeded in also showing certain disease symptoms in residents of districts or villages near relay antennas installed a few months or years ago. These local studies were carried out in France, Germany, Switzerland, Austria, etc.

 

58.       According to these epidemiological and also partly clinical studies, symptoms appearing or increasing some time after relay antennas were commissioned or after the beams emitted were intensified by raising the number or the power of the antennas were sleeping disorders, headaches, blood pressure problems, dizziness, skin trouble and allergies. The scientific value of such local studies is regularly queried by the operators and very often the security and regulatory bodies too, and so a most recent study released early in 2011 in a German medical publication (Umwelt-Medizin-Gesellschaft 1/2011) is nonetheless worthwhile and revealing, although the number of participants in the study (60 persons) remains quite small. These persons, from the locality of Rimbach in Bavaria, underwent analysis before a new relay antenna base station came into service in January 2004, then afterwards in July 2004, January 2005 and July 2005. In this study, as in similar epidemiological studies, the symptoms that increased or became aggravated after the station began operating were sleep disorders, headaches, allergies, dizziness and concentration problems.

59.       The worth of this study spanning a year and a half is that the doctors and scientists could measure and determine significant changes in concentrations of certain stress-related or other hormones in urine samples. To sum up the results, there is a significant increase of adrenalin and noradrenalin over several months and a significant reduction of dopamine and phenylethylamine (PEA), changes indicating a state of chronic stress which, according to the authors of the study, caused the aforesaid heightened symptoms. The authors correlate the lowered PEA levels with impaired attention and hyperactivity of children, disorders which hugely increased in Germany over the years 1990-2004.

60.       Here, too, the rapporteur stresses that some people may be more sensitive than others to electromagnetic radiation or waves. The research performed, for instance, by Professor Dominique Belpomme, President of the Association for Research and Treatments Against Cancer (ARTAC), on more than 200 people describing themselves as “electrosensitive” succeeded, with corroborative results of clinical and biological analyses, in proving that there was such a syndrome of intolerance to electromagnetic fields across the whole spectrum of frequencies. According to these results, not only proximity to the sources of electromagnetic emissions was influential, but also the time of exposure and often concomitant exposure to chemicals or to (heavy) metals present in human tissues. In this context, Sweden has granted sufferers from electromagnetic hypersensitivity the status of persons with reduced capacity so that they receive suitable protection.

61.       In connection with the proven or potential risks of electromagnetic fields, it should also be noted that after a Lloyd’s report, insurance companies tended to withhold coverage for risks linked with electromagnetic fields under civil liability policies, in the same way as, for example, genetically modified organisms or asbestos, which is hardly reassuring given the potential risks that stem from these electromagnetic fields.

62.       Finally, the rapporteur wonders whether it might not be expedient and innovative to try and develop new wireless communication technologies, equally powerful but more energy-efficient and above all less problematic in terms of the environment and health than the present microwave-based wireless communication. Such systems, optical or optoelectronic communication technologies employing visible and infrared light, are reportedly being developed in the United States and Japan and could largely replace the present technologies. Should such changes in transmission and communication systems prove realistic, it would then be a case of technological and economic innovations not to be missed or obstructed.

10.       Conclusions

63.       The potentially harmful effects of electromagnetic fields on the environment and human health have not yet been fully elucidated and a number of scientific uncertainties continue to exist in that regard. Nevertheless, anxieties and fears remain in wide sectors of the population over the health hazards posed by the waves, and also of the demands voiced by high-level scientists, by groupings of doctors and by the associations of concerned citizens which abound in many Council of Europe member states.

64.       The precautionary principle and the right to a healthy environment, particularly on behalf of children and future generations, must be key factors in all economic, technological and social development of society. In that regard, the Parliamentary Assembly has decided on several previous occasions (see Recommendation 1863 (2009) on environment and health: better prevention of environment-related health hazards and Recommendation 1959 (2011) on preventive health care policies in the Council of Europe member states) that coherent, effective preventive measures must be taken to protect the environment and human health.

65.       After analysing the scientific studies available to date, and also following the hearings for expert opinions organised in the context of the Committee on the Environment, Agriculture and Local and Regional Affairs, there is sufficient evidence of potentially harmful effects of electromagnetic fields on fauna, flora and human health to react and to guard against potentially serious environmental and health hazards.

66.       That was moreover already the case in 1999 and 2009 when the European Parliament overwhelmingly passed resolutions upholding the precautionary principle and efficient preventive actions vis-à-vis the harmful effects of electromagnetic fields, in particular by substantially lowering the exposure thresholds for workers and the general public according to the ALARA principle, by restoring genuine independence of research in that field, and through a policy of enhanced information and transparency towards the anxious populations (see European Parliament Resolution of 2 April 2009 on health concerns associated with electromagnetic fields, 2008/2211 INI).

67.       Lastly, the Assembly could endorse the analyses and warnings issued first in September 2007, then in September 2009, by the European Environment Agency (EEA) concerning the health hazards of electromagnetic fields, mobile telephony and not least mobile phones. According to the EEA, there are sufficient signs or levels of scientific evidence of harmful biological effects to invoke the application of the precautionary principle and of effective, urgent preventive measures.


1 Reference to the committee: Doc. 11894, Reference 3563 of 29 May 2009.

2 Draft resolution adopted unanimously by the committee on 11 April 2011.

 

Follow

Get every new post delivered to your Inbox.

Join 138 other followers

%d bloggers like this: